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La CCI Aix-Marseille-Provence revoit à la baisse son aide au tribunal de commerce de Marseille

le - - Droit et Chiffre

La CCI Aix-Marseille-Provence revoit à la baisse son aide au tribunal de commerce de Marseille
G. Majolet - La justice consulaire s'appuie sur des juges bénévoles. Mais elle a tout de même des besoins financiers pour fonctionner.

Pour des raisons budgétaires relatives à la baisse de ses revenus, la CCI Aix-Marseille-Provence ne versera plus au tribunal de commerce de Marseille sa subvention. Mais elle envisage d'autres accompagnements pour trois des quatre tribunaux des Bouches-du-Rhône.

Ce n'était pas une grosse somme, mais elle était symbolique et importante pour la justice consulaire. La chambre de commerce et d'industrie Aix-Marseille-Provence (CCI AMP) ne versera plus son aide de 12 000 euros au tribunal de commerce de Marseille.

« Les CCI connaissent des transformations profondes, qui se traduisent par de très fortes restrictions budgétaires imposées dans la loi de finances. Nous sommes passés de 52 à 12,2 millions d'euros de recettes de taxe pour frais de chambre. Dans ces conditions nous avons dû revoir un certain nombre d'aides », justifie Philippe Blanquefort, le directeur général de la CCI AMP. Et de rappeler que les CCI n'ont pas comme prérogative de financer les tribunaux de commerce : « Nous le faisions de façon exceptionnelle. » De son côté Stéphane Paglia, le président de la CCI du Pays d'Arles explique qu'il maintiendra la subvention de 2 000 euros accordée à l'Association de soutien à l'institution consulaire qui accompagne les juges du Tribunal de commerce de Tarascon.

La défense des entreprises

Jean-Marc Latreille, le président du tribunal de commerce regrette cette décision : « C'est à mon avis une raison qui n'est pas valable. » « La CCI vit en partie sur la taxe pour frais de chambre que payent les entreprises du territoire. Et qu'est-ce que la chambre peut avoir de plus précieux que de soutenir l'institution chargée de défendre ces entreprises ? », s'interroge le président.

Cette annonce est d'autant plus difficile qu'elle se fait dans un contexte budgétaire général plus contraignant pour la justice. Si les juges consulaires sont bénévoles, les tribunaux de commerces ont tout de même des frais à couvrir sans pour autant avoir un budget qui leur est propre. « Le bâtiment appartient à la Région, le chauffage est raccordé à celui du tribunal de justice, le greffe assure le secrétariat, si on peut dire, et met à disposition ses greffiers. Le fonctionnement global du tribunal est couvert », détaille le président. Mais c'est pour les frais relatifs à l'activité des juges que la perte de cette subvention pose problème. « Sans être aussi importants que le loyer, ils sont liés à la formation, l'organisation de conférences, des déplacements ou l'achat de matériels comme des ordinateurs. Ce ne sont pas des sommes que nous pouvons prélever n'importe où », regrette Jean-Marc Latreille.

Frais relatifs aux juges

De son côté, la CCI AMP envisage un autre mode soutien. Dans un courrier envoyé à Jean-Marc Latreille, Jean-Luc Chauvin, le président de la CCI AMP, précise étudier la mise en place d'un fonds de concours qui pourrait profiter aux trois juridictions : Marseille, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence. Il s'agirait d'attributions financières sur la base d'appels à projets, avec des règles strictes, pour financer l'achat de matériel. Mais la CCI AMP ne prendra pas en charge l'intégralité des frais.

Les juges consulaires vont devoir faire appel à d'autres partenaires. Jean-Marc Latreille étudie quelques pistes afin de trouver des financements. La cour d'Appel d'Aix-en-Provence devrait apporter son concours et le tribunal peut compter sur l'Association pour le soutien de l'institution consulaire (ASIC). « L'association ne peut pas intervenir dans le fonctionnement du tribunal, mais nous allons voir comment apporter une aide supplémentaire », promet Jean-Luc Sède, son président.




Frédéric DELMONTE
Journaliste

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