Droit et Chiffre

571 articles

Transmission à titre gratuit d'entreprise : les conditions d'application du Pacte Dutreil assouplies

Les aménagements apportés visent à faciliter les transmissions intrafamiliales des entreprises françaises afin de contribuer à la pérennité de notre économie.

AGENDA

Le festival du film judiciaire c'est demain !

Du 20 au 27 mars, le cinéma Le Renoir d'Aix-en-Provence accueille le festival du film judiciaire. Plusieurs centaines de lycéens aixois y sont attendus.

CARNET

Robert Gelli nommé à la présidence de l'AGRASC

Le procureur général de la Cour d'appel d'Aix, Robert Gelli coiffe une deuxième casquette : le magistrat vient d'être nommé à la présidence de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Marseille : Fidal se dote d'une équipe « Fidal Tech »

Le cabinet d'avocats d'affaires souhaite mieux accompagner les projets scientifiques et techniques de ses clients via une équipe composée d'avocats, mais aussi d'ingénieurs brevets et de data scientist.

PAROLE D'EXPERT

Salaires : vers une égalité hommes-femmes ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, réforme l'apprentissage et la formation professionnelle. Mais elle prévoit également d'autres mesures, notamment sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Isabelle Coppin-Cange, avocate associée et directrice du département droit social chez Fidal, explique les nouvelles dispositions.

Le cabinet Abeille & Associés ouvre un bureau à Nice

Le cabinet d'avocats Abeille & Associés a ouvert un bureau à Nice afin de poursuivre son développement et de se rapprocher de ses clients des Alpes-Maritimes.

PAROLE D'EXPERT

L'accompagnement juridique au service du jeu vidéo

En pleine croissance, le secteur du jeu vidéo est aujourd'hui confronté à des besoins en matière d'accompagnement quant au financement, aux fusions-acquisitions, à la fiscalité et à tous les aspects du droit économique.

Jean-Pierre Rayne, bâtonnier d'Aix : "L'avenir de la justice fait partie intégrante du Grand débat"

Ce vendredi 1er mars, le barreau d'Aix organise un grand débat sur la justice. L'objectif de ces échanges entre avocats et citoyens est de « favoriser la parole », indique Jean-Pierre Rayne, bâtonnier du barreau d'Aix. Parmi les questions abordées, celles de la saisine de la justice, du procès ou encore du jugement.

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Farouk Boulbahri a interpellé le Premier ministre sur l'avenir de la profession

En déplacement au Sénat, Farouk Boulbahri, président du conseil régional des commissaires aux comptes Aix-Bastia, a rencontré le Premier ministre Edouard Philippe. Il lui a parlé de l'avenir de la profession.

Le cabinet Bruzzo-Dubucq se développe en Afrique

Le cabinet aixois Bruzzo-Dubucq a officiellement ouvert son département Afrique dont l'objectif est l'optimisation de la stratégie des entreprises pour se développer sur ce continent.

PPP des écoles : la Ville de Marseille interjette appel

La Ville de Marseille ira en cour d'appel contester l'annulation par le tribunal administratif de son contrat de partenariat pour la reconstruction de 34 de ses écoles.

Marseille : le PPP des écoles annulé

Le plan Ecole d'avenir lancé l'an dernier par la Ville de Marseille est plombé par la décision du tribunal administratif de Marseille qui vient de l'annuler.

Marseille : rue d'Aubagne et mineurs isolés à la barre du tribunal administratif

Lors de la rentrée solennelle du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, sa présidente, est revenue sur l'activité de l'année, rythmée par la gestion des effondrements de la rue d'Aubagne mais aussi des mineurs non accompagnés.

AGENDA

Grand débat national : les professionnels du droit et du chiffre vont y participer

L'Ordre des experts-comptables Marseille-Paca et le barreau d'Aix-en-Provence vont participer au Grand débat national en organisant des réunions.

CARNET

Geneviève Maillet rejoint le bureau de la Conférence des bâtonniers

Geneviève Maillet, bâtonnier sortant du barreau de Marseille, a été élue au bureau de la Conférence des bâtonniers dès le premier tour.

Eric Negron : « Nous n'excluons pas la construction d'un nouveau palais de justice à Marseille »

Lors de l'audience de rentrée de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le Premier président, Eric Negron a évoqué le schéma directeur de l'immobilier, dont il pourrait bien découler la création d'un nouveau palais de justice à Toulon et à Marseille.

PAROLE D'EXPERT

Ressources humaines : comment gérer l'après « Gilets jaunes » ?

Isabelle Coppin-Cange, avocate associée et directrice du département droit social chez Fidal, revient sur les problématiques RH liées à la crise des Gilets jaunes pour les entreprises.

Manque de moyens et hausse de l'activité au quotidien du TGI d'Aix

C'est dans une salle d'audience presque trop petite pour accueillir toutes les autorités et le public que s'est déroulée l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) d'Aix-en-Provence.

Marseille : le rapporteur public demande l'annulation du PPP des écoles

Le plan Ecole d'avenir lancé l'an dernier par la ville de Marseille pour rénover en partie son parc immobilier des écoles publiques parfois en piteux état, voit le sien s'obscurcir après la demande d'annulation de sa délibération auprès du tribunal administratif.

Pollutions industrielles : des actions au civil après le pénal

La présentation à Fos-sur-Mer du documentaire de France 3, « Fos, les fumées du silence », a donné l'occasion à l'avocate de l'Association de défense et protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF) d'annoncer de futures actions en justice.

PAROLE D'EXPERT

L'information périodique des salariés sur la reprise d'une société

6 janvier 2019 : cette date marque l'expiration de la première période triennale d'application du dispositif d'information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés quant aux modalités de reprise d'une société.

Le projet de réforme de la justice au coeur de la rentrée de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Entre une justice en mouvement perpétuel, le bilan de l'année écoulée et les projets à venir, les sujets ne manquaient pas lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de commerce de Marseille : légère baisse d'activité mais plus de prévention

Sans être tout à fait significative, la juridiction commerciale enregistre à Marseille une légère baisse d'activité. Les actions en matière de prévention des difficultés des entreprises sont en revanche en augmentation.

SALON-DE-PROVENCE

Tribunal de commerce : Dématérialisation et humanisation, ça se discute…

Le tribunal de commerce de Salon-de-Provence a tenu son audience solennelle le 22 janvier et installé deux nouveaux juges. L'humanité de la justice était au cœur des préoccupations de cette rentrée…

EXPERTS-COMPTABLES

Nicole Carrion : "Notre parcours ne nous a pas initiés au management"

L'ordre des experts-comptables Marseille Paca annonce le lancement du Club Management. Ce dernier est destiné aux managers de cabinets soucieux de mettre en place des méthodes adaptées aux nouvelles attentes des salariés. Des pratiques positives qui auront un impact direct sur la performance, la productivité mais aussi sur l'engagement des collaborateurs et l'attractivité de la profession. Nicole Carrion, déléguée du Club Management, explique les objectifs de ce dernier.

DIAPORAMA

184 nouveaux avocats dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Ils étaient 184 impétrants, au Palais Verdun, à jurer solennellement d'exercer la profession d'avocat avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Une promotion nommée « Robert Badinter ».

Gilets jaunes et rue d'Aubagne : le TGI de Marseille mobilisé

La rentrée solennelle de l'audience du tribunal de grande instance de Marseille s'est effectuée le 18 janvier en présence de nombreuses personnalités politiques et juridiques. Face à deux événements, la rue d'Aubagne et les Gilets jaunes, la juridiction marseillaise a dû mobiliser tous ses moyens.

VIDEO

Loi de finances 2019 : que doivent retenir les entreprises ?

Impôt sur les sociétés, mesures d'urgence économiques et sociales... Parmi les changements introduits par la loi de finances 2019, certains concernent plus spécifiquement les entreprises. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître à la Cour des Comptes, détaille en vidéo celles qui auront le plus d'impact.

L'avocat Antoine Versini est décédé

L'avocat marseillais d'origine corse Antoine Versini est décédé d'une crise cardiaque en début de semaine. Il sera enterré en Corse samedi.

Les avocats marseillais vont manifester à Paris

Les avocats de Marseille ne désarment pas dans leur lutte pour l'abandon du projet de réforme de la justice en lecture à l'Assemblée nationale.

Renouvellement de magistrats à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le 7 janvier, l'assemblée des chambres présidée par Eric Negron, Premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a procédé à la prestation de serment de quatre magistrats et à l'installation de sept magistrats, sur réquisitions du procureur général, Robert Gelli.

EN VIDÉO

Yann Arnoux-Pollak, bâtonnier de Marseille : "On n'est pas contre les évolutions"

Yann Arnoux-Pollak, nouveau bâtonnier de Marseille, est officiellement installé ce mercredi matin. Au cours de ses deux années de mandature, placées sous le signe de "l'humanité", il compte rendre davantage "visible" le barreau mais aussi poursuivre la dynamique d'innovation, avec notamment le développement de l'incubateur.

Georges Richelme : « Le droit n'est plus adapté à la réalité économique »

Alors que les juges consulaires plaident pour la création d'un tribunal des affaires économiques, Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, ancien président du tribunal de commerce de Marseille de 2012 à 2016, propose de dépasser la notion de commercialité pour lui substituer celle d'activité économique.

Jérôme Gavaudan : « Nous réclamons l'arrêt de l'examen du projet de loi »

Le Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Marseille poursuit sa mobilisation contre le projet de réforme de la justice et le Conseil national des barreaux lance une pétition en ligne adressée au président de la République. Président de la Conférence des bâtonniers, l'ancien bâtonnier marseillais Jérôme Gavaudan s'en explique.

Aix : les missions de la nouvelle Maison de la justice et du droit

La Maison de la justice et du droit d'Aix-en-Provence a été inaugurée le 12 décembre. Elle est un lieu d'écoute et d'information pour les justiciables.

VIDEO

Manifestation des avocats : « Nous avons l'impression d'être les cocus de la République »

Ils ont voulu marquer le coup. Pour cette nouvelle manifestation, les avocats des barreaux de Marseille et Aix ont brûlé leurs codes devant la préfecture, pendant qu'une délégation s'entretenait à l'intérieur avec le préfet. Une réunion qu'ils n'estiment pas suffisante mais fait figure de premier pas.

Naissance à Marseille du réseau Ethica Conseil

Trois structures marseillaises se réunissent pour proposer une offre de services complète.

Le barreau d'Aix lance son incubateur : « Les avocats doivent s'approprier l'outil numérique »

Ce 29 novembre, le barreau d'Aix-en-Provence annoncera officiellement le lancement de son incubateur ainsi que son adhésion au réseau national des incubateurs des barreaux (RNIB). Me Jean-Victor Borel, avocat au barreau d'Aix-en-Provence et président de la commission « Transition numérique et mutations de la profession d'avocat », détaille les contours de ce nouvel incubateur.

Crowe Ficorec en pleine croissance externe

Le 1er janvier 2019, le cabinet d'expertise comptable Crowe Ficorec ouvrira une cinquième implantation en France, à Aix-en-Provence, pour se rapprocher de la clientèle du Pays d'Aix.

Réforme de la justice : les avocats marseillais poursuivent leur grève

Les avocats au barreau de Marseille ont annoncé continuer leur grève jusqu'à vendredi 30 novembre inclus. Depuis le printemps dernier, ils dénoncent le projet de réforme de la justice. Leur mobilisation s'est accrue ces derniers jours, le texte étant étudié à l'Assemblée nationale.

RENCONTRES DE DROIT ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

La dématérialisation de la commande publique en débat à Marseille

Le 30 novembre se tiendront à Marseille les 16es Rencontres de droit et procédures administratives, sur le thème des nouveautés 2018 de la commande publique. Entretien avec Me Marc Ringlé, l'organisateur.

ASSISES DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Farouk Boulbahri : "Il nous faut un plan Marshall pour la formation des commissaires aux comptes"

Les commissaires aux comptes français ont rendez-vous les 29 et 30 novembre à Marseille, au Palais du Pharo. Un rendez-vous important alors que la profession est à un tournant de son histoire, comme l'indique Farouk Boulbahri, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes Aix-Bastia.

VIDEO

« Si notre parole ne porte pas, nous ferons les recours nécessaires »

Nouvelle journée de mobilisation pour les avocats du barreau de Marseille. Ils se sont réunis ce matin devant le palais de justice pour, de nouveau, dénoncer le projet de loi de programmation de la justice, porté par la ministre Nicole Belloubet. Et le ton se durcit.

Les avocats de nouveau mobilisés avec une journée « justice morte »

Ce jeudi 22 novembre, les avocats du barreau de Marseille organisent, en soutien à l'appel à la mobilisation de leurs instances nationales, une journée « justice morte ».

EN VIDEO

Mobilisation des avocats : « Des mesures du projet de loi nous semblent dangereuses »

Plusieurs dizaines d'avocats marseillais étaient rassemblés jeudi 15 novembre sur le parvis du palais de justice pour manifester leur opposition au projet de loi de programmation de la justice, examiné à partir de la semaine prochaine par les députés.

EN VIDÉO

Lionel Canesi : "On veut des preuves d'amour"

La simplification administrative, c'est le leitmotiv de Lionel Canesi depuis le début de son mandat. Il a profité du Congrès régional de la profession, organisé aujourd'hui et demain au palais du Pharo à Marseille, pour présenter sept nouvelles propositions sur ce même sujet, qu'il remettra au ministre Gérald Darmanin.

Les avocats marseillais mobilisés pour les victimes de la rue d'Aubagne

Les avocats du barreau de Marseille se mobilisent en faveur des sinistrés et victimes de la rue d'Aubagne en mettant en place un numéro vert.

CONGRÈS RÉGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLE MARSEILLE PACA

Nicole Carrion : "La fiscalité, c'est notre première langue"

Le prochain congrès du Conseil régional de l'ordre des experts-comptable Marseille Paca se déroulera dans la cité phocéenne les 13 et 14 novembre prochains et s'intéressera au big bang fiscal. Interview avec Nicole Carrion, expert-comptable et rapporteur de l'événement.

CARNET

Deloitte a un nouveau directeur pour la région Méditerranée

Hugues Desgranges, associé chez Deloitte a été nommé à la direction des activités du cabinet d'audit en région Méditerranée. Il succède à Vincent Gros.

PAROLE D'EXPERT

L'interdiction de revente à perte : réalité ou chimère ?

Le gouvernement a présenté le 31 janvier dernier un projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous », dit projet de loi « alimentation ». Cependant, alors que le texte n'est pas encore promulgué, il est possible d'émettre des doutes sur l'efficacité de ces mesures pour rééquilibrer les relations entre producteurs et distributeurs.