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Droit et Chiffre

Il y a 421 articles dans cette catégorie

La réforme du droit des marques

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L'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et du décret d'application n°2019-1316 du 9 décembre 2019 transposent et adaptent en droit interne les dispositions de la directive européenne n°2015/2436 du 16 décembre 2015, qui forme, avec le...


En grève, les avocats marseillais offrent des consultations

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Six semaines après avoir débuté leur mouvement de grève, les avocats marseillais sont toujours dans la rue contre la réforme des retraites. Avec cette fois, une initiative originale : des consultations gratuites pour montrer qu'à leur sens, ce sont...


Le tribunal administratif de Marseille étend sa médiation

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L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est déroulée vendredi 7 février et a donné lieu à la signature d'une convention relative à la médiation entre ce dernier et les barreaux des Alpes-de-Haute-Provence et de Tarascon.




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