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Jérôme Gavaudan : « Nous réclamons l'arrêt de l'examen du projet de loi »

le - - Droit et Chiffre

Jérôme Gavaudan : « Nous réclamons l'arrêt de l'examen du projet de loi »
F. DELMONTE - L'ancien bâtonnier de Marseille, Jérôme Gavaudan, demande aussi à Emmanuel Macron d'inclure l'avenir de la justice dans le débat national.

Le Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Marseille poursuit sa mobilisation contre le projet de réforme de la justice et le Conseil national des barreaux lance une pétition en ligne adressée au président de la République. Président de la Conférence des bâtonniers, l'ancien bâtonnier marseillais Jérôme Gavaudan s'en explique.

Les Nouvelles Publications : Par votre mobilisation et à travers votre pétition, que réclamez-vous exactement ?
Jérôme Gavaudan :
A l'heure où il revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre d'un parcours plus que chaotique par voie d'amendements, nous demandons précisément l'arrêt de l'examen du projet de loi de programmation de la justice présenté par la ministre. Il ne nous convient pas sur des points essentiels. Tant sur le fond que sur la méthode, il a littéralement fait bondir la profession ! Nous avions pourtant négocié sur de nombreux points depuis un an.
Nous ne comprenons absolument pas cette réforme de la carte judiciaire votée en catimini. Pour les citoyens et les justiciables de notre pays, c'est un nouveau recul. Un amendement par exemple autorise la notification des droits lors d'une garde à vue par voie d'enregistrement au lieu de la saisie d'un procès-verbal en bonne et due forme sous prétexte d'améliorer l'efficacité de l'enquête. Autre annonce stupéfiante, la réforme de l'ordonnance de 45 sur les mineurs par voie… d'ordonnance ! En réalité, c'est un projet de loi motivé par des raisons d'économies et une vision très technocratique de la justice, égocentrée sur le problème du fonctionnement des tribunaux et des cours d'appel. Or, la justice doit être rendue au nom du peuple français par le peuple français et non par elle-même. Ce n'est donc pas un combat corporatiste, mais bien pour l'accès au droit et à la justice des citoyens et des justiciables.

Vous prenez donc au mot le président Emmanuel Macron qui propose « un nouveau contrat pour la Nation » et invite toutes les forces vives « à un grand débat national sans précédent »…
En effet, si nous réclamons l'arrêt de l'examen du projet de loi, en même temps, nous lui demandons d'inclure l'avenir de la justice dans cette grande réflexion, profonde et partagée, qu'il a appelé de ses vœux lors de son allocution du 10 décembre. Dans un tel contexte, une fois encore, on comprend mal ce forcing pour un passage en force de la réforme qu'on nous « vend » comme une modernisation…

Et qui pourrait se traduire comment ?
Par des déserts judiciaires comme il y a aujourd'hui des déserts médicaux ou comme quand un bureau de poste, un service public, ferme sur un territoire… Permise par le projet de loi, la fusion des tribunaux et des cours d'appel par exemple, même si la ministre Nicole Belloubet nous assure qu'elle ne s'appliquera pas, pourrait se traduire à terme par la fermeture d'un tiers des tribunaux et de la moitié des cours d'appel…
C'est pourquoi nous prévoyons le 15 janvier prochain une grande manifestation à Paris pour le sauvetage de la justice à laquelle participeront également les syndicats de magistrats, de greffiers et de la pénitentiaire.




J. Philippe PIERRAT
Journaliste

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