AccueilDroit et ChiffreEric Arcamone : « Le tribunal de commerce est aussi un lieu de conseil »

Eric Arcamone : « Le tribunal de commerce est aussi un lieu de conseil »

La simplification, c’est le leitmotiv d’Eric Arcamone, qui a officiellement pris ses fonctions de président du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 26 janvier dernier.
Eric Arcamone : « Le tribunal de commerce est aussi un lieu de conseil »
M. Debette - Le jour où les aides s’arrêteront, « beaucoup de gens vont avoir des réveils difficiles », prévient Eric Arcamone.

Droit et Chiffre Publié le , Propos recueillis par Martine DEBETTE

Les Nouvelles Publications : Qu’est-ce qui vous a conduit à la présidence du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence ?
Eric Arcamone : J’ai pris mes fonctions d’une manière précipitée car ça ne s’inscrivait pas dans mes perspectives lorsque Charles-Alain Castola me l’a proposé. Mais ayant accepté d’être son vice-président, je ne pouvais pas refuser d’être président, même si ma carrière a suffi à remplir mes objectifs de vie. Mon action est guidée par mes 32 juges à qui je dis souvent : « Vous êtes bénévoles et, même si le tribunal de commerce ne vous rapporte pas, au moins qu’il vous apporte ». Cette période calme, finalement, est propice à changer les choses plus en profondeur.

Quels sont vos objectifs ?
Mon prédécesseur a impulsé la modernisation du tribunal de commerce. Ma tâche sera de la poursuivre. Mon leitmotiv étant d’essayer, autant que faire se peut, de simplifier les choses, mon premier objectif sera de simplifier toutes ces procédures qui, quelquefois, sont un peu superfétatoires. Au fil du temps, chacun ajoute une autre couche et on arrive à une espèce de millefeuille qui devient vite ingérable car on oublie la couche précédente, qui peut être contradictoire.

Comment se traduira cette simplification ?
J’ai commencé ce processus avec une part de l’activité du tribunal de commerce importante et pourtant méconnue du grand public : le règlement des contentieux entre commerçants. C’est la seule part qui connaît une croissance, contrairement au reste de l’activité qui, vu les mesures mises en place par le gouvernement, connaît une accalmie relative - mais qui ne saurait durer, à mon sens. J’ai donc entrepris d’essayer de simplifier le contentieux général, en essayant de systématiser, pour les petits dossiers financiers, les procédures de conciliation avant d’en venir aux plaidoiries et au fond.

Est-ce une nouveauté ?
Ça se fait déjà dans beaucoup de matières. Pendant quelques années, j’ai été conseiller aux prud’hommes où la conciliation préalable est obligatoire. Vous n’avez pas obligation de réussir, mais vous avez obligation de concilier. Quitte à constater que la conciliation est impossible. Et à ce moment-là, on va au fond. En matière d’affaires familiales, si vous divorcez, il y a une audience de conciliation. Ça existe aussi en matière commerciale, mais ce n’est pas suffisamment utilisé. Ou alors, après avoir entendu les plaidoiries, on se dit que le dossier mériterait une conciliation. J’aimerais inverser l’ordre des facteurs.

C’est-à-dire ?
Que pour un certain nombre de dossiers de faible montant financier, la conciliation devienne un préalable obligatoire. Si les parties refusent la conciliation, elles devront s’en expliquer devant le président. Et, à l’issue de cette conciliation, soit le tribunal entérine l’accord entre les parties, soit il fixe une audience au fond. Cependant, il sera précisé qu’il s’agira d’une audience au cours de laquelle on plaidera, les parties étant déjà au courant du dossier. Et on évitera ainsi cinq ou six renvois.
Cette procédure va simplifier notre rôle, le fluidifier et, surtout, donner de la lisibilité au demandeur qui souvent se demande pourquoi ça traîne. En tant que président d’audience, je ne me suis jamais vu demander un renvoi. Ce sont toujours les parties qui le font, jamais le tribunal. Nous allons améliorer la mise en état des dossiers pour éviter ces reports successifs, préjudiciables à tout le monde. C’est le premier dossier que je souhaite finaliser cette année avec l’aide de mes vice-présidents.

Quels autres axes ciblez-vous ?
Les procédures collectives. Vu le faible nombre de dossiers en cours, comment faire pour que le juge ne perde pas son temps ? Une des premières décisions que j’ai eu à prendre a été de diviser par deux le nombre d’audiences d’ouvertures. D’une audience chaque jeudi matin, j’ai décidé qu’il n’y en aurait qu’une tous les quinze jours. Depuis le début de l’année, nous constatons une baisse des ouvertures de procédures collectives de 40 à 45 %. Ainsi qu’une baisse drastique de la prévention, ce qui se rejoint finalement.
C’est l’Etat qui fait de la prévention à notre place en mettant l’entreprise qui va mal sous perfusion. Soit avec le chômage partiel, soit avec les PGE (Prêts garantis par l’Etat) ou d’autres dispositifs. Je ne critique pas l’action de l’Etat en ce domaine, mais la conséquence, en termes d’activité du tribunal, est une fausse accalmie. Le jour où l’activité reprendra, et c’est tout ce qu’on peut souhaiter, ces aides vont s’arrêter. Et la triste réalité va refaire surface et beaucoup de gens vont avoir des réveils difficiles.

Les commerçants viennent-ils au tribunal de commerce ?
Nous recevons très peu de professionnels, de commerçants. Le rôle essentiel du tribunal de commerce, et que les gens ne perçoivent pas suffisamment, c’est la prévention. Nous sommes là pour aider les entreprises avant qu’elles ne soient en trop grande difficulté. C’est un peu comme chez le médecin. Lorsqu’on prend les choses à temps, je ne dis pas que c’est soignable à tous les coups, mais on peut essayer de mettre en œuvre des thérapies qui vont bien. Si les entrepreneurs s’y prennent trop tard, il y a soit le redressement judiciaire, soit la liquidation judiciaire directe. Il faut vraiment que les gens aient conscience que le tribunal de commerce est aussi un lieu de conseil. Nous sanctionnons, mais cela ne représente pas l’essentiel de notre activité.

Comment voyez-vous l’avenir ?
A l’heure actuelle, pour laisser du temps au temps, ni l’Urssaf ni le Trésor public n’assignent les entreprises. Mais tout ça ne durera qu’un temps. Les aides ont permis aux entreprises, saines avant la crise, de surnager, de survivre. Celles qui étaient déjà en situation plus que délicate survivent grâce aux aides. Et le jour où tout va s’arrêter, la réalité reprendra le dessus. L’entreprise qui n’était pas viable ne le sera pas plus. Il y aura donc une crise économique. Si cette crise économique touche de grosses entreprises, elle va déboucher sur une crise sociale.
Dans le triptyque, la crise sanitaire n’est plus le numéro un. L’économie va le devenir et le social suivra.

L'interview complète est à retrouver dans le n°10 159 des Nouvelles Publications à paraître le 4 juin. Cliquez ici pour plus d'informations sur nos offres d'abonnement à partir de 55 €/an.

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