AccueilDroit et ChiffreLe cabinet Bruzzo Dubucq défendra les taxis dans leur action collective contre Uber

Le cabinet Bruzzo Dubucq défendra les taxis dans leur action collective contre Uber

Après une assignation en octobre, le dossier sera jugé au tribunal de commerce de Paris.

Droit et Chiffre Publié le ,

Plus de 1300 taxis ont décidé d'assigner Uber pour concurrence déloyale. Et pour les accompagner, les compagnies à l'origine de cette action collective ont choisi le cabinet aixois Bruzzo Dubucq.

Si les taxis sont vent debout contre le poids lourd des VTC depuis son arrivée en France, ils peuvent cette fois s'appuyer sur deux décisions rendues par la Cour de cassation début 2020. Celle du 4 mars « reconnaît qu'Uber aurait dû salarier ses chauffeurs », explique Me Cédric Dubucq. « Uber s'est donc placé dans une situation avantageuse puisqu'il a conquis une partie de la clientèle des taxis sans supporter les contraintes auxquelles il aurait dû normalement être soumis », peut-on lire sur le site du cabinet. « Nous allons donc mettre en exergue le fait qu'ils ont réalisé une faute lucrative, en violant le droit du travail puisqu'ils n'ont pas payé les cotisations sociales par exemple », complète l'avocat. D'autant que la décision de la Cour de cassation du 20 février, permet, en concurrence déloyale, de ne pas se positionner sur les victimes mais de se demander quelle économie a réalisée celui qui a fait une faute.

Concernant la suite de la procédure, une assignation sera signifiée courant octobre. Si les demandes de réparation sont en train d'être affinées, le cabinet estime qu'elles seront entre 25 000 et 30 000 euros par année, dans la limite des cinq ans, pour le préjudice matériel. Mais celui moral sera également évoqué : « Les bilans ne traduisent pas la souffrance de certains, qui ont dû travailler plus, pour qui cela a eu un impact personnel. »

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