AccueilDroit et ChiffreLe procureur d'Aix dénonce : "Les réformes se succèdent sans véritable concertation"

Le procureur d'Aix dénonce : "Les réformes se succèdent sans véritable concertation"

Après l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) d'Aix-en-Provence qui s'est tenue le 18 janvier, Dominique Moyal, procureur de la République, revient sur quelques points marquants de l'année 2015.
Le procureur d'Aix dénonce :
M. Debette - Pour Dominique Moyal : "La charge des parquets n'a cessé d'être alourdie par des missions nouvelles"

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Les Nouvelles Publications : Quel bilan tirez-vous de l’année 2015 ?
Dominique Moyal : Une stabilité globale des chiffres qui témoignent de l’activité soutenue de notre TGI avec un nombre de gardes à vue constant (4 306 contre 4 304 en 2014). L’activité du tribunal pour enfant et du parquet des mineurs est en augmentation. Le nombre de procès-verbaux reçus est en baisse après plusieurs années de nette augmentation. Tout comme les règlements de comptes qui sont passée de 13 en 2014 à 8 en 2015. Le pôle de l’instruction a été saisi de 22 procédures nouvelles et le taux de réponse est de 90,30 %. Un taux très élevé qui suggère que nous utilisons le large panel des orientations pénales à notre disposition, réservant le débat judiciaire en audience aux affaires qui le nécessitent pour recourir très largement aux alternatives aux poursuites.

Quelles sont les perspectives du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence ?
Depuis des années, le ministère public dénonce une situation qui ne cesse de se détériorer. Les réformes se succèdent à un rythme effréné, sans véritable concertation avec les professionnels concernés, ni prévision des moyens humains et matériels nécessaires à leur mise en œuvre. Des textes de circonstance se superposent souvent sans cohérence, dans des codes de plus en plus épais. D’où une perte de repère pour les professionnels du droit chargés de les appliquer. La charge des parquets n’a cessé d’être alourdie par des missions nouvelles prévues ces dernières années dans les textes de loi ou des circulaires de la chancellerie. Pourtant, l’annonce de la réforme Justice 21 (J21) courant 2013, puis en février 2014 du plan d’action nous avait donné l’espoir d’une embelli à bref délai. Nous connaissons pourtant une crise du statut, des missions et des moyens.

L'intégralité de l'interview de Dominique Moyal est à lire dans le numéro 9879 des Nouvelles Publications (parution le 22/01/2016). Pour vous abonner (55€/an), cliquez ici.

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