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parole d'expert L'accompagnement juridique au service du jeu vidéo

le - - Droit et Chiffre

L'accompagnement juridique au service du jeu vidéo
D.R. - Arthur Bombard, docteur d'Etat en droit, département Droit des sociétés chez Fidal.

En pleine croissance, le secteur du jeu vidéo est aujourd'hui confronté à des besoins en matière d'accompagnement quant au financement, aux fusions-acquisitions, à la fiscalité et à tous les aspects du droit économique.

Le jeu vidéo s'est métamorphosé depuis l'année 1972, lorsque la société Atari commercialisait « Pong », l'un des premiers jeux d'arcade et de sport au monde.

Cette année 2018 écoulée, le marché du jeu vidéo a enregistré une année record en France, le secteur ayant généré 4,9 milliards d'euros de recettes et une croissance de 15 % par rapport à une déjà très bonne année 2017*.

Force est de constater qu'aujourd'hui le marché n'évolue plus dans les mêmes sphères qu'il y a quarante ans et les projets dits « AAA » nécessitent désormais des budgets et des équipes dignes des plus grosses productions d'Hollywood. Un jeu vidéo comme « Destiny » de Bungie (édité par Activision) a couté ainsi environ 500 millions de dollars pour sa création.

Le jeu vidéo est un secteur très dynamique en France et si nous comptons certains champions parmi nos acteurs tels qu'Ubisoft ou Bigben, l'on constate que de nombreux acteurs sont de jeunes sociétés créées par de jeunes entrepreneurs. Afin de se développer, ces entreprises doivent se financer et se structurer, ainsi de nombreux investisseurs, banques et particuliers sont prêts à participer au financement d'une entreprise, d'une plateforme ou d'un projet. Le crowdfunding reste très présent, en 2016 un total de 382 projets ont été financés sur Kickstarter.

En sus des opérations de levées de fonds et de financement bancaire, ce sont également plusieurs belles opérations dites de M&A (Mergers & Acquisitions, fusions et acquisitions en français) qui sont recensées sur le marché à l'image du rachat de la société Eko Software par Bigben**.

Au-delà des problématiques de propriété intellectuelle souvent soulevées dans les cas relatifs au secteur du gaming, dont les récents litiges outre-Atlantique au sujet des danses virtuelles de « Fortnite » d'Epic Games sont l'une des nombreuses illustrations, il est aujourd'hui évident que le secteur est confronté à des besoins en matière d'accompagnement quant au financement, aux M&A, à la fiscalité et à tous les aspects du droit économique. Sans oublier, depuis les actualités récentes, le droit du travail.

Fidal Gaming, un accompagnement mené par des passionnés pour des passionnés

Il apparaît également important d'inscrire cette croissance dans les nouveautés technologiques actuellement en cours de développement, ainsi par exemple la blockchain et plus particulièrement les levées de fonds en cryptomonnaies (ICOs***) se présentent également comme un outil pertinent au service du secteur du jeu vidéo qui, de par son ADN communautaire notamment quant aux opérations de crowdfunding, peut utilement se saisir d'un outil tel que les ICOs. Rappelons que l'engouement pour les ICOs a véritablement connu son apogée en 2017, avec près de 6 milliards de dollars collectés pour le financement de plusieurs centaines de projets dans des domaines extrêmement variés : stockage des données, finance, développement d'infrastructures technologiques, énergie, industrie artistique et musicale, santé, jeux vidéo, identité numérique.

Mais aujourd'hui semble venir le temps de la rationalisation de ces opérations, le secteur du jeu vidéo ne pourrait-il alors pas se saisir de cette opportunité pour créer une communauté fédérée autour d'une forme de « gaming coin » ? Dès lors, il nous semble indispensable que les juristes soient prêts à participer eux aussi à la structuration des entreprises et à accompagner la croissance du secteur.

De cette analyse est né le projet « Fidal Gaming » de notre cabinet : une offre de services dédiée au secteur du jeu vidéo mettant à la disposition des entrepreneurs et autres acteurs du secteur la pluralité de nos expertises juridiques aussi bien en financement, M&A, fiscalité, droit économique et autres. Nous souhaitons ainsi offrir un accompagnement mené par des passionnés pour des passionnés, au service des entreprises, des studios, de l'e-sport et avant tout des projets portés. Notre objectif aujourd'hui, à travers l'offre Fidal Gaming, est de s'associer pleinement au développement du secteur du gaming.

* Les Echos, mercredi 20 février 2019.
* Source : Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), 26 septembre 2018.
*** Une Initial Coin Offering (ICO) est une méthode de levée de fonds fonctionnant via l'émission d'actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d'un projet. Ces actifs, appelés « tokens » (jetons numériques), sont émis et échangés grâce à la technologie blockchain.




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