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Fermeture des restaurants : le recours examiné au tribunal administratif de Marseille

le - - Droit et Chiffre

Elles étaient 24 parties présentes ce mardi à la barre du tribunal administratif de Marseille pour s'opposer à l'arrêté préfectoral exigeant la fermeture des restaurants, débits de boissons et salles de sport.

« Inutile, inadapté, injuste et disproportionné ». C'est en ces termes que Me Xavier Cachard, représentant la Région Paca à la barre du tribunal administratif de Marseille a qualifié l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône, le dimanche 27 septembre. Ce dernier ordonne, entre autres, la fermeture des restaurants, débits de boissons et salles de sports dans les zones d'alertes maximales du département, à savoir Marseille et Aix-en-Provence. Les collectivités territoriales (à l'exception de la mairie de Marseille), plusieurs établissements concernés, la CCI AMP, la CMAR 13, l'Umih, la CMPE Sud, la CPME 13 et l'U2P ont déposé un recours contre cet arrêté, présenté ce mardi après-midi au TA de Marseille. Les représentants des parties ont dénoncé une « décision politique », « prise depuis Paris par un ministre » et « portant atteinte aux libertés fondamentales ».

Pour Me Gregory Nicolaï, avocat de l'Umih, cet arrêté est « arbitraire et pris dans la précipitation ». Il a insisté sur les difficultés financières que les restaurateurs ont accumulées durant le confinement, la reprise difficile de l'activité, craignant que cette nouvelle fermeture administrative conduise de nombreux établissements à la liquidation. Me Cachard et Me Nicolaï ont énoncé plusieurs propositions : prise de température des clients, récupération de leurs coordonnées, fermeture des établissements en fonction de certains critères (lieu, présence d'une terrasse...) et non pas généralisée, etc.

Le consultant juridique Thierry Serviat, qui représentait le préfet, a quant à lui insisté sur la nécessité de cette mesure. Celle-ci visant à freiner la propagation du virus et désengorger les services de réanimation afin d'éviter la crise précédente. Le tribunal administratif rendra sa décision mercredi.




Esther Griffe
Journaliste

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