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interview Isabelle Gorce : "Cette crise a révélé la faiblesse de notre institution sur le plan du numérique"

le - - Droit et Chiffre

Isabelle Gorce : "Cette crise a révélé la faiblesse de notre institution sur le plan du numérique"
G. Majolet - Isabelle Gorce est la présidente du tribunal judiciaire de Marseille.

Isabelle Gorce, la présidente du tribunal judiciaire de Marseille fait le point sur la réorganisation de la juridiction depuis le 11 mai, afin de relancer l'activité.

Les Nouvelles Publications : Quelles mesures avez-vous prises pour « déconfiner » le tribunal judiciaire depuis le 11 mai ?
Isabelle Gorce : Nous avons réorganisé les circuits de circulation, surtout aux entrées et sorties, afin d'éviter les croisements. On a aussi mis en place un balisage pour les personnes qui viennent demander des renseignements. Notre objectif est de protéger les agents et permettre aux justiciables de respecter les gestes barrières. Les personnels et avocats, eux, rentrent par la rue Grignan. Pour l'instant, nous n'avons pas eu une foultitude de visites de public.

Quelles sont les consignes sanitaires pour entrer dans les locaux du tribunal ?
Le port du masque est recommandé pour tout le monde, mais nous en sommes restés au stade de la recommandation car on a estimé qu'il était compliqué de refuser l'accès aux personnes convoquées venues sans masque. Nous pouvons en fournir quelques-uns, mais de façon exceptionnelle. Certains espaces et bureaux sont exigus et là, nous incitons fortement à porter le masque, comme les bureaux des juges pour enfants, ou même notre salle des Pas perdus, qui n'est pas gigantesque.

Comment se tiennent les audiences ?
Nous connaissions un manque important de salles avant cette crise... Nous nous remettons en route de façon progressive, parce qu'il a fallu réorganiser les audiences et convoquer en tenant compte des contraintes sanitaires. Par exemple, certaines audiences sont plus complexes à organiser. C'est le cas en matière familiale : nous devons redéployer ces audiences dans de grandes salles. Les juges d'application des peines, qui recevaient dans leur bureau, trop petit, doivent aussi se déplacer dans des salles d'audience. Notre « consommation » de salles d'audiences n'a jamais été aussi forte. Heureusement, des plexiglas vont arriver afin de pouvoir être installés dans les cabinets de juges pour enfants et des juges de l'instruction.

Combien de retard avez-vous pris dans le traitement des dossiers ?
Il faut prendre en compte que la grève des avocats et le confinement ont entraîné une baisse des affaires. Même si nous avons pris du retard ces deux derniers mois, il est atténué. Et le retard est très dépendant du type de contentieux. Par exemple dans la construction ou la réparation, on convoque en 2021. A ce stade je n'ai pas encore de chiffre, car des dossiers ne sont pas enrôlés. D'ici un moins, nous auront une idée. Je peux vous dire que nous avons rendu 3 500 décisions de moins, au 30 avril, par rapport à l'année dernière. On attend aussi de voir comment l'activité des cabinets d'avocats reprend. Concernant le pénal, la publicité est restreinte. N'y accèdent que les personnes avec une convocation et un certain nombre d'audiences au pénal ne sont pas tenues. Au civil, on utilise la procédure sans audience. On a renvoyé des listes aux barreaux afin que les avocats puissent se mettre d'accord et déposent les dossiers. Il s'agit de procédures écrites. Le taux de retour de plus de 43%, ce qui est pas mal. Mais l'activité varie d'une chambre à l'autre…


Lire aussi : « Les avocats et professionnels de la justice méritent respect et considération »


Quelles leçons avez-vous tirées de cette crise ?
Cette crise a révélé la faiblesse de notre institution sur le plan du numérique et celui de la dématérialisation des procédures. Nous avons notamment été handicapés au greffe, en raison d'un réseau insuffisamment développé. Nicole Belloubet, la ministre de la Justice a communiqué là-dessus, car l'enjeu est évident pour le fonctionnement de la justice en France. Je sais aussi que les avocats y sont très attentifs, notamment sur la dématérialisation en matière de procédure civile. Elle éviterait le maniement de dossiers papiers qui sont désuets. Nous avons aussi pris conscience que le tribunal est une organisation extrêmement complexe avec des métiers, des procédures et des modes de relations avec le barreau ou les justiciable très différents… Tout cela empreinte des chemins complexes : par voix dématérialisée, présence physique nécessaire, lettre recommandée, modalités des saisines du juge très différentes.

Comment fonctionnera le tribunal cet été ?
Nous n'avons pas encore tranché. On ne remettra pas en cause les vacances. La vacation se fera le 13 juillet. Nous avons toujours une semaine de décalage par rapport aux autres juridictions. Il y a deux enjeux : le contentieux familial qui a pris du retard, toujours très dense avant l'été. Il s'agit là de statuer sur des vacances pour des enfants… Evidemment, nous avons enregistré ces dernières semaines tout un tas d'affaires, pas jugées et qui relèvent d'un caractère d'urgence. Il y a du retard à rattraper. Nous avons aussi quelques affaires en matières pénales avec des détenus, et des délais de jugement à respecter. Le Parquet, en lien avec les magistrats doit identifier les affaires à juger au plus vite.




Frédéric DELMONTE
Journaliste

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