AccueilDroit et ChiffreJean-Marc Latreille : « 80 % des dossiers "Entreprises en difficulté" peuvent être traités »

président du tribunal de commerce de marseille Jean-Marc Latreille : « 80 % des dossiers "Entreprises en difficulté" peuvent être traités »

Jean-Marc Latreille, le président du tribunal de commerce de Marseille, précise les conditions de la mobilisation de ses services pour continuer à accueillir et renseigner les chefs d'entreprise en difficulté face à la crise du Covid-19.
Jean-Marc Latreille : « 80 % des dossiers
G. Majolet - Quelle est l'activité du tribunal de commerce de Marseille ? Son président, Jean-Marc Latreille, fait le point

Droit et Chiffre Publié le ,

Les Nouvelles Publications : Comment est organisé le tribunal de commerce de Marseille pour accompagner les entreprises ?
Jean-Marc Latreille :
Aujourd'hui, et depuis le dernier plan de continuité d'activité de lundi dernier, on peut considérer que l'activité « Entreprises en difficulté » est opérationnelle à 80 %, grâce aux ordonnances 2020-304 et 306 du 25 mars et 2020-341 du 27 mars. Je veux ainsi dire que nous sommes capables de traiter 80 % des dossiers qui nous sont présentés, mandat ad hoc et procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), et d'assurer le suivi des procédures en cours.

Vous travaillez dans l'urgence ?
L'urgence reste un critère discriminant. Ainsi, nous ouvrons des procédures collectives sur déclaration de cessation des paiements (risque patent de défaut de paiement des salaires) mais en aucun cas sur l'assignation d'un tiers (fournisseur…). Par contre, l'activité « Contentieux général » reste limitée aux procédures d'urgence et de référés uniquement, comme déjà indiqué dans le plan de continuité d'activité du 21 mars. Ce qui est très peu, par rapport à l'activité de notre tribunal dont 9 chambres sur 12 sont précisément dédiées à ce contentieux.

De quelles forces disposez-vous ?
Au 2 avril [date de l'interview, NDLR], je dispose d'une équipe de 16 juges sur 80. Les choses évoluent très vite et je pense que l'activité « Procédures collectives » va augmenter jusqu'à revenir à un niveau normal… voire plus ! Les juges seront rétablis dans leurs fonctions au fur et à mesure des besoins.

Quel conseil donneriez-vous aux entreprises en difficulté en ce moment ?
Ce serait de s'adresser prioritairement à leur expert-comptable, leur commissaire aux comptes ou leur avocat. Le conseil d'un administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire de la place me paraît également judicieux. Seuls ces professionnels du droit me semblent capables d'apporter la bonne réponse, à un instant où décrets et ordonnances pleuvent en masse et ne sont pas toujours d'une lecture facile. Ils sont capables d'analyser leur situation et si nécessaire de les faire prendre en charge par le tribunal.

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