AccueilDroit et ChiffreLe tribunal de commerce de Marseille en ordre de marche pour venir en aide aux entreprises

Le tribunal de commerce de Marseille en ordre de marche pour venir en aide aux entreprises

A cause de la crise sanitaire en cours, l'audience solennelle de rentrée 2021 du tribunal de commerce de Marseille s'est tenue le 14 janvier en effectif très restreint et sans la presse. Ce qu'il faut retenir de cet événement.
Le tribunal de commerce de Marseille en ordre de marche pour venir en aide aux entreprises
D.R. - Jean-Marc Latreille, président du tribunal de commerce de Marseille, lors de l'audience solennelle de rentrée 2021.

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"Cette nouvelle année commence, en toute logique, comme s'est terminée la précédente, dans l'anxiété, l'incertitude et les contraintes sanitaires", annonce d'emblée Jean-Marc Latreille, président du tribunal de commerce de Marseille. Mais pas de quoi déroger à la règle, cette audience solennelle 2021 a été l'occasion de revenir sur l'activité de la juridiction, durant l'année écoulée.

Confinement et grève

Des chiffres rassurants mais à relativiser. Tel est le sentiment qui domine à la lecture des principaux indicateurs du Tribunal de Commerce. C'est ainsi que durant l'année 2020, 12 242 immatriculations au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Marseille ont été enregistrées (+16%) contre 2 846 radiations (-33%). "Ces bons chiffres s'expliquent par une baisse des radiations, découlant du soutien dont les entreprises ont profité durant l'année, ainsi que par un nombre élevé d'immatriculations visant des petites entreprises unipersonnelles de transport et de livraison (Über, Deliveroo...), au service du commerce on line", précise Jean-Marc Latreille.

Le tribunal enregistre également une baisse notable de l'activité du contentieux au fond en 2020. "Une baisse qui résulte clairement d'une part de l'impact du 1er confinement sur l'activité de notre tribunal et d'autre part, de la grève des avocats qui a paralysé son activité durant les deux premiers mois de l'année", explique le président. La baisse d'activité constatée des référés découle, avec logique, des mêmes causes qui ont affecté celle du contentieux au fond.

Des entreprises sous perfusion

Les données concernant la prévention et les procédures collectives témoignent d'une baisse de 30 à 50 % des procédures.

"Nous sommes donc très loin de ce tsunami ou de cette vague de défaillances d'entreprises, que les observateurs de la vie économique nous promettent depuis le mois de juin 2020", ajoute Jean-Marc Latreille.

Mais pas de quoi s'en réjouir pour autant. Et pour cause, "les entreprises du ressort, qui sont en majorité des TPE, sont aujourd'hui comme en apnée, ou sous perfusion, voire anesthésiées, par les reports de paiement de loyers ou de charges, les Prêts garanti par l'Etat (PGE) et toutes les aides publiques qui leur ont été octroyées", avoue le président. Concrètement, le réveil risque d'être douloureux, c'est-à-dire lorsqu'il faudra faire face à ces dettes dont l'échéance est repoussée depuis plusieurs mois.


Lire aussi : Jean-Marc Latreille : « Notre mission première reste la protection des entreprises »


Des solutions à trouver

Conscient d'un probable malaise à venir, le tribunal de commerce de Marseille se prépare activement et demeure force de propositions : "le tribunal est en mesure d'apporter son soutien et son expertise, en soumettant par exemple à une mesure préalable de mandat ad hoc, toute demande d'allocation d'une aide publique [...] N'y aurait-il également pas une certaine pertinence à orienter une partie des aides publiques vers le financement d'une mesure de prévention, dont le chef d'entreprise ou le commerçant aura besoin à l'issue de cette crise ?"

Enfin le président a terminé son discours avec un sujet qui lui tient à cœur, à savoir son souhait de faire mieux connaître son institution et de la rapprocher de la vie économique de la région. C'est dans cette optique que des initiatives ont été déployées en ce sens dès le début 2020, jusqu'à la fermeture du tribunal le 16 mars. "De nouvelles rencontres avec les entrepreneurs seront organisées en 2021, sous la forme de web-conférences, promet Jean-Marc Latreille. Le tribunal de commerce de Marseille va également pouvoir disposer, dès ce mois de janvier, d'une permanence de deux demi-journées par mois, au sein de chacune des maisons de la justice et du droit d'Aubagne et de Marseille". Car pour lui, pas de doute, "de très nombreuses entreprises sont ou seront touchées, les plus puissantes comme les plus modestes. Le chef d'entreprise, le commerçant ou l'artisan qui connaît des difficultés après de longues semaines d'arrêt ou de perturbation de son activité dues au confinement, ne doit donc pas se sentir seul ou pire encore, se sentir coupable".

Neuf nouveaux juges élus

  • René BOSSY
  • Olivier VINCENTI
  • Amos-Ilan HADAD
  • Catherine DE PAULINY
  • Catherine FREZET-TIRET
  • Philippe BOURGES
  • Nicolas MERINDOL
  • Julien DAUMONT
  • Laurence TORIGNY
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