AccueilDroit et ChiffreLe contrôle interne au sein des organismes du secteur public : contrainte ou opportunité ?
PAROLE D'EXPERT

Le contrôle interne au sein des organismes du secteur public : contrainte ou opportunité ?

Ces dernières années, les exigences de transparence financière et de qualité de l’information financière produite sont au cœur des préoccupations des acteurs publics. Dans ce contexte, mettons en avant le dispositif de contrôle interne en la matière.
De façon concomitante, la formalisation d’une documentation écrite induit non seulement une maîtrise des flux en présence, mais aussi une identification de tous les acteurs parties prenantes aux processus permettant ainsi une appropriation et une pérennisation du dispositif.
D.R. - De façon concomitante, la formalisation d’une documentation écrite induit non seulement une maîtrise des flux en présence, mais aussi une identification de tous les acteurs parties prenantes aux processus permettant ainsi une appropriation et une pérennisation du dispositif.

Droit et Chiffre Publié le , Corine Corantin, EY Associée, responsable du secteur public et non marchand pour la région Sud-Est.

Si pour un très grand nombre d’organismes, le contrôle interne est encore aujourd’hui perçu comme une obligation légale, il n’en demeure pas moins qu’il constitue une réelle opportunité s’il est adapté et corrélé aux évolutions de ceux-ci. Ainsi, quelle que soit sa taille, aucune organisation ne peut fonctionner de façon optimale et pérenne sans un système de contrôle interne et de responsabilité visant à lui permettre de maîtriser ses activités.

Que regroupe cette terminologie ?

Le COSO (Committee Of Sponsoring Organisations) définit le contrôle interne « comme étant un processus mis en œuvre par la direction générale, la hiérarchie, le personnel d’une organisation, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs entrant dans les catégories des objectifs suivants :

  • réalisation et optimisation des opérations,
  • fiabilité des informations financières,
  • conformité aux lois et aux règlements en vigueur. »

A la lecture d’une telle définition, nous comprenons aisément que la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne comporte une formalisation des processus, procédures et contrôles (de premier et second niveau, à savoir ceux réalisées par et indépendamment des opérationnels concernés). Un tel dispositif doit en effet permettre d’identifier et d’évaluer les menaces de nature à fragiliser les opérations conduites et, par voie de conséquence, de correctement dimensionner les dispositifs visant à prévenir leur réalisation.

De façon concomitante, la formalisation d’une documentation écrite induit non seulement une maîtrise des flux en présence, mais aussi une identification de tous les acteurs parties prenantes aux processus permettant ainsi une appropriation et une pérennisation du dispositif.
Cette claire définition des responsabilités ("qui fait quoi" et "comment") a pour conséquence immédiate une responsabilisation accrue des acteurs concernés.

Enfin, cette démarche permet une réflexion sur les modes de fonctionnement, l’organisation de l’organisme et les compétences requises afin de mener à bien l’activité. Elle vient enrichir le plan de développement des ressources humaines.

Une réelle source de valeur ajoutée

Cette analyse des risques (endogènes et exogènes), qui demeure encore très empirique dans la plupart des organismes, suppose une cartographie des risques comptables, financiers, budgétaires et juridiques afin de disposer d’une correcte appréciation de l’environnement général de l’organisme.
Elle s’avère être une réelle source de valeur ajoutée pour les organismes dans la mesure où elle leur permet de maîtriser et sécuriser leur organisation, leurs activités ainsi que la qualité de leur information financière, tout en responsabilisant les divers acteurs.

Tous ces constats témoignent de l’intérêt de la démarche dont les principaux facteurs clés de succès tiennent à l’implication du management, à une prise de recul, à la formalisation et à la communication des procédures, à la formation des équipes afin de développer une culture du contrôle, à la capacité de l’organisme à évaluer et à faire évoluer son dispositif.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 03 février 2023

Journal du03 février 2023

Journal du 27 janvier 2023

Journal du27 janvier 2023

Journal du 20 janvier 2023

Journal du20 janvier 2023

Journal du 13 janvier 2023

Journal du13 janvier 2023

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?