AccueilDroit et ChiffreL'Anaafa met en garde les avocats contre le cabinet individuel

L'Anaafa met en garde les avocats contre le cabinet individuel

Emmanuelle Badin, directrice juridique et fiscal et directrice pédagogique de la formation de l'Anaafa (Association nationale d'assistance administrative et fiscale), est venue le 4 novembre dernier à la Maison des avocats de Marseille à l'occasion d'une après-midi de formation. Le thème : la structure juridique idéale pour créer son cabinet d'avocat.
L'Anaafa met en garde les avocats contre le cabinet individuel
G. Majolet - Emmanuelle Badin, directeur juridique et fiscal et directrice pédagogique de la formation de l'Anaafa

Droit et Chiffre Publié le ,

Les Nouvelles Publications : Quelles sont les bonnes questions à se poser quand on choisit une structure d’exercice ?
Emmanuelle Badin : Un cabinet commun, c’est une structure d’exercice. Ce sont des professionnels libéraux, individualistes par essence, qui font le pari de travailler ensemble et de partager beaucoup plus que leurs honoraires. Ils partagent un projet commun. Chaque type de structure présente des avantages et des inconvénients. Pour chacune, il existe un choix de régimes fiscaux (IS ou BNC*), des clés de répartition des charges, des résultats. Et au final, on dénombre plus de 15 formes d’exercices différentes : comment choisir ? Faut-il partager le risque professionnel ? Quel régime fiscal adopter ? Que sera mon statut social d’associé ? C’est la réponse à ces questions qui déterminera le choix de la structure… et non l’inverse. Mais il est une question centrale et essentielle : faut-il patrimonialiser sa clientèle ?

Il existe 12 formes d’exercices du métier d’avocat. Comment choisir la bonne ?
Il n’y a pas une structure d’exercice meilleure qu’une autre, mais une structure qui correspond aux attentes des avocats. Les avocats ont besoin de se structurer étant donné qu’ils ont de plus en plus besoin d’être spécialisés. La mise en commun des moyens techniques devient donc un impératif. Le cabinet individuel fragilise l’exercice, pénalise les investissements, du fait du mode de calcul du résultat imposable. Il interdit aussi la constitution de réserves, empêche la synergie avec d’autres confrères, est difficilement transmissible… et l’homme est fragile. Toutes les structures n’ont pas la même vocation. Il faut bien distinguer les structures de moyens (SCM**, cabinets groupés) qui permettent de mutualiser les charges, mais dont l’exercice demeure individuel, des structures d’exercice. La Selas [Société d’exercice libéral par actions simplifiée, NDLR] peut apparaître comme la forme la plus souple et la plus évolutive, mais reste la plus difficile à gérer. La Selarl [Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, NDLR] est intéressante pour la reprise d’un cabinet individuel. L’Aarpi [Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, NDLR], grâce à sa souplesse de fonctionnement et à l’absence de patrimonialité, apparaît comme une structure idoine, permettant le regroupement de cabinets existants.

Un conseil pour ne pas négliger sa comptabilité ?
Se rapprocher de professionnels qui sauront vous aider et notamment de l’Anaafa qui est au service des avocats et saura répondre aux particularités du métier.

* Impôt sur les sociétés (IS) ou Bénéfices non commerciaux (BNC).
** Société civile de moyens.

Pour aller plus loin :

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