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PAROLE D'EXPERT

Finance verte : une accélération de l’encadrement

Au lendemain de la crise Covid-19, il semble que la responsabilité Ecologique, sociale et les enjeux de gouvernance (ESG) des entreprises soit au cœur des préoccupations de la sphère économique.
Finance verte : une accélération de l’encadrement

Finance Publié le , Arthur Bombard, Responsable Pôle Financement - Département Droit des sociétés chez Fidal

Ainsi, une enquête menée par Natixis IM soulève-t-elle que près de 77 % des investisseurs interrogés estiment que leur rôle implique d’exiger des entreprises qu’elles rendent compte de leur impact sur la société, principalement quant au changement climatique et aux inégalités*.

De ces enjeux liés à la gouvernance et à l’urgence climatique sont nées ce que l’on nomme aujourd’hui la « Finance verte ou durable » ou encore la pratique de « l’Investissement à impact ».

Dans pareil domaine, l’ICMA (International Capital Market Association), se voulant à l’avant-garde des sujets d’actualité intéressant le marché de l’investissement, a édicté ses Green Bond Principles (GBP), suivie de près par la LMA (Loan Market Association) et la publication des Green Loan Principles (GLP) projetant la Finance verte sur le marché et la pratique des crédits avec pour but de faciliter et d’encourager le financement des activités « environnementalement » bénéfiques.

La réglementation EuGB

L’objectif est clair : financer des projets dits green parmi lesquels la production d’énergies renouvelables, les projets liés à la performance énergétique ou encore ayant pour but la préservation de la biodiversité. En termes de critères de mesure de ces impacts et afin d’éviter le phénomène green washing, les GLP préconisent l’utilisation de marqueurs quantifiables tels que la quantité d’énergie produite ou de réduction de CO2, tout en incitant les emprunteurs à être transparents sur les méthodes de calcul et de détermination de ces marqueurs.

L’écosystème de l’investissement est également mobilisé, avec le soutien de l’Union européenne qui travaille à l’élaboration d’un cadre juridique européen pour les « obligations vertes » : les EuGB, soit des titres financiers qui aident à poursuivre le développement durable sur un plan environnemental. Intensément sollicitée pour participer à la lutte contre le changement climatique, la sphère financière pourra notamment s’appuyer sur des auditeurs externes, enregistrés auprès de l’ESMA**, afin de s’assurer de « l’affectation verte » des fonds levés***.

La règlementation EuGB devrait ainsi permettre aux investisseurs de mieux cibler leurs investissements en faveur de l’environnement.

Fort de cette initiative législative et de ces nouveaux leviers économiques, les financements en faveur d’initiatives à forte valeur écologique devraient être au cœur de notre vie économique pour les années à venir et notre territoire est déjà riche de ces entreprises et de ces projets.

* Challenges n° 719, 18 novembre 2021, p. 54.
** European Securities and Markets Authorities, c’est-à-dire Autorité financière des marchés financiers.
*** Revue de droit bancaire et financier, n° 5 septembre - octobre 2021.

Arthur Bombard
Manager (responsable de mission) - Docteur d’Etat en droit (PhD)
Responsable Pôle Financement (Banking & Finance) - LMA Certified in structured finance
Département Droit des sociétés
arthur.bombard@fidal.com
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