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Parole d'expert J'ai gagné au loto, pardon, au « bitcoin »… Comment déclarer ?

le - - Droit et Chiffre

J'ai gagné au loto, pardon, au « bitcoin »… Comment déclarer ?
Fotolia - Fin 2017, le bitcoin dépassait allégrement les 20 000 dollars.

En 2008, un anonyme, présenté sous le pseudonyme « Satoshi Nakamoto » dévoilait au monde le « Bitcoin », cette monnaie numérique révolutionnaire créée à partir d'un calcul informatique ultra puissant.

A cette époque, peu de personnes auraient misé le moindre sou sur cette instrument financier valant moins d'1/5e de centime de dollar. Fin 2017, le bitcoin dépassait allégrement les 20 000 dollars.

L'administration fiscale n'a pas manqué de s'intéresser aux gains retirés de la cession de ces « unités de compte virtuelles ». Dans une instruction fiscale du 11 juillet 2014, elle nous expliquait que les gains occasionnels réalisés par des particuliers étaient taxables dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC). A l'inverse, si les gains étaient habituels, l'activité relevait des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et le « spéculateur » était considéré comme un professionnel.

Cette qualification posait deux difficultés :

  • en premier lieu, il était difficile d'imaginer que l'achat/revente occasionnel de bitcoins par un particulier pouvait constituer une activité non commerciale au sens de l'article 92 du Code général des impôts (CGI) ;
  • en second lieu, cette prise de position apparaissait totalement déconnectée de la réalité de notre société, ou l'accessibilité à la technologie permet à tout un chacun de boursicoter ou d'échanger des valeurs à titre habituel, sans pour autant se vouer à une activité commerciale professionnelle.

Cette doctrine administrative avait néanmoins une vertu : éviter au contribuable le casse-tête lié à la détermination de la plus-value, lorsque l'investisseur a multiplié les opérations d'achat/revente ; étant rappelé qu'à ce jour, il n'existe aucun cours légal du bitcoin ou des autres cryptomonnaies.

Le Conseil d'Etat, saisi de la question, annule partiellement cette doctrine administrative par un arrêt du 26 avril 2018. Il rappelle que les monnaies numériques sont des biens meubles incorporels, et que les gains retirés de leur cession constituent des plus-values sur biens meubles au sens de l'article 150 UA du CGI.

Ainsi, pour l'année 2017, l'heureux gagnant de gains sur cession de bitcoins aura le choix entre le régime des BNC et le régime des plus-values sur biens meubles. A partir du 26 avril 2018, tous les gains devront en revanche être déclarés en tant que plus-value mobilière.

Le taux d'imposition est donc en baisse. Il passe d'une imposition qui pouvait aller jusqu'à 45 % (tranche marginale du barème progressif), à un taux forfaitaire de 19 % (plus prélèvements sociaux). En outre, les cessions de moins de 5 000 € sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Les contribuables ayant déclaré leurs gains au barème progressif peuvent donc déposer une réclamation contentieuse.

Exit donc les BNC, nous dit le Conseil d'Etat, sauf pour les contribuables qui participent « à la création ou au fonctionnement de ce système d'unité de compte virtuelle », en langage geek, ceux qui se livrent au « minage ».

En dernier lieu, le Conseil d'Etat confirme que les gains provenant de la cession à titre habituel de « bitcoin » sont imposables dans la catégorie des BIC, lorsqu'ils sont réalisés dans « des conditions caractérisant l'exercice d'une profession commerciale ».

La formulation est nettement plus précise que celle utilisée par l'administration fiscale, et c'est de bon augure, mais demeure encore insuffisante à notre sens. Ce point sera, à n'en pas douter, source d'un riche contentieux.

En conclusion, une avancée, certes, des zones d'ombres, encore et toujours, et un casse-tête pour les contribuables et leurs conseils lors de l'établissement des déclarations fiscales !

Me Clément Banchetri
Avocat fiscaliste au barreau de Marseille
contact@avocat-fiscal.com
www.cabinet-banchetri.com




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