Fermer la publicité

Le tribunal administratif de Marseille étend sa médiation

le - - Droit et Chiffre

Le tribunal administratif de Marseille étend sa médiation
G. Majolet - La présidente Dominique Bonmati, s'est félicitée de la signature de cette convention qui permet désormais une couverture pleine de l'ensemble du tribunal administratif de Marseille, en matière de médiation.

L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est déroulée vendredi 7 février et a donné lieu à la signature d'une convention relative à la médiation entre ce dernier et les barreaux des Alpes-de-Haute-Provence et de Tarascon.

Après les barreaux d'Aix et de Marseille en 2018, celui des Hautes-Alpes l'an dernier, ce sont désormais les barreaux des Alpes-de-Haute-Provence et de Tarascon qui font l'objet d'une convention de médiation avec le tribunal administratif de Marseille. « Si la médiation ne peut pas régler tous les litiges, elle peut toutefois permettre de réconcilier les parties », déclare Dominique Bonmati, la présidente du tribunal administratif de Marseille depuis 2016. « L'ensemble des barreaux du ressort du tribunal sont désormais signataires de cette convention. Je m'en félicite car la médiation est le grand objectif de cette année 2020 ». Cette démarche volontariste d'encouragement du recours à la médiation devrait donc produire dès cette année des effets. Les chiffres parlent déjà puisque tandis qu'en 2018, neuf médiations ont été organisées par le tribunal administratif de Marseille, 54 ont été enregistrées l'an dernier.

La médiation, à l'initiative des parties ou du juge, reste un mode de « droit commun » de règlement des litiges, « une réelle alternative aux procès », que le tribunal de Marseille a donc choisi d'encourager. A l'échelle nationale, en 2019, environ un millier de médiations ont été organisées par les tribunaux administratifs soit, avant tout recours, à l'initiative des parties, soit à celle du juge, une fois saisi.




Alexandra Zilbermann
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Nouvelles Publications Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer