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La Cefim aborde le régime de garantie des salaires

Marie-Christine Wassilieff, présidente de la commission Cefim Droit des affaires, a reçu, le 19 mars, Alain Bouzemane, responsable du CGEA de Marseille, et Jean-Paul Armand, avocat, pour une intervention sur le thème : « Rôle et missions de l'AGS ».
La Cefim aborde le régime de garantie des salaires

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Marie-Christine Wassilieff, présidente de la commission Cefim Droit des affaires, en est convaincue, « chefs d'entreprise, juges consulaires, conseillers prud'hommes, avocats, experts-comptables, mandataires et administrateurs judiciaires ou conseils en entreprise et restructuration... tous sont concernés par le thème du jour : l’AGS et le CGEA Marseille ». Même écho du côté de Jean-Paul Armand, avocat associé chez le cabinet d’affaires marseillais Bollet & Associés : « c’est un monde peu connu, y compris par les praticiens ».
Dans un souci de pédagogie, Alain Bouzemane, l’invité du jour, qui n’est autre que le nouveau responsable du CGEA de Marseille, souhaite d’emblée insister sur le fait que « l’AGS n’est pas un organisme d’Etat ». L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations. Autre mise au point effectuée : « Le "A" de AGS ne signifie pas assureur. La structure n’est donc pas régie par le Code des assurances. »

40 ans d’histoire

Place ensuite à une description simple et claire de l’AGS. Pour rendre l’animation particulièrement vivante, un film - réalisé en 2014 à l’occasion des 40 ans de la structure - a été diffusé. Il convient notamment de retenir que l’AGS intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le Code du travail. L’association, qui a été créée il y a 40 ans, a confié à la délégation Unédic AGS la gestion opérationnelle du régime de garantie. Celle-ci procède à l’indemnisation des salariés à la demande des mandataires de justice, par l’intermédiaire de centres opérationnels CGEA (Centre de gestion et d’étude AGS).
Enfin, il est très intéressant de noter que l’AGS a évolué dans le temps, en fonction des crises sociales, des chocs pétroliers et des faillites d’entreprises. L’idée étant, dans toutes les circonstances, de sauvegarder une certaine paix sociale.
Aujourd’hui, l’AGS affiche quatre missions fondamentales : mettre à la disposition des mandataires de justice les fonds nécessaires au règlement des créances des salariés ; procéder à la récupération des sommes avancées à partir du suivi des plans de redressement et de la réalisation des actifs des entreprises ; assurer la défense en justice des intérêts du régime de garantie ; établir la comptabilité de l'ensemble de ces opérations.

Fin de l’exception marseillaise

Le CGEA de Marseille couvre les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13), la Corse-du-Sud (2A), la Haute-Corse (2B), le Var (83) et le Vaucluse (84). A la tête de cette antenne depuis un peu moins d’un an, Alain Bouzemane fait un premier bilan des actions menées : « En arrivant ici, j’avais entendu parler d’un centre explosif. Et l’idée était de rompre avec cette tradition de l’exception marseillaise. Heureusement, ça a été possible. En termes de résultats, nous sommes aujourd’hui au niveau de nos homologues parisiens. Pour mémoire, quand je suis arrivé, Marseille en termes de recouvrement était à -30% de ses objectifs. » A noter une autre particularité de ce CGEA : « dans cette zone, il y a 30 mandataires. Ce qui n’est pas simple à gérer. En effet, dans certaines zones, ils ne sont que 14. Ce qui est bien plus simple pour bien les connaître. »

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