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Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

Prélèvement à la source : le rôle de l'employeur

Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le Prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, repoussé d'un an, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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