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Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

Droit et Chiffre

Il y a 254 articles dans cette catégorie

Les avocats appelés à passer à l'Acte

Les avocats appelés à passer à l'Acte

Intégré depuis le 1er octobre dans le Code civil, l'Acte d'avocat n'est pas encore suffisamment utilisé. Le barreau de Marseille incite les avocats à y recourir.




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