C’est depuis la salle des pas perdus, sous la verrière métallique, que s’est tenue le 17 juin l’audience solennelle du tribunal administratif de Marseille. La première depuis qu’il a quitté la rue Breteuil pour s’installer dans le quartier de la Joliette, à deux pas de la Major, dans les anciens ateliers techniques de la SNCM rénovés.
Marseille : le tribunal administratif prépare son déménagement
Une nouvelle présidente pour le tribunal administratif
En 2021, le tribunal a jugé 11 190 affaires a indiqué sa présidente, Dominique Bonmati devant les personnalités politiques et membres de la juridiction réunis pour l’occasion. Parmi eux, Yvan Cordier, secrétaire général représentant le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône, Violaine Demaret, préfète des Alpes-de-Haute-Provence etc. Durant son allocution, la présidente a rendu compte de l’efficacité du tribunal au cours de l’année passée. Son activité n’a jamais été aussi élevée depuis dix ans, avec des délais prévisibles de jugement en diminution : ils s’élèvent à 10 mois et 6 jours, soit 45 jours de moins par rapport à 2020.
« L’audience solennelle est le moment privilégié de rassembler et de présenter publiquement les hommes et les femmes qui composent et animent la juridiction », a-t-elle également rappelé avant d’annoncer que Pascale Rousselle, actuellement présidente du tribunal administratif de Nice, lui succédera à compter du 20 septembre prochain. Dominique Bonmati, qui a fait valoir ses droits à la retraite, est arrivée à Marseille en 2016, après avoir notamment présidé les tribunaux administratifs de Toulon, Toulouse ou encore Montpellier.
Le point justice, une « innovation majeure »
Autre actualité marquante de l’année 2021, « la mise en route d’innovations majeures à l’image de la création de notre point justice, en partenariat avec le Conseil départemental de l’accès au droit et le barreau de Marseille. »
Marseille : le tribunal administratif va ouvrir un "point justice"
Cette permanence est un lieu d’accueil gratuit permettant à toute personne ayant un litige avec une administration de disposer de conseils ou de renseignements pratiques d’un avocat. Elle concerne uniquement les litiges relevant de la compétence du tribunal administratif : urbanisme, fonction public, litiges avec les collectivités territoriales, contentieux sociaux etc.
Une dégradation de la règlementation
L’ancien ministre du Budget et actuel président du Conseil national d’évaluation des normes, Alain Lambert, a également pris la parole en tant qu’invité d’honneur de cette audience solennelle afin d’aborder le thème de l’office du juge dans la simplification du droit. Déplorant une « vague de textes » qui « enfle, menace de nous ensevelir », il a indiqué qu’en 20 ans, le nombre de lois aurait augmenté de près de 100 %, le nombre de décrets d’application de 310 %, et d’ordonnances de 658 %. « "Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille discrète" la célèbre formule du Conseil d’Etat résonne chaque jour plus fort », a-t-il résumé.
Selon lui, « le temps est venu de démythifier la loi et le règlement pour déclencher le sursaut nécessaire d'une nouvelle culture juridique. » Pour pallier ce capharnaüm, le juge administratif doit faire appel à son esprit critique. « Le fondement du pouvoir d’interprétation du juge se puise dans ce qu’est le droit lui-même, c’est-à-dire un ensemble d’énoncés qui doivent rester généraux et imparfaits pour permettre au juge de régir tous les cas particuliers qui se présentent », a-t-il précisé. Le juge administratif participe à la connaissance et à la compréhension du droit par les citoyens par la médiation. « Un moyen rassurant pour concilier voire réconcilier le citoyen avec l’administration et nouer un dialogue apaisé sur les droits des usagers », a-t-il suggéré.
