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Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

Droit et Chiffre

Il y a 323 articles dans cette catégorie

Retraite : une meilleure information pour les expatriés

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La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a modifié l'article L161-17 du Code de la sécurité sociale afin, notamment, de renforcer l'information des Français expatriés sur leurs droits à retraite. Un...




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