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PAROLE D'EXPERT

La généalogie successorale : protéger les héritiers et sécuriser les patrimoines

Identifier les héritiers d’un défunt ou les propriétaires d’un bien ou d’un compte inactif n’est pas chose aisée. Quelques conseils avec l’Etude généalogique Guénifey, acteur majeur de la généalogie successorale.
Le généalogiste est le seul en capacité d’établir et apporter toutes les garanties quant à la dévolution de la succession.
D. R. - Le généalogiste est le seul en capacité d’établir et apporter toutes les garanties quant à la dévolution de la succession.

Droit et Chiffre Publié le , Jean-Noël Chaze, Directeur général des opérations, Etude généalogique Guénifey

Aujourd’hui, avec la multiplication des divorces, les familles recomposées, la mobilité croissante, les différents noms au sein d’une même famille et l’allongement de la durée de vie, identifier les héritiers d’un défunt ou les propriétaires d’un bien ou d’un compte inactif n’est plus si aisé. Pour les notaires, mais également les organismes bancaires, les professionnels de l’assurance, les services des impôts ou encore les promoteurs immobiliers, faire appel à une étude généalogique est désormais une étape incontournable qui garantit professionnalisme et moyens humains.

Le généalogiste, unique professionnel habilité à consulter l’état civil

Pourquoi faire appel à un généalogiste ? Parce qu’il est le seul professionnel habilité par la loi à pouvoir consulter l’ensemble des registres de l’état civil. Une action encadrée qui a pour objectif d’identifier les héritiers jusqu’au sixième degré. Le généalogiste est, de fait, le seul en capacité d’établir et apporter toutes les garanties quant à la dévolution de la succession. Il endosse ainsi l’entière responsabilité de la dévolution successorale et la certifie.

L’Etude généalogique Guénifey travaille dans le respect le plus strict de la loi du 23 juin 2006, qui impose au généalogiste d’être dûment mandaté par toute personne ayant un intérêt direct et légitime au règlement de la succession pour rechercher tous les héritiers potentiels d’un défunt et établir leurs qualités respectives.

Une fois la délégation de mandat obtenue de la part du notaire, la mission de l’étude généalogique se décompose en deux phases-clés : une phase de recherche au cours de laquelle elle se doit de protéger l’héritage, et une phase de règlement, pour laquelle elle se met au service de l’héritier. Tout au long de ces étapes, elle mène différentes actions qui concernent les biens immobiliers, les comptes bancaires et assurances-vie, le passif successoral ainsi que l’aspect juridique et fiscal.

La Fiducie Guénifey, outil de sécurisation de 100 % des fonds héritiers

Toujours en accord avec ses valeurs de protection des héritiers et de sécurisation des héritages, l’Etude généalogique Guénifey propose, depuis 2017, aux héritiers comme aux notaires, le modèle le plus transparent et sécurisé qui existe : la fiducie. Définie comme la « reine des sûreté », elle permet que les fonds des clients (dits fonds héritiers) soient sécurisés sur un compte séquestre et séparés des comptes de l’étude. Ils sont ainsi protégés juridiquement en totalité et à l’euro près.

L’Etude généalogique Guénifey est la première, et la seule aujourd’hui, à disposer d’un tel service.

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