AccueilDroit et ChiffreFranz Vasseur veut mettre fin à la corvée des registres

Franz Vasseur veut mettre fin à la corvée des registres

En finir avec la paperasserie des registres et les gérer en ligne, facilement et en toute légalité, c’est la promesse de Registre Général, la plateforme créée par Me Franz Vasseur, avocat au barreau d’Aix-en-Provence.
Franz Vasseur veut mettre fin à la corvée des registres
D.R. - Franz Vasseur, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, a créé en 2019 la legaltech Registre Général.

Droit et Chiffre Publié le ,

Lauréat de la troisième Legal Pitch Party, dédiée à l’innovation et organisée par l’incubateur du barreau de Marseille en juin dernier, Registre général supprime la corvée et le temps passé à remplir des registres en format papier. Qu’est-ce qui a motivé Me Franz Vasseur, avocat en droit des affaires depuis plus de vingt ans ?

« En 2017, j’ai eu un coup de sang. Je me suis demandé pourquoi continuer à travailler sur du papier alors que tout se fait en ligne. Mais à l’époque, nous n’avions pas le droit. C’est uniquement à partir d’un décret du 24 décembre 2018 que le législateur a autorisé la tenue du registre de titres en ligne en imposant une blockchain, c'est-à-dire un dispositif d’enregistrement électronique partagé, en français juridique. »

Le 31 octobre 2019, un second décret autorise la tenue en ligne du registre des procès-verbaux de décision. Franz Vasseur y voit une opportunité. Il réunit une petite équipe. Une sorte de consortium d’experts de quatre legal tech qui s’associent à lui : EasyQuorum (propose une solution de tenue des assemblées générales dématérialisée, mais n’ayant pas la partie registre), Seraphin legal (studio de développement de legal tech), Kriptown (la bourse des start-up) et Deep Block (blockchain et signature électronique).

Une aventure entrepreneuriale

Le temps de rédiger le cahier des charges de la solution, de la développer et de la tester, la société est créée en 2019 et la plateforme est ouverte en octobre 2020. « Depuis, des sociétés, des experts-comptables, des avocats, etc. l’utilisent pour tenir à jour les registres de leurs clients. Au départ, cette solution répondait à un besoin que l’avocat d’affaire que je suis ressentait. C’est devenu une aventure entrepreneuriale et Registre Général est l’outil qui permet d’appliquer le décret du 24 décembre 2018 », souligne Franz Vasseur. Quant aux avantages, ils sont nombreux. Les données étant dans le cloud, il n’y a plus de registres qui encombrent les bureaux. Il y a une transparence totale pour les associés authentifiés qui peuvent accéder aux documents qui les concernent à tout moment et depuis n’importe où puisque c’est un système dit SAAS (software as service). Des fonctions sont automatisées : une fois le questionnaire rempli, ces données n’ont pas à être ressaisies par auto-complétion. Enfin, des vérifications sont effectuées, comme celle du nombre de titres (du capital) qui doit être juste. Ce qui évite les erreurs. Sans oublier que la signature électronique avancée, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite, permet de certifier le registre.

Quid d’un développement futur ?

« C’est un travail constant. Les principales fonctionnalités sont opérationnelles, mais de grands groupes aimeraient utiliser notre plateforme en marque blanche », répond Franz Vasseur. Dans les projets, le développement de cette offre, ainsi que d’autres services seront proposés, comme générer automatiquement une assemblée générale ordinaire, à savoir le rapport de la direction, la convocation, les résolutions et le procès-verbal avec la signature en ligne du PV qui sera automatiquement enregistré dans le registre des procès-verbaux.

Le code fait loi !

« En travaillant sur cette plateforme, je me suis aperçu qu’il y avait une grande proximité entre le code informatique et le code légal. Même un contrat peut être informatisé de manière efficace. Dans le jargon de la legaltech, on dit souvent que "code is law"[le code fait loi, NDLR]. Mes partenaires disent que nous avons codé les décrets du 24 décembre 2018 et du 31 octobre 2019 », s’amuse Franz Vasseur.

Partager :
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?