Finances & Conseil méditerranée (FCM), l'association présidée par Françis Papazian, a organisé le 12 novembre à Marseille, la première journée méditerranéenne de l’arbitrage et de la médiation pour les PME. Elle fait suite à des ateliers qui se sont déroulés à Alger, Tunis, Casablanca et Beyrouth. Dans la cité phocéenne, des professionnels du droit et du chiffre, des deux rives de la méditerranée, et une trentaine d’experts confiance de FCM se sont donné rendez-vous à la villa Méditerranée pour un même objectif : sécuriser le parcours des PME en méditerranée.
“Dans les contrats qui régissent leurs transactions commerciales, les PME ne prêtent pas assez d’attention à l’une des dernières clauses : celle relative au règlement des litiges. Or toute transaction commerciale peut faire l’objet de contestations, donc de conflits”, précise l’association FCM. Il est clair que beaucoup d’entrepreneurs n’ont pas encore le réflexe d’introduire des clauses compromissoires relatives à l’arbitrage et/ ou des clauses de recours à la médiation. “Pourtant, estime FCM, ces modes alternatifs de règlement des conflits permettent une résolution des contentieux adaptés au monde des affaires.”
Relations économiques apaisées
Les débats de la journée le prouvent : les entrepreneurs ont intérêt à recourir aux procédures de médiation, de conciliation et d’arbitrage dans leurs échanges, surtout à l’export, afin d’accélérer et de pacifier la résolution des conflits pouvant surgir dans leurs relations d’affaires. Ces modes amiables de résolution des différends sont une voie d’avenir pour des relations économiques apaisées et profitables. Les exemples ne manquent pas et il semble que les procédures de médiation, de conciliation et d’arbitrage s’inscrivent peu à peu dans le droit des affaires. C’est ainsi, à titre d’exemple, que des centres d’arbitrage en Méditerranée sont créés. Mais force est de constater que le recours à l’arbitrage est encore l’apanage de grands groupes. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas réservé aux grandes entreprises.
Pour Annie Muglia Reddon, avocate au barreau de Marseille :
"Les PME/ TPE disposent de moyens en hommes et argent limités, de services juridiques restreints, voir inexistants, de conseil peu ou pas présents, rendant le recours à l’arbitrage pratiqué par les grandes institutions totalement hors de leur portée".
Sa solution ? Informer les PME et demander aux centres de conciliation et d’arbitrage de mettre au point et proposer des règlements d’arbitrage destinés uniquement aux PME/TPE. C’est à dire de déterminer un seuil de chiffre d’affaires, un seuil de personnel employé etc.
(Photo D.R.) De G. à D.: L'avocat Jean-Pierre Mignard, le président de l'Ordre des experts-comptables Paca Mohamed Laqhila, le président de l'association Finances & Conseil Méditerranée Francis Papazian et l'anvien b^atonnier du barreau de Marseille et secrétaire général de l'association François Maurel.
Les recommandations de Marseille
A l’issu des débats, sept recommandations pour développer l’arbitrage ont été annoncées. Ce programme sera remis aux instances internationales de régulation l’Uncitral* et l’OCDE**, aux gouvernements concernés, aux institutions et centres d’arbitrage… Objectif affiché par les organisateurs ? : “proposer des règles d’arbitrage adaptées, économes, efficientes, accessibles aux PME et ainsi faciliter leurs échanges dans les différents pays du bassin méditerranéen.”
Il est proposé :
- D’encourager et de promouvoir des formations à l’arbitrage, destinées aux professionnels du conseil, aux juristes d’entreprises, aux chefs d’entreprise ; formations associant les compétences d’experts du nord et du sud de la Méditerranée ;
- D’inscrire, plus qu’aujourd’hui, dans le cursus de formation des magistrats professionnels les modes amiables de résolution des différends, la négociation, le droit collaboratif, les procédures participatives, la médiation, la conciliation, et l’arbitrage et leur inscription dans le droit des affaires.
- D’organiser chaque année, un concours de procédures simulées d’arbitrage ouvert aux étudiants des deux rives de la Méditerranée qui suivent une formation dans le domaine de l’arbitrage ; concours organisé à tour de rôle par un pays de la Méditerranée ;
- D’éditer en français, en arabe, en anglais un support de communication et de promotion de l‘arbitrage et de la médiation destiné au monde de l'entreprise en Méditerranée ;
- D’organiser des « Ateliers de bonnes pratiques de l’arbitrage et de la médiation pour les PME », des « Master class » de l'arbitrage & de la médiation autour de grands professionnels reconnus dans les pays méditerranéens.
- D’organiser un « Road show des conditions générales de vente » afin de promouvoir avec les partenaires économiques en Provence-Alpes-Côte-d’Azur l’inscription de clauses de médiation et d’arbitrage dans les contrats de vente et de prestations des PME.
- De solliciter pour mettre en œuvre ce programme d’actions, le soutien de l’Union européenne, des ministères de l'économie, des collectivités territoriales, des réseaux & institutions économiques, des chambres consulaires en Méditerranée.
*United Nations commission on international trade law. En Français, CNUDCI : Commission des Nations unies pour le droit commercial international.
Organisation de coopération et de développement économique.
L'intégralité de cet article est à lire dans les Nouvelles Publications du 27 novembre
