AccueilDroit et ChiffreLa plateforme MonJuridique Infogreffe, pour simplifier la vie juridique des entreprises

La plateforme MonJuridique Infogreffe, pour simplifier la vie juridique des entreprises

Reliée aux greffes des tribunaux de commerce et à destination des dirigeants d’entreprise et des professions du droit et du chiffre, la plateforme MonJuridique Infogreffe vise à faciliter et sécuriser les démarches juridiques des entreprises.
: MonJuridique.Infogreffe s’adresse tout autant aux dirigeants d’entreprise et aux directions juridiques qu’aux avocats et experts-comptables.
D. R. - : MonJuridique.Infogreffe s’adresse tout autant aux dirigeants d’entreprise et aux directions juridiques qu’aux avocats et experts-comptables.

Droit et Chiffre Publié le , Infogreffe

Dans la continuité de sa mission historique de dématérialisation de la vie administrative des entreprises, Infogreffe lance MonJuridique.Infogreffe : une solution SaaS (Software as a Service ou logiciel en tant que service) destinée à dématérialiser les formalités liées aux titres et parts sociales des entreprises, les registres obligatoires (notamment le registre de mouvements titres, registre de décisions et d’assemblées, registre unique du personnel…) et les assemblées en ligne.

Ce service s’adresse tout autant aux dirigeants d’entreprise et aux directions juridiques qu’aux avocats et experts-comptables soucieux de proposer des solutions dématérialisées et sécurisées à leurs clients.

MonJuridique rend très concrètement accessible à portée de clic ces opérations juridiques !

Plusieurs fonctionnalités sont ainsi proposées sur la plateforme :

  • La dématérialisation des registres légaux obligatoires, c’est-à-dire un ensemble de registres (le registre des mouvements de titres, le registre d’associés, le registre et la feuille de présence, le registre des délibérations et des décisions, le registre unique du personnel, etc.) dont la tenue est rendue obligatoire par des dispositions légales et règlementaires.

Le registre des mouvements de titres relève également des registres légaux obligatoires et permet d’enregistrer l’ensemble des mouvements de titres d’une société. Ce registre peut être entièrement dématérialisé à travers l’inscription des titres dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé, plus communément appelé blockchain, et c’est d’ailleurs la solution que met à disposition monjuridique.infogreffe.fr avec une garantie de sécurité des données. Chaque mouvement de titres est enregistré de façon permanente et possède une empreinte sur la blockchain d’Infogreffe, vérifiable à tout moment.

  • La dématérialisation complète et la conformité juridique de tout type d’assemblées en ligne.
  • Un coffre-fort numérique, collaboratif et sécurisé hébergé sur un cloud souverain.
  • La signature électronique avancée, pour tous les documents de l’entreprise.

Les registres obligatoires des entreprises sont au cœur du service, autour desquels monjuridique.infogreffe.fr fait graviter toutes les verticales juridiques concernées : les assemblées générales (convocation, vote automatisé, PV dématérialisés, mise en registre) mais aussi toute la GED (Gestion électronique des documents) en coffre-fort avec signature électronique, ainsi que les API (Application Programming Interface ou interface de programmation d’application) innovantes pour gagner en fluidité dans l’enregistrement des formalités aux greffes.

La sécurité des données garantie

Infogreffe propose grâce à cette plateforme une véritable synchronisation avec ses services au travers d’un espace simple d’accès et sécurisé, permettant de sécuriser au maximum les données des utilisateurs, en accord avec le cadre légal actuel.

Les étapes de dématérialisation se font en application des décrets n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à la dématérialisation des titres, n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et PV, et de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées en ligne.

MonJuridique.Infogreffe.fr s’appuie sur la signature électronique eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services ), un coffre-fort CCFN (Composant coffre-fort numérique), des envois recommandés électroniques opposables ou encore un cloud souverain et un système de blockchainprivée et sécurisée. Un véritable coffre-fort numérique à disposition des entrepreneurs.

Avec une excellente expérience utilisateur et désormais référencée par les services de l’Etat, plus de 20 000 sociétés utilisent déjà les services de monjuridique.infogreffe.fr

La collaboration sécurisée de l’ensemble des acteurs du parcours juridique est désormais essentielle pour une bonne administration de l’entreprise. Grâce à MonJuridique.Infogreffe, c’est dorénavant accessible à tous et en toute confiance.

monJuridique Infogreffe

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