Accueil Droit et Chiffre Page 9

Droit et Chiffre

587 articles

Annulation d'un marché public contraire à la règlementation de l'exercice du droit

Annulation d'un marché public contraire à la règlementation de l'exercice du droit

Par jugement en date du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes annule le contrat conclu entre une commune et une société de conseil ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC), en considérant que les prestations prévues par le contrat portent pour l'essentiel sur une activité de consultation juridique. Décryptage par Maître Sébastien Palmier, spécialiste en droit public, notamment en droit de la commande publique.

Sandrine Mathieu-Begnis, nouvelle présidente de l'UJA Marseille

Sandrine Mathieu-Begnis, nouvelle présidente de l'UJA Marseille

Maître Sandrine Mathieu-Begnis a pris la présidence de l'Union des jeunes avocats de Marseille (UJA Marseille) il y a quelques semaines. Cette avocate en droit du travail nous a reçu dans les locaux de VLG Associés, un cabinet d'avocats spécialisé en fiscalité internationale, en droit des affaires et droit social. Cette grande sportive, fan de sports mécaniques, est originaire de Gap. Elle a suivi son cursus universitaire à Aix. Sandrine Mathieu-Begnis nous parle de ses ambitions pour sa mandature et nous rappelle combien il lui semble important de s'engager dans sa profession. Pour mémoire, l'UJA compte une centaine d'adhérents et environ 500 sympathisants.

Marseille : une rentrée solennelle sous le signe de l'entreprise et des droits de l'humanité

Marseille : une rentrée solennelle sous le signe de l'entreprise et des droits de l'humanité

Vendredi 30 juin, le barreau de Marseille conviait ses pairs à sa traditionnelle rentrée solennelle. Une rentrée qui s'est déroulée exceptionnellement sur deux jours, avec toute une après-midi de débat économique le jeudi 29 juin, ainsi que le lendemain au matin. Cette première, co-organisée avec Finances & conseil Méditerranée, s'est tenue à la CCI Marseille Provence. Autre temps fort proposé par le bâtonnier Geneviève Maillet, la signature de la Déclaration universelle des droits de l'humanité, en présence de Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, à l'origine de la déclaration, et de Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers.

Régime fiscal de faveur des dirigeants de PME partant à la retraite : la fin est proche

Régime fiscal de faveur des dirigeants de PME partant à la retraite : la fin est proche

Les dirigeants de Petites et moyennes entreprises (PME) soumises à l'Impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'un régime fiscal avantageux lorsqu'ils cèdent leurs droits sociaux lors de leur départ à la retraite : lorsque certaines conditions sont remplies, les plus-values de cession de titres ou droits de PME européennes réalisées par ces derniers bénéficient d'abattements spécifiques en vue de leur imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le risque pénal du dirigeant d'entreprise

Le risque pénal du dirigeant d'entreprise

Souvent ignoré par les professionnels du commerce et par les entrepreneurs, le risque pénal pesant sur le dirigeant d'entreprise est pourtant une véritable réalité qui, lorsqu'elle est appréhendée en amont ou efficacement combattue en cas de contentieux judiciaire, permet d'éviter une pléiade de mesures pénales coercitives, répressives et financières, allant de l'emprisonnement à l'amende, mais également de l'interdiction de gérer une société pour une durée maximale de 15 ans à la confiscation des biens saisis.

Les notaires font la promotion de la médiation

Les notaires font la promotion de la médiation

Les quatorze centres de médiation créés par le notariat en France se sont retrouvés au Conseil régional des notaires à Aix-en-Provence. Une rencontre pour échanger sur les pratiques de la médiation par les notaires, d'envisager la promotion et le développement de la médiation notariale au niveau national, auprès des pouvoirs publics, des magistrats et du grand public. Entretien avec Me Mireille Durand-Guériot, présidente du Conseil régional des notaires.

Connexion
Mot de passe oublié ?