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Jean-Marc Latreille : « Je regrette que les entreprises manquent de vigilance »

le - - Droit et Chiffre

Jean-Marc Latreille : « Je regrette que les entreprises manquent de vigilance »
G. Majolet - « Il ne faut pas faire comme chez le dentiste, il faut venir avant d'avoir trop mal », lance Jean-Marc Latreille à l'attention des entreprises en difficulté.

Malgré des bons chiffres 2020, Jean-Marc Latreille, président du tribunal de commerce de Marseille, prévient les entreprises : le réveil risque d'être douloureux. Il est urgent que certaines pensent prévention, avant qu'il ne soit trop tard.

Les Nouvelles Publications : Bien que les chiffres fournis par le tribunal de commerce soient bons en 2020 (voir encadré), vous indiquez qu'il ne faut pas s'en réjouir. Pourquoi ?
Jean-Marc Latreille
: Les fortes sommes déversées par l'Etat pour les entreprises (reports de charges, Prêts garantis par l'Etat, etc.) ont un impact positif. Il ne faut donc pas de tomber dans le piège de ces bons chiffres, qui cachent une autre réalité.

Comment les entreprises vivent-elles réellement cette crise ?
Les entreprises qui au début de la crise étaient en bonne santé, bien capitalisées, ont généralement fait un exercice très moyen en 2020. Elles ont déclaré des pertes qui ont été reportées puis absorbées par les capitaux propres.
On ne peut pas en dire autant des entreprises qui ont débuté le confinement de mars 2020 avec une santé fragile. Une société, c'est un peu comme une plante : elle grandit sur la durée si on prend soin d'elle. Le travers de certains chefs d'entreprise français, c'est que, lorsqu'ils gagnent 10 euros, ils en dépensent 10.Si bien que vingt ans après sa création, l'entreprise est toujours dans une situation fragile et ne peut donc pas faire face à un coup dur. Malheureusement, l'année 2020 ne s'est pas déroulée comme prévu. Et la crise est loin d'être terminée. Les structures mal capitalisées vont donc assumer des pertes et ne pourront pas les absorber car leur trésorerie demeure inexistante, ou pas assez importante.

Que conseillez-vous à ces entreprises ?
Il y a urgence. Elles doivent tout de suite faire intervenir leurs conseils - experts-comptables, avocats - pour disposer au plus vite d'une situation prévisionnelle à six mois. L'objectif est de voir si elles sont malades, et si c'est le cas, à quel point elles le sont et à quel point elles risquent de le devenir encore plus.
Il y a des situations difficiles mais très claires et donc réversibles. Prenons l'exemple concret et rencontré d'une entreprise qui devait lancer un nouveau produit et qui en a été empêchée par la Covid-19. Un lancement, qui plus est, qui devait s'accompagner d'une levée de fonds, elle aussi annulée. Une gymnastique comptable permet de gérer ce problème : réorganiser la dette qui va être constatée en 2021 pour permettre à l'entreprise de décaler ses projets. Et de respirer.
Je regrette que les entreprises manquent de vigilance. Cela me fait peur car, clairement, elles viennent nous voir trop tard. Je ne constate pas de la part des entrepreneurs une analyse sereine de la situation. Je constate, par contre, un manque d'analyse certain des entrepreneurs qui gardent la tête enfouie dans le sable.

Pourquoi êtes-vous si sceptique par rapport aux aides versées par l'Etat durant la crise sanitaire ?
Beaucoup d'entreprises bénéficient d'aides, y compris celles qui n'en ont pas vraiment besoin. Il aurait été préférable de créer des conditions d'accès. Le tribunal est en mesure d'apporter son soutien et son expertise, en soumettant par exemple à une mesure préalable de mandat ad hoc toute demande d'allocation d'une aide publique. Une solution de ce type a été mise en place par la Région Hauts-de-France, en partenariat avec les tribunaux de commerce du territoire, avec succès. Ce dispositif nommé Fonds 1er secours permet aux entreprises de moins de 25 salariés, justifiant notamment d'un chiffre d'affaires supérieur à 50 000 €, de bénéficier d'un prêt remboursable - sur une durée de 36 mois - d'un montant compris entre 5 000 et 50 000 €. Préalablement à toute demande de ce fonds, l'entreprise doit rencontrer un représentant du tribunal de commerce dont elle dépend.

N'y aurait-il également pas une certaine pertinence à orienter une partie des aides publiques vers le financement d'une mesure de prévention, dont le chef d'entreprise ou le commerçant aura besoin à l'issue de cette crise ?
Aujourd'hui, l'Etat demeure trop loin de la réalité alors que nous la connaissons ce qui entraîne un souci de qualification et d'adaptation de l'aide à la demande. C'est un peu comme si l'Etat envoyait un escorteur de la marine dès qu'une personne est sur le point de se noyer alors qu'une bonne bouée suffirait.

Quel est le rôle du tribunal de commerce en matière de prévention ?
Hélas, notre démarche de prévention se heurte fréquemment à la notoriété de certaines institutions offrant des outils, des services ou des prestations, sans toutefois disposer ni des moyens humains, ni des moyens légaux, pour les mettre en œuvre… Ces incohérences perturbent le choix de l'entrepreneur et retardent dangereusement une prise en charge sérieuse et efficace de ses difficultés.
Malgré tous ces obstacles, l'objectif de développer notre rôle en matière de prévention reste intact. Nous essayons de convaincre les entreprises de venir nous voir pour qu'on puisse ensuite les diriger vers les bonnes personnes. Mais il ne faut pas faire comme chez le dentiste : il faut venir avant d'avoir trop mal.

Quel atout pouvez-vous mettre en avant pour les séduire ?
Lorsque nous trouvons une solution avec les différentes parties en jeu, cette dernière est actée dans un accord de conciliation qui deviendra la loi des parties. Nous avons les moyens légaux de faire respecter les engagements. Le tribunal de commerce ne doit plus être le symbole du dépôt de bilan. Nous avons encore beaucoup de travail à faire pour faire évoluer les mentalités mais nous allons y arriver. Nous essayons d'être plus visibles, de faire passer le message via différents biais. A commencer par les Rencontres du tribunal. La prochaine se déroulera le 11 février en distanciel, avec le concours de l'UPE 13, sur le thème de la prévention des difficultés. Le 4 mars, une autre rencontre portera sur le recouvrement des créances impayées.

Et qu'allez-vous proposer dans les Maisons du droit ?
Grâce au soutien du tribunal judiciaire, le tribunal de commerce de Marseille dispose, depuis ce mois de janvier, d'une permanence de deux demi-journées par mois, au sein de chacune des Maisons de la justice et du droit d'Aubagne et de Marseille. Les entreprises, commerçants et artisans du territoire pourront, sur rendez-vous, rencontrer un juge du service de la prévention du tribunal de commerce de Marseille pour lui exposer leurs difficultés, dans la plus grande discrétion et la plus totale confidentialité.

Les chiffres clés 2020 du tribunal de commerce

- Immatriculations au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Marseille : 12 242 (+ 16 %).

- Radiation : 2 846 radiations (- 33 %).

- Solde entre les radiations et les immatriculations : 9 396 (+ 50 %)

- RCS de Marseille : 136 115 entreprises et commerçants (+ 7 %)

- Contentieux général au fond : 1 653 dossiers en cours (- 2 %)

- Jugements au fond : 1 027 (- 44 %)

- Ordonnances de référé : 250 (- 41 %)

- Ordonnances d'injonction de payer : 2 185 (- 40 %)

- Mesures de mandat ad hoc : 33 (- 57 %)

- Procédures de conciliation : 120 (+ 24 %)

- Entretiens de prévention : 255 (- 34 %)

- Procédures de sauvegarde : 5 (- 62 %)

- Procédures de redressement judiciaire : 303 (- 41 %)

- Procédures de liquidation judiciaire directe : 75 (- 52 %)




Caroline Dupuy
Journaliste

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