AccueilDroit et ChiffreL’assurance incapacité temporaire de travail couvre-t-elle la grossesse ?

L’assurance incapacité temporaire de travail couvre-t-elle la grossesse ?

L’assurance incapacité temporaire de travail couvre-t-elle la grossesse ?

Droit et Chiffre Publi-information - Publié le , par Manon Martinez

Grossesse et assurance incapacité temporaire de travail

La naissance d’un enfant est l’un des événements les plus heureux dans la vie d’un couple. Bien souvent, il s’accompagne d’une remise en question du logement et dans bien des cas, il faut penser à changer d’habitation pour accueillir bébé comme il se doit. Cette naissance peut aussi constituer le bon moment pour devenir propriétaire. L’accès à la propriété nécessite la plupart du temps de recourir à un crédit immobilier pour financer son achat. Ce crédit hypothécaire s’accompagne de la souscription d’une assurance de prêt immobilier qui prend en charge les échéances de remboursement en cas de problèmes de santé. Est-ce qu’une grossesse qui se déroule sans problèmes peut être couverte par cette assurance ? Que se passe-t-il lors d’une grossesse pathologique ?

La grossesse est-elle couverte par l’assurance incapacité de travail ?

Avant toute chose, il convient de préciser qu’une femme enceinte n’est pas malade ! Il s’agit d’un événement certain et prévisible. Il existe d’ailleurs un congé légal de maternité qui est de six semaines pour le congé prénatal et de dix semaines pour le congé postnatal dans le cas du premier ou du deuxième enfant. Lorsqu’il s’agit d’un troisième enfant, le congé prénatal passe à huit semaines et le congé postnatal est de dix-huit semaines. Dans le cas d’une grossesse multiple, la durée est adaptée.

Si la grossesse se déroule sans problème, l’assurance incapacité de travail n’intervient pas. Néanmoins, il est indispensable d’informer son assureur, car la situation d’une grossesse peut évoluer. C’est pourquoi, lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, il faut le préciser dans le questionnaire de santé. Afin de parer à un éventuel litige, il peut être opportun d’adjoindre à ce questionnaire de santé des éléments complémentaires mentionnant l’état de la grossesse et les éventuels comptes-rendus d’analyse.

D’ailleurs, la loi est assez claire sur ce sujet. Oublier de déclarer l’état de grossesse lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier peut avoir des conséquences fâcheuses et aller jusqu’à l’annulation pure et simple du contrat !

Par contre, si la grossesse débute après la signature du contrat, il n’est pas nécessaire de prévenir sa compagnie d’assurance.

La garantie incapacité temporaire de travail et la grossesse pathologique

Dans le cas d’une grossesse à risque ou dont l’issue est incertaine, les choses sont différentes. Il faut savoir qu’une femme sur cinq en moyenne est confrontée lors de sa grossesse à une complication plus ou moins importante. On parle alors de grossesse pathologique, ce qui signifie qu’un risque fœtal, obstétrical ou maternel décelé durant la grossesse peut mettre en danger la santé et même la vie de la maman et de son futur bébé.

Ces maladies sont, par exemple, le diabète gestationnel, l’hypertension artérielle, le risque de fausse couche ou d’accouchement prématuré, l’éclampsie ou bien encore la toxémie gravidique. Cette dernière se manifeste par une forte prise de poids et de l’hypertension artérielle. D’autres pathologies comme les fibromes utérins et les maladies de la thyroïde peuvent rendent une grossesse compliquée.

Bien souvent, le médecin prescrit un arrêt maladie et la future maman doit alors cesser son activité professionnelle bien avant la mise en place du congé de maternité légale.

Cet arrêt maladie pour grossesse pathologique relève dès ce moment-là de la Garantie ITT (incapacité temporaire de travail) du contrat d’assurance. L’assurance de prêt immobilier prend en charge les échéances du prêt hypothécaire à hauteur des quotités, après le délai de carence et de franchise.

Quelle est la différence entre un congé maternité légal et l’arrêt maladie pour grossesse ?

Légalement, pour un premier enfant, la durée du congé de maternité est de 16 semaines répartie de la manière suivante :

  • 6 semaines à prendre avant la date prévue de la venue au monde du bébé ;
  • 10 semaines après la naissance.

Comme une femme enceinte n’est pas malade, la grossesse n’est pas assimilée à une pathologie et la garantie incapacité de travail temporaire n’intervient pas.

Par contre, si le médecin traitant ou le gynécologue prescrit un congé de maternité supplémentaire pour une femme qui présente une grossesse à risque, les choses sont différentes. Dans ce cas, il s’agit d’une grossesse pathologique. L’assurance de prêt immobilier intervient alors pour le remboursement du crédit immobilier.

Cette intervention s’applique pendant toute la durée de l’arrêt de l’activité professionnelle en raison de ces problèmes de santé. Néanmoins, cette couverture se met en place après le délai de carence généralement fixé à trois mois par la compagnie d’assurance.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une garantie ITT pendant une grossesse à risque ?

Une grossesse pathologique n’est pas toujours vue de la même façon par les médecins et par les compagnies d’assurance. Les conditions et la couverture peuvent aussi varier d’une compagnie à l’autre. Par exemple, certains assureurs estiment que la souscription d’un crédit hypothécaire par une femme enceinte présente un risque supplémentaire, même si cette grossesse se passe dans les meilleures conditions.

Lorsqu’une femme présentant une grossesse pathologique souhaite contacter une assurance de prêt immobilier, il est nécessaire de déclarer cette grossesse à son assureur via le questionnaire de santé. Il s’agit d’une obligation du Code des Assurances. Il ne faut pas hésiter à y joindre tous les documents utiles tels que des comptes-rendus de consultation et des preuves de prise de traitement comme des photocopies d’ordonnances par exemple.

Sachez également qu’il ne faut rien omettre dans cette déclaration, car une fois le contrat signé, il ne sera plus possible de modifier les clauses.  

Dans l’idéal, il est important de pouvoir comparer les offres des différentes compagnies assurance. En effet, la grossesse à risque peut être traitée de différentes manières d’une compagnie à l’autre. Par exemple, une assurance qui paraît financièrement intéressante peut comporter des exclusions qui entraîneront des surcoûts supplémentaires onéreux.

En définitive, et pour éviter les mauvaises surprises, une grossesse pathologique doit toujours être clairement détaillée dans le contrat d’assurance de son prêt immobilier.

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