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La défiscalisation, un bon moyen pour investir dans l'art

le - - Droit et Chiffre

La défiscalisation, un bon moyen pour investir dans l'art
D.R. - Pour pouvoir bénéficier d'une déduction fiscale, il doit s'agir d'oeuvres d'art originales d'artistes vivants.

Le Salon international de l'art contemporain (Siac) se déroulera à Marseille du 16 au 19 mars. L'occasion pour nous de revenir sur les conditions de déductibilité en matière d'investissement culturel.

Pour tout dirigeant, choisir une œuvre d'art, c'est choisir bien plus qu'un nouvel élément de décoration. C'est avant tout chose « communiquer différemment » en organisant un vernissage de l'œuvre et en apposant son soutien aux artistes sur ses outils habituels de communication (site Internet, réseaux sociaux, plaquette, newsletter…). Une manière originale et valorisante de faire parler de soi…

Les modalités

Selon la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les entreprises ou professions libérales qui achètent des œuvres d'art originales d'artistes vivants, peuvent déduire cette dépense de leurs Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les entreprises concernées sont celles assujetties à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des Bénéfices agricoles (BA). La déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spécial, au passif du bilan de l'entreprise.

Conditions de déductibilité (article 238 bis AB du Code général des impôts)

Il doit s'agir d'œuvres d'art originales d'artistes vivants. La dépense doit être inscrite en comptabilité en tant qu'immobilisation et l'œuvre doit être exposée dans un lieu ouvert au public (salariés et/ou clients) durant l'année d'acquisition et les quatre années suivantes (salles d'accueil, d'attente ou de réunion, hall d'entrée, couloirs, restaurants d'entreprises, cafétérias, etc.)

Montant de la déduction (Article 238 bis du Code général des impôts)

La déduction totale correspond à une somme égale au prix d'acquisition. La limite de déduction est de 5/1000e du chiffre d'affaires de l'exercice d'acquisition.

Moment de la déduction

Au cours de l'exercice d'acquisition de l'œuvre d'art et des quatre années suivantes par fractions égales (1/5e par année). Par exemple, si vous faites 300 000 € de chiffre d'affaires, vous pouvez déduire 1 500 €/an. Donc sur cinq ans, cela représente une œuvre d'art de 7 500 €.

Une fois la décision prise, reste au dirigeant à choisir l'artiste qui correspondra le mieux avec l'image de son entreprise. L'étape la plus agréable sans doute…




Alexandra Zilbermann
Journaliste

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