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La cour d'appel d'Aix-en-Provence dresse son bilan de l'année 2019

le - - Droit et Chiffre

L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été l'occasion de faire son bilan d'activités pour l'année 2019. Le premier président Eric Negron a également déploré le manque de moyens humains.

« Produisant chaque année 10 % de l'activité contentieuse française, la cour d'appel d'Aix-en-Provence est loin de bénéficier de 10 % des effectifs de magistrats et de fonctionnaires », a fait remarquer Eric Negron, Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence lors de l'audience solennelle de rentrée, plaidant pour un rééquilibrage national en faveur de la cour d'Aix-en-Provence. D'autant qu'il y aurait selon lui un sous-calibrage des effectifs avec six postes vacants pour 491 postes localisés sur l'ensemble du ressort et une situation dégradée au niveau des greffes avec 330 postes vacants sur les 1 657 postes localisés, dont 224 en raison d'absentéisme.

Le bilan de l'activité civile en 2019 est marqué par un taux de couverture de 101,80 %, avec 24 300 dossiers traités et un stock en diminution de 1,63 % pour un âge moyen de 13 mois. En ce qui concerne l'activité pénale, 5 605 décisions ont été rendues par les chambres correctionnelles, des mineurs et de l'application des peines, soit une progression de 1,54 %. Les chambres de l'instruction en ont rendu 4 101, soit une augmentation de 2 %. Enfin, 164 arrêts criminels ont été rendus par les quatre cours d'assises du ressort, contre 162 en 2018. Au total, les huit tribunaux de grande instance ont rendu 100 000 décisions civiles et plus de 50 000 en matière pénale. La cour d'assises des Bouches-du-Rhône, qui comprend désormais quatre sections, a jugé 82 affaires criminelles en 2019 dont 16 en appel.

Lire notre article complet sur la rentrée de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le n°10 088 des Nouvelles Publications, à Paraître le 24 janvier. Cliquez ici pour plus d'informations sur nos offres d'abonnement, à partir de 55 €/an.




Martine Debette
Journaliste

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