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La défiscalisation, le bon filon

A quelques jours de l'ouverture du Salon international d'art contemporain (Siac) à Marseille, revenons sur les modalités de la défiscalisation en matière d'œuvres d'art.
La défiscalisation, le bon filon

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Selon la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les entreprises ou professions libérales qui achètent des œuvres d'art originales d'artistes vivants, peuvent déduire cette dépense de leurs bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les conditions de déductibilité (article 238 bis AB du Code général des impôts) sont les suivantes : il doit s'agir d'œuvres d'art originales d'artistes vivants, la dépense doit être inscrite en comptabilité en tant qu'immobilisation et l'œuvre doit être exposée dans un lieu ouvert au public (salariés et/ou clients) durant l'année d'acquisition et les quatre années suivantes.

Selon l'article 238 bis du Code général des impôts, la déduction totale correspond à une somme égale au prix d'acquisition. La limite de déduction est de 5/1000 du chiffre d'affaires de l'exercice d'acquisition et elle s'applique au cours de l'exercice d'acquisition de l'œuvre d'art et des quatre années suivantes, par fractions égales (1/5 par année). Concrètement, si vous faites 300 000 € de chiffre d'affaires, vous pouvez déduire 1 500 €/an. Donc sur cinq ans, cela représente une œuvre d'art d'un montant de 7 500 €. La défiscalisation reste donc un bon moyen d'investir et de communiquer « autrement »…

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