AccueilImmobilier« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété »

« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété »

Créée à l'initiative de l'Unis Marseille Provence Corse, la Journée de la copropriété est organisée ce 7 décembre à Marseille. Me Benjamin Naudin, avocat spécialisé en droit de l'immobilier, est l'invité d'honneur de l'événement.
« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété »
J.-P. Enaut - Me Benjamin Naudin, avocat spécialisé en droit de l'immobilier.

Immobilier Publié le , Propos recueillis par Jean-Pierre ENAUT

Les Nouvelles Publications : Vous serez le fil rouge de La Journée de la copropriété, un événement annuel qui portera cette année autour de la rénovation énergétique. Quels seront les sens de vos interventions ?
Me Benjamin Naudin : Après l'allocution de Nicolas Rastit, président de l'Unis Marseille Provence Corse, j'animerai une session de formation sous la forme d'un quizz avec quinze questions. Le but est avant tout d'informer les gestionnaires et les intervenants des copropriétés, dans le cadre de leurs obligations légales de formations, sur toutes les nouveautés parues avant et pendant la période Covid.
Depuis la loi Elan [loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, NDLR] et son ordonnance du 30 octobre 2019, de nombreuses modifications sont intervenues dans la vie des copropriétés. Ces textes ont amené des mutations avec, entre autres, le vote par correspondance, l'assemblée générale en visio-conférence, les modalités de vote de travaux d'économies d'énergie. Ils ont repensé la vie de la copropriété dans un but de la moderniser, de l’améliorer. Or ces nouveautés n'ont pas pu être mises en pratique avant le premier confinement du fait de l’absence de textes d’application et de l’impossibilité de tenir des assemblées générales. Un droit transitoire, propre à la période Covid, a été pensé pour permettre aux copropriétés de fonctionner. Néanmoins, depuis le 30 septembre 2021, nous sommes revenus à un fonctionnement « normal ». Il est donc nécessaire d’informer les professionnels sur ces deux années riches en évolutions et adaptations.

Quelles sont les répercussions de la loi Climat et résilience pour la copropriété ?
Adopté par le parlement en 2021, le volet logement de la loi fixe des objectifs ambitieux en matière d'amélioration de la performance énergétique des immeubles de logement en encourageant leur rénovation. L'enjeu est de retirer progressivement du parc immobilier les passoires thermiques, autrement dit les logements considérés comme énergivores. Il est considérable car il y a dans la métropole Aix-Marseille Provence 26 072 copropriétés, dont 18 058 construites avant 1993. La loi Climat et résilience va dès lors amplifier le rôle du syndic de copropriété qui devra informer les copropriétaires des nouvelles obligations en matière de transition mais aussi mettre en concurrence les prestataires et veiller à la bonne réalisation de ces nouveaux impératifs. L'ensemble des copropriétaires sont concernés par cette évolution législative à travers trois mesures qui entreront en application, pour certaines, dès 2023 à savoir le projet de plan pluriannuel de travaux, l'obligation de diagnostic de performance énergétique et enfin l'installation de bornes de recharge électrique.

Autre volet évoqué lors de cette journée, la réglementation Airbnb, un sujet très attendu par les copropriétaires ?
A ce jour, 9 000 à 13 000 logements seraient proposés à Marseille annuellement sur les plateformes de location de courte durée. Cette activité en fort développement n'est cependant pas encadrée : c'est une véritable jungle, source de multiples nuisances. Il est nécessaire d’envisager la compatibilité de l'activité de location saisonnière de courte durée avec la copropriété et son règlement. L'enjeu est de connaître la raison d'être de l'immeuble, sa destination qui doit être respectée par les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Le vouloir vivre ensemble est à mon sens la définition de l'esprit de la copropriété.

Journée de la copropriété - « Rénovation énergétique : la copropriété des possibles »
Le 7 décembre au parc Chanot, de 14 h à 17 h 30.
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