Droit et Chiffre

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Renaud Le Breton de Vannoise est le futur patron du palais Verdun d'Aix-en-Provence

Renaud Le Breton de Vannoise a été nommé premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Sa carrière atypique lui confère une bonne connaissance des arcanes de la justice. Il succède à Éric Négron, décédé en début d'année.

Droit et Chiffre

CARNET

Barreau de Marseille : Me Jean-Raphaël Fernandez élu bâtonnier

Me Jean-Raphaël Fernandez a été élu bâtonnier en recueillant 56,73 % des suffrages ce mardi 30 juin lors d'un scrutin par voie électronique marqué par une forte participation (86,36 %). Il succèdera au bâtonnier en exercice, Yann Arnoux-Pollak, et prendra la tête du barreau de Marseille pour les années 2021 et 2022.

Droit et Chiffre

CARNET

Emilie Collomb prend ses fonctions au sein de l'IACF

Cette associée du cabinet Racine Marseille vient d'être nommée administrateur et délégué régionale de l'Institut des avocats conseils fiscaux

Droit et Chiffre

Futur bâtonnier de Marseille : Jean-Raphaël Fernandez et Nathalie Olmer au second tour

Mes Jean-Raphaël Fernandez et Nathalie Olmer, arrivés en tête au 1er premier tour marqué par une forte participation (83,62 %), s'affronteront au second tour le 30 juin. Le vainqueur sera le bâtonnier de Marseille pour les années 2021 et 2022.

Droit et Chiffre

Lancement de JustiCity, une plateforme de médiation uniquement en ligne

Après avoir créé LegalCity, Frédéric Dupuy et Etienne de Fontainieu se sont associés à Ivan Kasic pour lancer JustiCity. Une solution de médiation et d'arbitrage en ligne qui, à terme, pourrait faire appel à l'intelligence artificielle.

Droit et Chiffre

YANN ARNOUX-POLLAK, BÂTONNIER DE MARSEILLE

« En période difficile, le barreau de Marseille se doit d'être encore plus présent »

Yann Arnoux-Pollak le bâtonnier de Marseille revient sur la mobilisation des avocats pendant le confinement et dans les prochaines semaines. Il entend que le barreau poursuive son engagement auprès des citoyens et des entrepreneurs en difficultés.

CARNET

Olivier Leurent pressenti pour la présidence du TJ de Marseille

L'actuel directeur de l'Ecole nationale de la magistrature Olivier Leurent devrait bientôt être nommé à la présidence du tribunal judiciaire de Marseille.

INTERVIEW

Isabelle Gorce : "Cette crise a révélé la faiblesse de notre institution sur le plan du numérique"

Isabelle Gorce, la présidente du tribunal judiciaire de Marseille fait le point sur la réorganisation de la juridiction depuis le 11 mai, afin de relancer l'activité.

CARNET

Cepac : Jean-Charles Filippini, nouveau président du conseil d'orientation et du surveillance

Jean-Charles Filippini a été nommé président du conseil d'orientation et du surveillance de la Caisse d'Epargne Cepac.

Menace sur les Carpa : le bâtonnier d'Aix-en-Provence écrit à la garde des Sceaux

Dans une lettre ouverte envoyée ce 12 mai, Philippe Bruzzo, le bâtonnier d'Aix-en-Provence, alerte la ministre de la Justice sur le risque de voir disparaître les Carpa (Caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats) et avec elles les ordres des avocats.

PAROLE D'EXPERT

Covid-19 : quelles solutions pour les contrats de voyages touristiques et de séjours ?

Alors que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré depuis le mois de mars, Thomas Bellucci, avocat au département contentieux de Fidal Marseille, analyse les solutions pour les contrats de voyages touristiques et de séjours.

MARC BOLLET, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE

« Les avocats et professionnels de la justice méritent respect et considération »

Marc Bollet est avocat au barreau de Marseille et ancien président de la Conférence des bâtonniers. Il évoque son métier, en ces temps de crise économique et sanitaire, et parle de la profession, durement touchée par le ralentissement de l'activité.

Covid-19 : les jeunes experts-comptables répondent aux questions des entrepreneurs

Les jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes de Provence et de Côte d'Azur-Corse portent un service d'aide aux entrepreneurs régionaux sans expert-comptable.

Masques pour les avocats : la réponse en demi-teinte du Conseil d'Etat au barreau de Marseille

Le Conseil d'Etat a rejeté le 20 avril la requête formulée par les barreaux de Marseille et de Paris de bénéficier de masques et d'équipements de protection, mais accorde aux avocats le statut d'auxiliaire de justice et ainsi la possibilité de bénéficier de commandes groupées de l'Etat.

PAROLE D'EXPERT

Des mesures exceptionnelles pour les micro-entreprises

Me Mourad Mahdjoubi est avocat au barreau de Marseille et fondateur du Réseau Rouvière Avocats et Juristes. Il revient ici sur les mesures d'urgence mises en place par le gouvernement afin de venir en aide aux micro-entreprises.

PAROLE D'EXPERT

Coronavirus et confinement : comment tenir vos assemblées et conseils ?

La crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus a un impact sur le droit des sociétés. Etat des lieux à la lumière des derniers documents publiés par Bercy.

AGENDA

La Juris'Cup reportée d'un an

La trentième édition de la Juris'Cup qui devait se tenir en septembre 2020 au départ du Vieux-Port de Marseille est reportée à septembre 2021. Mais une « fête de l'amitié des juristes » pourrait tout de même avoir lieu suivant les circonstances.

Les outils dématérialisés du greffe de Marseille au service des entreprises

Comme l'ensemble des acteurs de la prévention et de l'accompagnement aux entreprises, le greffe du tribunal de commerce de Marseille est mobilisé afin de prévenir les difficultés des entreprises ou les accompagner dans leurs démarches, via des outils dématérialisés.

Quatre professions réglementées du droit interpellent le gouvernement

Alors qu'à Marseille, le Barreau attaque l'Etat, en France, avocats, notaires et commissaires de justice, via leur instance représentative nationale, demandent au gouvernement la mise en place d'un dispositif de soutien renforcé et exceptionnel pour les auxiliaires de justice et officiers publics ministériels.

PAROLE D'EXPERT

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les règles d'indemnisation remises en cause

Depuis septembre 2017, les ordonnances Macron ont créé un barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet, le montant des dommages et intérêts alloués au salarié n'est plus laissé à la libre appréciation des juges. Explications.

Covid-19 : les avocats marseillais mobilisés pour donner des conseils

Que vous soyez particulier, entreprise, commerçant, association ou collectivité locale, le barreau de Marseille se mobilise pour vous aider à affronter cette crise.

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jean-Marc Latreille : « 80 % des dossiers "Entreprises en difficulté" peuvent être traités »

Jean-Marc Latreille, le président du tribunal de commerce de Marseille, précise les conditions de la mobilisation de ses services pour continuer à accueillir et renseigner les chefs d'entreprise en difficulté face à la crise du Covid-19.

Eric Négron, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est décédé

Il a été emporté par un infarctus dans la nuit du 31 mars au 1er avril, à l'âge de 59 ans.

MARIE-DOMINIQUE MOUSTARD, NOUVELLE PRÉSIDENTE DE L'UJA D'AIX-EN-PROVENCE

« C'est grâce à l'UJA d'Aix que j'ai trouvé ma première collaboration »

Le 27 février, Me Marie-Dominique Moustard a été élue présidente de l'Union des jeunes avocats (UJA) d'Aix-en-Provence, succédant à Sonia Ouled-Cheikh. Quel est son parcours ? Quelles sont ses priorités ?

PAROLE D'EXPERT

Coronavirus et contrats commerciaux : comment réagir ?

Evènements annulés, fermetures d'entreprises, ruptures d'approvisionnement des entreprises pour cause de confinement, quels sont les bons réflexes à avoir en matière contractuelle.

Les élèves avocats victimes collatérales de la crise du coronavirus

L'Association des élèves-avocats et l'UJA d'Aix-en-Provence dénoncent de trop nombreuses suspensions de contrats de collaboration à cause du ralentissement de l'activité ou des conséquences du télétravail.

CARNET

Numa Avocats : deux nouveaux associés dans l'équipe

Le cabinet d'avocats basé à Aix-en-Provence, qui a ouvert ses portes à la fin 2019 renforce son équipe avec l'arrivée de deux nouveaux associés.

FAROUK BOULBAHRI, PRÉSIDENT DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES D'AIX-BASTIA

« Il faut que les entrepreneurs préparent un plan pour tenir jusqu'à septembre »

Farouk Boulbahri, le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia apporte quelques conseils aux chefs d'entreprises afin d'éviter les défaillances en cette période de crise sanitaire et de ralentissement de l'économie.

TROIS QUESTIONS À

Eric Arezki : « J'ai une pensée pour les jeunes avocats qui se sont installés en janvier »

Avec cette crise du coronavirus, qui intervient après une longue mobilisation contre la réforme des retraites, nombre d'avocats connaissent des difficultés économiques, particulièrement les plus jeunes, comme le souligne Eric Arezki, président de l'Union des jeunes avocats de Marseille.

Banques : un syndicat demande une meilleure protection des salariés

Dans un communiqué, le SNB/CFE-CGC demande que des mesures « indispensables » soient prises afin de préserver la santé des salariés des banques, qui continuent de travailler, les banques étant qualifiées d'opérateurs d'importance vitale.

[A nos clients] Utilisez notre Service de presse en ligne pour vos annonces

Chère cliente, cher client, Notre société, Les Publications commerciales éditrice des Nouvelles Publications, journal et site habilité à publier des annonces légales et judiciaires, poursuit son activité.

Les juridictions sont fermées, mais l'activité prioritaire se poursuit

Si tous les tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont été fermés au public, ils vont néanmoins poursuivre leur activité pour les contentieux prioritaires. Les audiences auront lieu à huis clos.

INTERVIEW

Lionel Canesi : « Il faut tout faire pour sauver les entreprises »

Face à l'épidémie du coronavirus COVID-19, le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Paca aide ses entreprises à mettre en place les mesures de soutien immédiates aux entreprises.

La CCI Aix-Marseille-Provence revoit à la baisse son aide au tribunal de commerce de Marseille

Pour des raisons budgétaires relatives à la baisse de ses revenus, la CCI Aix-Marseille-Provence ne versera plus au tribunal de commerce de Marseille sa subvention. Mais elle envisage d'autres accompagnements pour trois des quatre tribunaux des Bouches-du-Rhône.

VIDÉO

[3 minutes pour comprendre] Coronavirus : employeurs et salariés, quels sont vos droits ?

Me Isabelle Coppin-Cange, avocate associée et directrice du département droit social chez Fidal à Marseille, explique en vidéo comment les chefs d'entreprise et les salariés doivent gérer l'épidémie de coronavirus.

CARNET

Francis Jullemier-Millasseau nouveau président du tribunal judiciaire d'Aix

C'est Francis Jullemier-Millasseau, l'actuel président du tribunal judiciaire (TJ) de La Rochelle qui prendra la présidence du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. Il remplacera Éric Bienko Vel Bienek.

Meditec Provence rejoint PKF Audit Conseil

Ce rapprochement donne naissance à une société de services dédiée à l'accompagnement de ses clients.

PAROLE D'EXPERT

La réforme du droit des marques

L'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et du décret d'application n°2019-1316 du 9 décembre 2019 transposent et adaptent en droit interne les dispositions de la directive européenne n°2015/2436 du 16 décembre 2015, qui forme, avec le règlement européen n°2017/001 du 14 juin 2017, le « Paquet Marques » communautaire.

En grève, les avocats marseillais offrent des consultations

Six semaines après avoir débuté leur mouvement de grève, les avocats marseillais sont toujours dans la rue contre la réforme des retraites. Avec cette fois, une initiative originale : des consultations gratuites pour montrer qu'à leur sens, ce sont les justiciables que la réforme pénaliserait.

Le tribunal administratif de Marseille étend sa médiation

L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est déroulée vendredi 7 février et a donné lieu à la signature d'une convention relative à la médiation entre ce dernier et les barreaux des Alpes-de-Haute-Provence et de Tarascon.

BBLM Avocats instaure le statut de counsel dans son cabinet

Aussitôt créé au sein du cabinet, BBLM Avocats promeut trois avocats en qualité de counsel.

Retraites : les avocats marseillais passent aux actions

Du stade Vélodrome au palais Monthyon, les avocats marseillais mobilisés contre la réforme des retraites vont droit au but.

CARNET

Rémy Avon, vice-procureur de la République à Aix-en-Provence, nommé procureur à Digne-les-Bains

Le vice-procureur de la République du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Rémy Avon, va être nommé procureur de la République de Digne-les-Bains, dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Tribunal de commerce d'Aix : trois nouveaux juges et un second mandat pour le président

Lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, le 23 janvier, trois juges consulaires ont été installés et le président a été renouvelé pour un mandat de quatre ans.

PAROLE D'EXPERT

Loi Pacte : la relance de l'intéressement de projet

Le renouveau de l'intéressement de projet, tel est l'un des objectifs affichés par la loi Pacte du 22 mai 2019.

CARNET

Trois entrées au tribunal de commerce de Salon-de-Provence

Lors de l'audience solennelle du 22 janvier, la juridiction commerciale a accueilli trois nouveaux juges. Le président, Jacques Marcant, a souligné qu'ils arrivaient sur un territoire en plein essor.

CARNET

Emmanuelle de Rosa, présidente par intérim du tribunal judiciaire d'Aix

Depuis le départ d'Éric Bienko Vel Bienek promu à Créteil, c'est Emmanuelle de Rosa qui assure la présidence par intérim du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour une durée transitoire.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence : 159 nouveaux avocats dans le ressort

Le 14 janvier au Palais Verdun d'Aix-en-Provence, 159 impétrants ont juré solennellement d'exercer la profession d'avocat avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

CARNET

Jean-Marc Latreille, nouveau président du tribunal de commerce de Marseille

Jusqu'alors vice-président, Jean-Marc Latreille a succédé à 69 ans à Bruno Nivière en tant que président du tribunal de commerce de Marseille.

CARNET

Un Marseillais à la tête d'Exco

Bruno Geeraert est le nouveau président de ce réseau, membre du top 10 français des réseaux pluridisciplinaires de la profession comptable.