AccueilDroit et ChiffreLe tribunal administratif de Marseille dresse son bilan pour 2021

Le tribunal administratif de Marseille dresse son bilan pour 2021

Lors de l’audience solennelle du tribunal administratif de Marseille, sa présidente, Dominique Bonmati, a rendu compte de l’efficacité de la juridiction pour l’année 2021 avec 11 190 affaires jugées et des délais en nette baisse.
Le tribunal administratif de Marseille dresse son bilan pour 2021
A. Assante - L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est pour la première fois tenue dans ses nouveaux locaux de la Joliette.

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C’est depuis la salle des pas perdus, sous la verrière métallique, que s’est tenue le 17 juin l’audience solennelle du tribunal administratif de Marseille. La première depuis qu’il a quitté la rue Breteuil pour s’installer dans le quartier de la Joliette, à deux pas de la Major, dans les anciens ateliers techniques de la SNCM rénovés.

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Une nouvelle présidente pour le tribunal administratif

En 2021, le tribunal a jugé 11 190 affaires a indiqué sa présidente, Dominique Bonmati devant les personnalités politiques et membres de la juridiction réunis pour l’occasion. Parmi eux, Yvan Cordier, secrétaire général représentant le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône, Violaine Demaret, préfète des Alpes-de-Haute-Provence etc. Durant son allocution, la présidente a rendu compte de l’efficacité du tribunal au cours de l’année passée. Son activité n’a jamais été aussi élevée depuis dix ans, avec des délais prévisibles de jugement en diminution : ils s’élèvent à 10 mois et 6 jours, soit 45 jours de moins par rapport à 2020.

« L’audience solennelle est le moment privilégié de rassembler et de présenter publiquement les hommes et les femmes qui composent et animent la juridiction », a-t-elle également rappelé avant d’annoncer que Pascale Rousselle, actuellement présidente du tribunal administratif de Nice, lui succédera à compter du 20 septembre prochain. Dominique Bonmati, qui a fait valoir ses droits à la retraite, est arrivée à Marseille en 2016, après avoir notamment présidé les tribunaux administratifs de Toulon, Toulouse ou encore Montpellier.

Le point justice, une « innovation majeure »

Autre actualité marquante de l’année 2021, « la mise en route d’innovations majeures à l’image de la création de notre point justice, en partenariat avec le Conseil départemental de l’accès au droit et le barreau de Marseille. »

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Cette permanence est un lieu d’accueil gratuit permettant à toute personne ayant un litige avec une administration de disposer de conseils ou de renseignements pratiques d’un avocat. Elle concerne uniquement les litiges relevant de la compétence du tribunal administratif : urbanisme, fonction public, litiges avec les collectivités territoriales, contentieux sociaux etc.

Une dégradation de la règlementation

L’ancien ministre du Budget et actuel président du Conseil national d’évaluation des normes, Alain Lambert, a également pris la parole en tant qu’invité d’honneur de cette audience solennelle afin d’aborder le thème de l’office du juge dans la simplification du droit. Déplorant une « vague de textes » qui « enfle, menace de nous ensevelir », il a indiqué qu’en 20 ans, le nombre de lois aurait augmenté de près de 100 %, le nombre de décrets d’application de 310 %, et d’ordonnances de 658 %. « "Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille discrète" la célèbre formule du Conseil d’Etat résonne chaque jour plus fort », a-t-il résumé.

Selon lui, « le temps est venu de démythifier la loi et le règlement pour déclencher le sursaut nécessaire d'une nouvelle culture juridique. » Pour pallier ce capharnaüm, le juge administratif doit faire appel à son esprit critique. « Le fondement du pouvoir d’interprétation du juge se puise dans ce qu’est le droit lui-même, c’est-à-dire un ensemble d’énoncés qui doivent rester généraux et imparfaits pour permettre au juge de régir tous les cas particuliers qui se présentent », a-t-il précisé. Le juge administratif participe à la connaissance et à la compréhension du droit par les citoyens par la médiation. « Un moyen rassurant pour concilier voire réconcilier le citoyen avec l’administration et nouer un dialogue apaisé sur les droits des usagers », a-t-il suggéré.

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