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Le marché obligataire et les PME

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Le marché obligataire et les PME
G. Majolet

Richard Vacher Detournière, président du Pôle Bourse de la Cefim, en partenariat avec EnterNext, l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE) et l'association nationale des Directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), a organisé une conférence consacré au marché de la dette.

Cécilia Matissart et Julien Laroche de la direction du marché des émetteurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) étaient présents à Marseille, à la mi-novembre, pour parler du marché obligataire. L’idée étant d’expliquer en quoi ce dernier est adapté au financement des PME/ETI.

Si le financement des sociétés en France reste encore aujourd’hui majoritairement un financement bancaire, le marché obligataire représente une ressource de financement de l’économie à fort potentiel. C’est ainsi qu’aux Etats-Unis, on observe des proportions quasiment inversées concernant la répartition entre financements bancaires et financements obligataires.

Marché de la dette

Le marché obligataire est une appellation qui regroupe des opérations de nature très diverses. Il est composé du marché de la dette des Etats et du marché de la dette des entreprises (placements privés avec ou sans admission des titres / offre au public avec ou sans admission des titres). Il propose des titres très divers allant de l’obligation simple à l’obligation structurée des plus complexes (warrants, certificats…).
Le marché commence à s’ouvrir à de nouveaux acteurs, notamment aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Les principaux avantages sont : diversification des sources de financement, financement potentiellement bon marché, pas de risque de perte de contrôle ou dilution, maturités plus longues que celles proposées par le financement bancaire. Alors que les principaux risques sont : la taille minimum de l’opération (10 M€), les nouvelles exigences réglementaires, la communication financière aux standards du marché. Sans parler du fait que la poursuite du développement du marché obligataire pourrait se heurter à plusieurs limites structurelles et conjoncturelles (manque de liquidité, défiance des investisseurs particuliers, hausse des taux suite à un retour à des politiques monétaires conventionnelles…).

Euro PP

Un focus a également été fait sur l’Euro PP*. Il s’agit d’un placement privé obligataire avec une taille d’émission relativement faible (d’une dizaine de millions d’euros à une vingtaine de millions d’euros). L’opération, à moyen terme ou long terme, s’effectue entre une entreprise cotée ou non et un nombre d’investisseurs limité. Elle repose sur une documentation ad hoc négociée entre l’émetteur et les investisseurs avec l’aide d’un arrangeur. La majorité des Euro PP ne sont pas notés. Mais comme le précise l’AMF, « cette absence de notation financière est compensée par certaines clauses destinées à protéger les investisseurs : engagement de respecter certains ratios financiers ; clause de negative pledge** élargie ; les cas de défaut plus nombreux ».

Pour l’AMF, pas de doute, ce mode de financement alternatif semble avoir trouvé sa place sur le marché. Il connaît un essor considérable depuis mai 2012 avec un volume global d’émission de près de 4 Mds € en 2014. Ce marché est de plus en plus ouvert aux PME/ETI car il propose des montants d’émission adaptés. A noter aussi « le soutien des pouvoirs publics pour orienter les placements vers l’économie réelle ». L’AMF tient également à souligner qu’« en 2015, le volume global est plus faible (NDLR : environ 3 milliards d’euros) car les montants d’émission ont encore été réduits ». Les structures intéressées peuvent se procurer la Charte Euro PP adoptée en concertation avec les principaux acteurs de marché, dont l’AMF. Elle édicte les règles de bonne conduite à respecter sur ce nouveau marché. Autre donnée de taille : le comité de pilotage Euro PP a mis en place en janvier 2015 une documentation standard.

* Euro Private Placements.
** Dans le cadre des conventions de crédit, les banques ont imposé le respect de certaines conditions. Parmi celles-ci, on compte l’engagement de ne pas faire. Il peut en particulier limiter la constitution de garantie de certains actifs au profit de tiers, ce qui s’appelle negative pledge en franglais.




Frédéric DELMONTE
Journaliste

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