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La cour administrative d’appel de Marseille fait sa rentrée

Annulée l’année dernière, l’audience solennelle 2021 de la cour administrative d’appel de Marseille a pu se dérouler ce 17 novembre. En deux ans, cette cour a été substantiellement renouvelée et a entamé sa reconfiguration.
La cour administrative d’appel de Marseille fait sa rentrée
C. Dupuy - La rentrée solennelle de la cour administrative d'appel de Marseille a eu lieu ce 17 novembre.

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Plusieurs personnalités locales étaient présentes, ce mercredi 17 novembre, lors de l’audience solennelle de la cour administrative d’appel de Marseille. A commencer par Martine Vassal, présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Benoît Payan, maire de Marseille, Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille et Dominique Laurens, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille. Il faut dire que cet événement a été annulé l’an dernier pour cause de crise sanitaire et que des événements marquants se sont déroulés depuis.

Désengorger Marseille

Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille, a débuté son discours d’ouverture en précisant que « cette audience a tout de même été organisée dans un format restreint qui ne vous permet pas de voir à mes côtés l’ensemble des magistrats de cette maison et moins encore son greffe. Les uns et les autres nous suivent néanmoins par communication audiovisuelle interposée. » L'occasion pour elle de rappeler que « depuis deux ans, 21 magistrats nous ont quittés et cinq encore sont sur le point de le faire. Quatorze, en revanche, nous ont rejoints. » Et de saluer l’arrivée depuis 2020 de « Guy Fedou, président de la 6ème chambre, Evelyne Paix, présidente de la 3ème chambre et Guillaume Chazan, président de la 1ère chambre ». Mais aussi de Pierre Agry, greffier en chef.

La deuxième partie de son discours s’est intéressée à la création de la 9ème cour administrative d’appel en région occitanie. Cette décision date de 2018, « nous sommes à la veille de sa création, à Toulouse ». Cette dernière qui ouvrira ses portes progressivement à partir de 2022 va notamment désengorger la cour administrative d’appel de Marseille qui ne s’occupera plus des affaires concernant les tribunaux de Montpellier et de Nîmes. « C’est un changement de configuration. Nous allons passer de 9 à 7 chambres. Mais cela sera progressif et prendra un an, je pense, après la création de la cour de Toulouse ».

Cour administrative d’appel : Toulouse va désengorger Marseille

Baisse de 16% des affaires enregistrées

Place ensuite aux chiffres clés. Force est de constater que la crise sanitaire a eu un impact sur ces derniers. « Alors que les entrées étaient en croissance continue depuis plusieurs années, et avaient atteint quelque 5 800 dossiers en 2019, elles ont nettement reculé en 2020 avec un peu plus de 4 800 dossiers. Soit une baisse de 16% », annonce Laurence Helmlinger. L’année 2021 « témoigne logiquement d’une reprise des entrées mais sans toutefois que nous ayons rattrapé le niveau de 2019. La projection du niveau actuel des entrées nous oriente vers 5 100-5 200 dossiers », poursuit-elle. Côté sortie, « nous avons réussi à juger en 2020 de l’ordre de 4 900 affaires ». Au cours du premier semestre de l’année 2021, la cour administrative d’appel a jugé 2 511 affaires (+28,9%).

Le contentieux liés au séjour et à l’éloignement des étrangers représente la part la plus importante des affaires enregistrées (42%). Suivent les contentieux liés à l’urbanisme et de l'environnement (13%). La troisième place revient au contentieux fiscal et à la fonction publique, à hauteur de 10% des entrées.

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