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Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille Provence : retour sur un feuilleton judiciaire

Alors que la guérilla juridique engagée par les opposants a fragilisé l'envol de la métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil constitutionnel a définitivement tranché la question ce vendredi 19 février. En attendant la suite du feuilleton, le point sur ces semaines de bisbilles judiciaires autour de la gouvernance du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

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