AccueilFinanceFiscalité : une campagne de déclaration sous le signe de la simplification

Fiscalité : une campagne de déclaration sous le signe de la simplification

Dans un contexte de crise sanitaire, la Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRFIP Paca) mise, cette année, pour la campagne annuelle de l'impôt sur le revenu, sur l'accueil à distance et la dématérialisation, tant pour les particuliers que les professionnels. L'une des nouveautés réside dans la mise en place de la déclaration unifiée pour 1,5 million de travailleurs indépendants.
Fiscalité : une campagne de déclaration sous le signe de la simplification
J.-P. Enaut - Francis Bonnet, directeur régional, et Carole Balacé responsable division particuliers et professionnels à la DRFIP Paca, ont présenté les grandes lignes de la campagne de déclaration des revenus lancée le 8 avril.

Finance Publié le , par

C'est le 8 avril qu'a été lancée la campagne de déclaration des revenus pour les particuliers et les professionnels, en l'occurrence les travailleurs indépendants, qui, les uns comme les autres, devront rendre leur déclaration, au plus tard, le 20 mai à minuit pour la déclaration papier, et le 26 mai à minuit pour la déclaration en ligne. « Cette campagne est un rendez-vous majeur pour les Français, même s'il y a moins de pression actuellement avec le prélèvement à la source et la gestion dématérialisée », confie Francis Bonnet, directeur régional des Finances publiques Paca. Aujourd'hui, la campagne est placée sous le signe de la continuité et de la consolidation des réformes récentes (prélèvement à la source et déclaration automatique).

Accroissement du télétravail

La première innovation de cette campagne est la mise en place de la déclaration unifiée pour 1,5 million de travailleurs indépendants. Ce sont des professionnels exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale affiliés au régime général des travailleurs indépendants. Ils conservent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, leur obligation de déclaration spécifique, à leur Urssaf ou Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes. « Il s'agit là de la démarche "Dites-le nous une fois" qui vise à supprimer les démarches redondantes des entreprises », précise Carole Balacé, responsable de la division particuliers et professionnels. Désormais, une unique déclaration devra ainsi être réalisée sur le site des impôts, qui sera utilisée pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles et de leurs impôts sur le revenu. La déclaration sociale des indépendants, qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est dès lors supprimée. La déclaration sociale et fiscale de revenu unifiée constitue, à compter de cette année, une simplification majeure.

Autre volet, les revenus de l'économie collaborative. C'est la première fois que ces revenus déclarés seront partiellement pré-remplis dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Cela représente 5 milliards d'euros perçus par 1,8 millions de particuliers et 850 000 professionnels.

Enfin, la lutte contre l'épidémie de la Covid-19 a suscité un essor du télétravail conduisant de nombreux salariés à engager des frais professionnels rendus nécessaires par cette nouvelle organisation du travail. Des mesures ont été prises pour faciliter le traitement fiscal de ces frais professionnels. « Les allocations versées par l'employeur couvrant ces frais de télétravail à domicile pouvant prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou de remboursements de frais réels, sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur objet », souligne Carole Balacé.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?