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Le combat anti-crise du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

L'audience de rentrée du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a été l'occasion de faire le bilan – chargé – de l'année écoulée, d'accueillir quatre nouveaux juges consulaires et d'installer le nouveau président, Éric Arcamone, qui prend la suite de Charles-Alain Castola.
Le combat anti-crise du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
M. Debette - L'audience de rentrée du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

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A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Alors que la crise sanitaire touchait rudement les entrepreneurs, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence s'est rapidement mobilisé pour s'adapter au contexte, comme l'a précisé son désormais ex-président Charles-Alain Castola lors de l'audience de rentrée. « En 2020, le tribunal s'est astreint à assurer la continuité du service public et l'empathie vis-à-vis des entrepreneurs, surtout durant la période de grand désarroi qu'a constitué pour eux le premier confinement. »

Différents outils ont été mis en œuvre pour assurer une permanence : la plateforme SOS Covid-19, ainsi qu'une nouvelle ligne de téléphone et une adresse mail, opérationnelles sept jours sur sept. « Nous avons assumé, sous ma responsabilité, d'être le premier tribunal de France à pratiquer la visio-audience, peut-être même avant d'y être autorisés - avec l'accord des parties, bien sûr », a-t-il précisé, avant de rappeler que tout ceci faisait suite à la grève des avocats qui a désorganisé les audiences.

Des chiffres à la baisse

Paradoxalement, même si 2020 a été une période de travail intense, tous les chiffres de l'activité judiciaire sont à la baisse. Avec 490 jugements de fonds rendus, le contentieux a diminué de 24 %. Idem pour les injonctions de payer (1 231, soit - 36 %) et les ordonnances et référés (- 14 %). Deux-cent-soixante-huit procédures collectives ont été ouvertes (- 31 %), dont 101 redressements judiciaires (- 44 %). Quant aux mandats de prévention, ils ont diminué de moitié (86 pour 167 l'an dernier) regrette le président du tribunal de commerce d'Aix. Les inscriptions de sûretés mobilières ont baissée de 39 % et les créations d'entreprises de 14 % (avec une augmentation à l'automne 2020).

Le départ d'un président…

Charles-Alain Castola a choisi de ne pas renouveler son mandat. C'est donc Eric Arcamone qui a pris sa suite et été installé lors de l'audience de rentrée. « Je ne me destinais absolument pas à devenir président du tribunal de commerce d'Aix. Ma carrière professionnelle me suffisait amplement. Cependant, il est des engagements qui ne se refusent pas et, comme j'avais accepté d'être vice-président, il aurait été indélicat de refuser de prendre la suite », a précisé celui qui préside désormais au bon fonctionnement du tribunal, pour une durée de trois ans.

Pas question pour lui de transformer le tribunal, mais plutôt de gérer le contexte actuel. Il a annoncé les trois idées fortes de son mandat. La première concerne le fonctionnement de la juridiction en poursuivant la modernisation des process en cours, dont la visioconférence même s'il reconnaît « privilégier le contact car il est beaucoup plus facile de convaincre en réel plutôt qu'à l'écran », en vue de l'amélioration du service rendu au justiciable. La deuxième concerne la rénovation des locaux, intérieur et l'extérieur, ce qui améliorera les conditions de travail et d'accueil. La troisième est axée sur le management de la juridiction, qui passe par le travail en équipe, la formation interne et les sessions d'analyse de la jurisprudence.

Les réquisitions du vice-procureur

Fabrice Karcenty, vice-procureur au parquet d'Aix-en-Provence, est quant à lui revenu sur les mesures prises par le gouvernement. Des mesures dont le coût pour la collectivité s'élève à quatre milliards d'euros par mois, sans compter les dépenses liées au chômage partiel. Il a notamment mis l'accent sur la prolongation du délai, porté à deux ans, du remboursement des Prêts garantis par l'Etat (PGE), soit 130 milliards d'euros accordés aux entreprises en difficulté.

Se tournant vers les juges, Fabrice Karcenty a ajouté :

« Vous allez être confrontés, une nouvelle fois, à une situation inédite, historique. Une explosion inévitable des contentieux courant 2021, après une forte baisse en 2020. Combien de sociétés, privées de perfusion, vont pouvoir surmonter la crise si elle perdure encore de longs mois ? Combien de gérants vont demander la protection de votre juridiction ? Combien d'entre eux vont baisser les bras, las de ne voir aucune lumière au bout du tunnel ? Les chiffres commencent à devenir alarmants et à refléter la réalité de ce drame économique qui s'est joué ces derniers mois. »

Quatre juges consulaires ont été installés :

Serge Bedo, entrepreneur depuis 35 ans, professionnel de l'immobilier.

Bernard Bigay, entrepreneur depuis une vingtaine d'années. Créateur de Cityvox et directeur de P.Factory, il est, depuis peu, repreneur et dirigeant de l'école primaire internationale de Luynes.

Jean-Christophe Guindon a commencé sa carrière en tant qu'ingénieur du son en studio de musique. Il a récemment repris le commerce de chaussures familial depuis trois générations.

Claude Martini, commandant de navire et ingénieur sécurité de formation, il est le directeur général de SMRI, groupe Ponticelli, société spécialisée dans la maintenance et l'entretien d'usines chimiques et raffineries (Port-de-Bouc).

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