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Parole d'expert L'outrage sexiste, comment l'appréhender ?

le - - Droit et Chiffre

L'outrage sexiste, comment l'appréhender ?
D.R. - Le mot « sexisme » est entré dans le Code du travail avec une nouvelle définition des « agissements sexistes ».

Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. La loi Schiappa contre les violences sexistes et sexuelles, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, prévoit désormais de nouvelles obligations.

De nouvelles obligations pour les employeurs

Afin de lutter contre les violences sexuelles et morales, les employeurs avaient déjà l'obligation d'informer, par tout moyen, sur le harcèlement et les sanctions associées.

Cette obligation d'information est étendue depuis le 1er janvier 2019. Ils devront, en plus, donner des voies de recours possibles en matière de harcèlement sexuel, tant civil que pénal, ainsi que les coordonnées des interlocuteurs adéquats.

Par ailleurs, le mot « sexisme » est entré dans le Code du travail avec une nouvelle définition des « agissements sexistes » : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Comment identifier les actes qui relèvent du sexisme ?

Les manifestations du sexisme au travail revêtent plusieurs formes et peuvent être ressenties de façon différente par les personnes qui en sont victimes.

Voici quelques exemples.

• Critiquer une femme parce qu'elle n'est pas « féminine » ou un homme parce qu'il n'est pas « viril » :

- Tu ne pourrais pas dire à ton mari de t'acheter des jupes ?

- Tu devrais t'inscrire dans une salle de gym, pour ressembler à un homme, un vrai !

• Faire des commentaires humiliants ou désobligeants :

- Travailler en open space et se voir imposer sur plusieurs mois l'écoute d'une émission radio ayant des propos offensants sur les femmes.

• Ne pas prendre les compétences des salarié(e)s au sérieux :

- Je ne comprends pas qu'un directeur d'hôpital puisse être une femme !

• Faire des blagues sexistes :

- Tu sais quelle est la différence entre toi et un répondeur ? Lui au moins il retient les messages. Allez c'est drôle, fais pas ta blonde.

Comment lutter contre le sexisme ?

En tant qu'employeur, afin d'aborder ce sujet comme vous l'impose la loi, nous vous conseillons :

  • D'afficher votre sentiment personnel et celui de toute l'entreprise à lutter contre le sexisme : affichage, lettre d'information, prise de parole…
  • De sensibiliser vos collaborateurs sur le sujet. Prenez en charge les victimes, faites cesser et sanctionnez les agissements sexistes. La sanction disciplinaire (qui doit être justifiée et proportionnée) peut aller du simple avertissement au licenciement.
  • Prévenez tout agissement sexiste en l'inscrivant dans votre règlement intérieur et dans votre document unique d'évaluation des risques professionnels.

Si vous avez un CSE (Conseil social et économique), vous devrez désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés.

Comment se prémunir contre d'éventuelles sanctions ?

Des sanctions contre l'employeur défaillant sont prévues. Ainsi, le salarié, victime d'agissements sexistes de la part d'un collègue, d'un supérieur hiérarchique, d'un client ou d'un fournisseur, peut saisir le juge des prud'hommes contre son employeur pour obtenir la réparation du préjudice.

Si vous démontrez que vous avez mis en œuvre des mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, votre responsabilité pourra être écartée.




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