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PAROLE D'EXPERT Entrepreneurs : savoir prévenir pour rebondir !

Bien chanceuses sont les entreprises qui actuellement n'ont pas à s'interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour sécuriser leur activité et anticiper la reprise.
Entrepreneurs : savoir prévenir pour rebondir !

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Jusqu'à présent, les mesures de soutien à l'économie semblent avoir permis d'éviter une explosion des défaillances d'entreprises, mais ces mécanismes ne seront pas éternels et les prêts finiront par devoir être remboursés un jour. Aussi, les chefs d'entreprise vont devoir s'employer, dès la survenance des premiers signaux d'alertes, à mettre en œuvre des mesures permettant d'accompagner leur activité dans la tempête économique qui se profile.

Malheureusement, trop souvent les dirigeants ignorent à quel point certaines procédures pourraient leur permettre de passer la période actuelle plus aisément. A ce titre, la prévention des difficultés des entreprises prend tout son sens.

Le recours à ces procédures, prévues et organisées par le Code de commerce, est à disposition des entrepreneurs afin d'atteindre l'objectif de restructurer leur entreprise sans que cela soit exposé sur la place publique. Ce qui les caractérise, c'est la simplicité, la souplesse et bien souvent l'efficacité. Sans compter, ce qui est souvent primordial aux yeux des entrepreneurs, que ces procédures demeurent confidentielles.

Mandat ad hoc et conciliation

Il existe deux types de mesures préventives dans le Code de commerce : le mandat ad hoc et la conciliation.

Ces procédures sont très efficaces pour négocier une restructuration financière et obtenir le rééchelonnement de la dette. La ligne directrice sera alors l'adaptation de la charge financière à la réalité économique dans laquelle évolue l'entreprise.

Le mandat ad hoc consiste en la désignation d'un mandataire (en pratique souvent un administrateur judiciaire) par le président du tribunal, en charge d'une mission, que le chef d'entreprise aura préalablement définie dans une requête, en vue de la conclusion d'un accord auprès des principaux créanciers de l'entreprise (par exemples banques, Urssaf, fournisseurs, etc.). Cette procédure a l'avantage d'être confidentielle et non limitée dans le temps. Elle aboutit à la conclusion d'un accord amiable qui demeure également confidentiel.

Mais la négociation entreprise sous mandat ad hoc peut, parfois, aboutir à l'ouverture d'une seconde procédure dénommée « conciliation » (pouvant aussi s'ouvrir directement). Cette procédure est limitée dans le temps (cinq mois) et nécessite de ne pas être en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Elle peut aboutir à un accord de conciliation, qui peut soit demeurer confidentiel, soit faire l'objet d'une publication dans l'hypothèse d'une homologation dont le but est de conférer aux apporteurs de nouveaux financements (« New Money »), des garanties renforcées.

Des mesures qui renforcent la conciliation

A ce titre, les mesures mises en place par le gouvernement pour faire face à la situation sanitaire rendent encore plus efficaces la conciliation. En effet, de nouveaux moyens sont mis à disposition du débiteur et du conciliateur consistant en :

  • des délais de paiement qui peuvent être demandés en justice durant la conciliation avant toute mise en demeure ou poursuite à l'égard d'un créancier qui n'a pas accepté les propositions du conciliateur dans le délai imparti ;
  • l'interdiction ou un arrêt des poursuites qui peut être prononcé(e) à l'encontre d'un créancier particulier refusant de suspendre l'exigibilité de sa créance durant la conciliation ;
  • un report ou un échelonnement des sommes dues à un créancier en particulier par décision du juge.

Ces mesures sont réellement simples à mettre en œuvre et efficaces. Ne pas les envisager, dès lors que l'on commence à rencontrer ou même supposer des difficultés, peut s'avérer être une erreur. Il est même parfois dangereux d'attendre !

Aussi, mieux vaut prévenir que guérir !

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