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petit-dejeuner debat La franchise, sans faux-semblant

le - - Droit et Chiffre

La franchise, sans faux-semblant
G. Majolet - Un petit-déjeuner dans les locaux de la Société marseillaise de crédit (SMC) afin de démêler « le vrai du faux de la franchise ».

Ce peut être « une belle histoire d'amour », mais elle se solde parfois par un divorce. Le contrat de franchise ne doit en effet rien laisser au hasard sur le plan juridique, pour que la relation entre franchiseur et franchisés prenne le moins possible le chemin du conflit. Décryptage lors d'un petit-déjeuner organisé par l'Ordre des avocats du barreau de Marseille, en partenariat avec la Société marseillaise de crédit (SMC) et Les Nouvelles Publications.

Plus de 2 000 réseaux de franchise et de 75 000 points de vente, quelque 700 000 salariés et un chiffre d'affaires de 62 milliards par an : sans conteste, « le contrat de franchise est devenu incontournable », pour Yann Arnoux-Pollak, bâtonnier du barreau de Marseille. Qui plus est, « 24 % de ces réseaux sont implantés dans le Sud ». Autant de raisons de lui consacrer un petit-déjeuner débat ce 4 octobre. Un événement impulsé par l'Ordre des avocats du barreau de Marseille, en partenariat avec la Société marseillaise de crédit (SMC), accueillant l'événement dans ses locaux, et Les Nouvelles Publications & TPBM.

Du côté des experts, Julia Braunstein et Joanna Touati, toutes deux avocates au barreau de Marseille, Christophe Juville, fondateur du réseau Spok, et Alexia Barthas, directrice de la franchise et du commerce associé au groupe Crédit du Nord, ont contribué à décrypter « le vrai du faux de la franchise ».

Car en la matière, rien ne doit être laissé au hasard.

« La franchise, c'est une œuvre de succès, une belle histoire d'amour… Quand tout va bien », lance Joanna Touati.

Ainsi pour éviter que les choses ne tournent au vinaigre, il importe, déjà du côté du franchiseur, de bien sécuriser son réseau. Julia Braunstein s'est ainsi focalisée sur ce volet de la question, mettant le doigt sur un aspect fondamental de la relation entre franchiseur et franchisé. Le second, utilisant contre rémunération « l'enseigne du franchiseur et les méthodes commerciales qui ont fait son succès », va ainsi « exercer une activité qui n'est pas forcément la sienne au départ ». Christophe Juville précise par ailleurs que « dans neuf cas sur dix, il s'agit de reconversion professionnelle ».

Rétablir l'équilibre entre franchiseur et franchisé

Le revers de la médaille, c'est que du fait de ce manque d'expérience, il s'induit un certain déséquilibre, par nature, entre les deux parties. « La loi protège donc les franchisés pour rétablir l'équilibre », reprend Julia Braunstein. Ainsi le franchiseur se trouve-t-il dans l'obligation de fournir « une information précontractuelle » selon l'article L. 330-3 du Code de commerce, mais aussi l'article 1 du décret du 4 avril 1991. En termes de documentation, le franchisé se voit remettre, avant contrat, un DIP (Document d'information précontractuel). On lui livre également un état du marché local. Vigilance toutefois : il ne s'agit pas d'une étude de marché, « dont les chiffres exposeraient le franchiseur dans le cas où ces objectifs ne seraient pas atteints ».

Le contrat de franchise, quant à lui, stipule les trois obligations essentielles du franchiseur : « la mise à disposition des signes distinctifs, la communication d'un savoir-faire et l'assistance technique et commerciale ». Sur le premier point, l'avocate évoque notamment la nécessité de s'assurer dans le contrat de la remise de tous ces signes distinctifs lorsque le franchisé quitte le réseau. Le savoir-faire « doit être secret, substantiel, identifié ». On le retrouve dans le manuel opératoire, que « le franchiseur s'attache à faire le plus volumineux possible ».

Enfin, l'assistance technique et commerciale vise à « assurer l'homogénéité du réseau ». Ainsi, chez Spok, cette assistance peut comprendre les recettes, les opérations commerciales, la communication mais aussi « comment reproduire un climat global que l'on va retrouver dans tous les points de vente », détaille Christophe Juville évoquant son réseau, né voilà déjà 14 ans. Et connaissant depuis la dynamique ascendante : en 2011, le premier contrat de franchise se signait, après l'ouverture de quatre points de vente. Aujourd'hui, le réseau en compte 33, à l'échelle nationale. Et parmi les premiers à avoir franchi le pas, des amis convaincus du concept, restés fidèles depuis…

S'accorder le temps de l'analyse et de la réflexion

Mais Joanna Touati a invité les futurs franchisés au pragmatisme. « Leur erreur commune, c'est d'être séduit par un discours, une personne. Et comme ils ne sont pas dans le milieu du droit, ils veulent faire vite. Le premier message qu'on leur délivre, c'est qu'ils peuvent sonder d'autres réseaux pour être sûrs de leur choix. Même s'ils sont amoureux du concept, ils ont des forces : le temps, l'argent… » La mission des avocats sera ensuite de leur rendre accessible la prose juridique et de les faire revenir dans le concret. Exemple avec les frais imposés par certains réseaux relatifs aux séminaires, parfois de l'ordre de 5 à 6 000 euros chaque année… « Quand tous ces aspects-là ne sont pas passés au crible, la relation peut très vite devenir conflictuelle. »

L'avocate évoque par ailleurs un certain nombre de points à contrôler : « tout d'abord, le franchiseur est-il bien propriétaire de la marque ? Deuxièmement, on leur demande s'ils ont contacté des gens du réseau, qui par essence ont suivi le même parcours. Il ne faut pas s'en priver, d'autant que l'on a leurs coordonnées dans le DIP. Cela permet de savoir qui est parti dans l'année et pourquoi, comment s'est passée l'assistance à l'ouverture du point de vente, et tout au long du contrat. Ou encore de quel ordre sont les relations avec le franchiseur. »

Quid du soutien des banques ?

Enfin, outre ces étapes juridiques, c'est aussi auprès du monde bancaire qu'il faudra trouver appui. Si Alexia Barthas assure que « les banques regardent de façon très bienveillante un projet réalisé dans le cadre d'une franchise », elle ne revient pas moins sur les points scrutés par le conseiller financier.

« Nous aussi, nous sommes attentifs à cette question de l'équilibre entre les droits et les devoirs dévolus au franchiseur et au franchisé. Nous analysons le contrat, nous regardons les clauses spécifiques, nous portons aussi notre regard sur les questions de l'assistance, de la formation, de l'accompagnement… Il est important pour nous que ce soit bien décrit. »

En filigrane, il s'agit d'estimer « la qualité de l'enseigne ».

Mais un franchiseur aussi a besoin de fonds « pour innover, faire évoluer le concept », relève la directrice bancaire. « Franchiseur, c'est un métier qui coûte de l'argent. Il faut faire rédiger les contrats par un avocat, recruter les franchisés, organiser des sessions de formation… Ce n'est pas avec 10 000 euros que l'on peut créer un réseau », conclut Christophe Juville.




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