Droit et Chiffre

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« Si l'autorité judiciaire est mise à mal, nous avons le devoir de nous lever »

A la veille de la « marche des droits », la manifestation des barreaux de France ce 11 avril à Paris, les avocats marseillais ont rappelé le sens de leur mobilisation et dénoncé à nouveau le contenu du projet de loi de programmation de la justice.

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RENDEZ-VOUS DU COURTAGE

DDA et RGPD : courtiers, êtes-vous prêts ?

Actualité réglementaire oblige, la conférence plénière d'ouverture des Rendez-vous du courtage, qui s'est intéressée à la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), a fait salle comble.

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TGI DE TARASCON

Me Filhol-Feriaud : « Des compétences pourraient disparaître au profit des TGI de Marseille ou Aix »

Disparition de compétences, désertification... Si le projet de réforme de la justice est adopté, quelles seront les conséquences pour le Tribunal de grande instance de Tarascon ? Réponses avec Marie-Hélène Filhol-Feriaud, bâtonnier du barreau de Tarascon depuis le début de l'année 2018.

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VIDEO

Marseille : avocats, magistrats et greffiers s'opposent à la réforme de la justice

Ce vendredi 30 mars est une journée de mobilisation commune des avocats, magistrats et greffiers a été organisée à Marseille et dans d'autres juridictions, pour dénoncer la réforme de la justice. Explications en vidéo avec le bâtonnier de Marseille, Me Geneviève Maillet.

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Loi Pacte : les commissaires aux comptes inquiets

Le relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes prévu dans le projet de loi Pacte inquiète la profession, alerte Farouk Boulbahri, le président de la CRCC Aix-Bastia.

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Yann Arnoux-Pollak élu bâtonnier de Marseille

Elu le 22 mars, Maître Yann Arnoux-Pollak est le prochain bâtonnier de Marseille. Il succèdera au bâtonnier Geneviève Maillet en janvier 2019.

La loi de finances analysée par les notaires

Première loi de finances du quinquennat de Monsieur le président Macron, celle-ci reprend la droite ligne des promesses contenues dans le programme de campagne. Ainsi, comme toute loi de finances de début de mandat d'un président de la République, elle reflète les orientations de son futur quinquennat.

Le Barreau de Marseille défend la mixité

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Barreau de Marseille a organisé sa 6e après-midi dédié à cette grande cause.

« Détermination et conviction », les maîtres mots du nouveau bâtonnier d'Aix

Au 1er janvier, Me Jean-Pierre Rayne a succédé à Me Philippe Klein à la tête du barreau d'Aix-en-Provence qui compte 780 avocats inscrits. Un passage de bâton qui rime avec passage des responsabilités et de la charge qui attend le nouveau bâtonnier.

Marseille : Syrec met en mécène l'art et la solidarité

« Travaillons donc à bien penser : voilà le principe de la morale. » Luc-René et Catherine Chamouleau, dirigeants du groupe marseillais Syrec Astrée spécialisé en expertise-comptable et commissariat aux comptes, se sont non seulement inspirés de cette sagesse de Blaise Pascal mais ont décliné par l'action leur capacité à bien penser. La culture et la solidarité en sortent grandies, eux aussi.

La Ministre de la Justice annonce cinq nouveaux magistrats au TGI de Marseille

Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, était en déplacement à Marseille ce 16 février pour y rencontrer les acteurs de la justice.

Steeven Pariente, nouveau président du CJEC Provence : une mandature dans la continuité

Dynamique et enthousiaste, Steeven Pariente nous reçoit dans les bureaux de son cabinet du Vieux-Port. Il est heureux de prendre la présidence du Club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes Provence (CJEC Provence) et place sa mandature dans la continuité du travail de son ancienne présidente, Margot Berge-Hours.

Tribunal administratif : des délais de jugement plus courts

Lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, sa présidente, a confirmé le déménagement dans de nouveaux locaux pour 2021 et des délais de jugement plus courts.

Prélèvement à la source : le rôle de l'employeur

Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le Prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, repoussé d'un an, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

CARTE

[Carte] Deux cent cinq nouvelles robes noires étoffent les barreaux du ressort

Deux cent cinq impétrants ont solennellement juré d'exercer la profession d'avocat « avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » au palais Verdun en ce début d'année, rejoignant ainsi les 5 483 avocats inscrits aux huit barreaux du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Les experts du chiffre courent pour Le Point rose

En marge de la conférence annuelle organisée à Marseille par les experts-comptables et les commissaires aux comptes, un chèque a été remis à l'association locale Le Point rose.

Le TGI de Marseille à l'étroit pour recevoir les grands procès annoncés

Deuxième rentrée solennelle pour Isabelle Gorce, la présidente du TGI, Xavier Tarabeux, le procureur de la République et Me Geneviève Maillet, la bâtonnière du barreau de Marseille, dans un contexte d'actualité particulière eu égard aux récents événements qui touchent le milieu pénitentiaire.

UGGC Avocats ouvre à Marseille

Le cabinet d'avocats d'affaires UGGC Avocats annonce son implantation à Marseille.

Le barreau de Marseille ouvre une nouvelle « route de la soie »

En invitant Liying Zhu, le consul général de Chine, le barreau de Marseille confirme sa volonté d'être un acteur important des relations entre Marseille et la Chine.

Le prélèvement à la source : se préparer dès maintenant !

Initialement prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé officiellement le 13 novembre 2017 que le Prélèvement à la source (PAS) entrerait en vigueur au 1er janvier 2019.

Les experts-comptables et Kedge Business School renforcent leurs liens

A l'occasion de la traditionnelle conférence annuelle sur la loi de finances organisée à Kedge Business School par les experts-comptables de la région, une annonce a été faite entre ces deux acteurs.

Droit à l'erreur et simplification : les chantiers du député Laqhila

Au cours de ses vœux à la presse, le 12 janvier dernier à Marseille, le député Mohamed Laqhila est revenu sur sa participation à la commission spéciale, chargée d'examiner le projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance ».

Création du cabinet Peretti-Bonnet associés

Si le nom de Peretti n'est pas inconnu du milieu du chiffre marseillo-aixois, voilà une nouvelle qui devrait en intéresser les acteurs : le commissaire aux comptes Dominique Peretti vient de s'associer à l'expert-comptable Anaïs Bonnet. Une étape nécessaire et importante qui donne déjà un second souffle à son cabinet.

Odile Tarizzo première femme à présider le Conseil de Prud'hommes de Marseille

Odile Tarizzo, candidate de l'UNION, a été élue ce vendredi 12 janvier, présidente du Conseil de Prud'hommes de Marseille. Elle représentait le collège employeur.

Jérôme Gavaudan : « La Conférence des bâtonniers prône une profession moderne »

Bâtonnier du barreau de Marseille de 2011 à 2012, Maître Jérôme Gavaudan a été élu président de la Conférence des bâtonniers, le 24 novembre 2017. Il succède à Yves Mahiu avec la volonté de s'inscrire dans la continuité et de défendre la profession et sa déontologie.

Barreau de Marseille : installation et recueillement pour le conseil de l'ordre des avocats

Un tiers des 24 membres du Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille renouvelé et désormais installé.

Cinq magistrats rejoignent la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

L'installation de cinq magistrats dans leurs nouvelles fonctions, dont le nouveau conseiller chargé du secrétariat général, a marqué la première audience de l'année 2018 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La défiscalisation, un bon moyen pour investir dans l'art

Le Salon international de l'art contemporain (Siac) se déroulera à Marseille du 16 au 19 mars. L'occasion pour nous de revenir sur les conditions de déductibilité en matière d'investissement culturel.

« Plus d'une entreprise sur deux n'a toujours pas sensibilisé ses collaborateurs aux cyberattaques »

Le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) Aix-Bastia, Farouk Boulbahri, fait le point sur l'action de l'Observatoire de la vigilance contre la cybercriminalité, créé il y a un an.

Baromètre économique au beau fixe

Le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables, présidé par Lionel Canesi a présenté le 18 décembre les résultats de son baromètre €co-experts.

Lionel Canesi entre en campagne pour la présidence nationale de l'Ordre des experts-comptables

Actuel président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables, Lionel Canesi vise un prochain mandat mais national celui-ci.

Le Barreau de Marseille s'engage contre le cancer

Le barreau de Marseille, sous l'égide de son bâtonnier Geneviève Maillet, a organisé un loto au profit de la ligue contre le cancer le 13 décembre à la Maison de l'Avocat.

Négociation collective : les ordonnances Macron tendent à élargir le champ des possibles

Pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail, « le dialogue social peut accroître "l'économiquement possible" et "le socialement souhaitable" ». Ainsi, on retrouve au cœur des ordonnances du 22 septembre 2017 portant réforme du droit du travail, la volonté de ramener la création de la norme juridique au niveau de l'entreprise.

Le Club Ethic €co au révélateur des consciences

Pour son dernier rendez-vous de 2017, le Club Ethic €co a choisi le lieu de mémoire du Camp des Milles à Aix-en-Provence. Au menu, « Ethique et responsabilité » dans un monde où le quotidien offre à chacun une opportunité de poser un ou des actes de « Justes ».

Lutte contre le cancer : le loto du barreau de Marseille

Le barreau de Marseille organise un loto au profit de la Ligue contre le cancer le mercredi 13 décembre.

BADPayeur.com® ambitionne de révolutionner le recouvrement de créances

La société créée en 2017 à Cassis propose un outil simple et gratuit pour prévenir les impayés, tenter de recouvrer les créances et s'informer sur les pratiques de paiement des entreprises et organismes. Elle utilise notamment la e-réputation pour contraindre les mauvais payeurs à changer leurs habitudes.

Colloque de l'Ucecaap : L'expertise est-elle soluble dans la déontologie ?

« La déontologie dans l'expertise » : tel était le thème du colloque organisé par l'Union des compagnies d'experts près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Ucecaap) ce 17 novembre à Marseille. Un enjeu crucial à l'heure de la montée en puissance de l'exigence de transparence dans toutes les institutions. Compte rendu.

L'avocat marseillais Jérôme Gavaudan élu président de la conférence des bâtonniers

Cet avocat marseillais a été élu, le 24 novembre à Strasbourg, président de la Conférence des bâtonniers. Jérôme Gavaudan succède donc à Yves Mahiu.

Simplification administrative : les propositions de Lionel Canesi du Croec Paca

Lionel Canesi, le président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille Paca (Croec Marseille Paca), a été officiellement auditionné à l'Assemblée nationale, au nom des entrepreneurs de Paca, le 14 novembre.

Ce que les ordonnances Macron vont changer…

Depuis leur publication le 23 septembre, on parle beaucoup des ordonnances Macron. Mais concrètement, qu'est-ce que ça change pour l'entreprise ?

« L'affaire Snowden a fait prendre conscience de la nécessité de protéger le concept de vie privée »

Me Nicolas Courtier est avocat au barreau de Marseille, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et des Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication (NTIC). Il est membre de l'AFDIT (Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication) et co-organisateur du colloque de l'AFDIT du 1er décembre à Marseille.

Le barreau de Marseille face aux défis de la nouvelle économie

Pour la quatrième année consécutive, la commission Economie et entreprises du barreau de Marseille et l'Institut du droit des affaires d'Aix-en-Provence ont organisé conjointement leur colloque annuel, le 13 novembre au Château Ricard.

Créer son cabinet, une prise de risque maîtrisée pour Jaberson

Charles Jamet, Julien Anderson et Antoine Aubert se sont connus, à Marseille, où ils occupaient des fonctions complémentaires dans un gros cabinet d'avocats. Si l'envie de créer leur structure existait depuis toujours pour chacun, leur rencontre a permis à leur projet personnel de voir le jour.

Catherine Grégori, présidente de la Chambre départementale des huissiers de justice

Le 12 octobre, Me Catherine Gregori, huissier de justice associé à Lambesc, a été élue présidente de la Chambre départementale des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône.

Le barreau de Marseille plaide pour les échanges franco-chinois

Le barreau de Marseille est investi dans le développement des relations internationales. Il l'a montré une nouvelle fois lors du 12e Forum économique franco-chinois qui s'est tenu le 26 octobre au World Trade Center de Marseille.

Amélie Serre : nouvel expert-comptable associé, cogérante d'AdLink & Associés à Aix-en-Provence

Implanté à Aix-en-Provence et à Aubagne et membre du réseau Crowe Horwath, le cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil AdLink & Associés mise sur les compétences d'Amélie Serre pour son cabinet aixois.

Farouk Boulbahri : « Le contrôle des commissaires aux comptes en jeu »

Farouk Boulbahri est président de la Compagnie régionales des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia.

Annulation d'un marché public contraire à la règlementation de l'exercice du droit

Par jugement en date du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes annule le contrat conclu entre une commune et une société de conseil ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC), en considérant que les prestations prévues par le contrat portent pour l'essentiel sur une activité de consultation juridique. Décryptage par Maître Sébastien Palmier, spécialiste en droit public, notamment en droit de la commande publique.

Le barreau de Marseille et Kedge au service de l'innovation

Le 9 octobre, le barreau de Marseille et Kedge Business School ont signé un partenariat pour développer les relations entre les avocats et les étudiants ou créateurs d'entreprise portés par l'école.

Investissement immobilier : les opportunités à saisir avant le 31 décembre 2017 !

En matière d'investissement immobilier, de nombreux dispositifs fiscaux permettent « d'allier l'utile à l'agréable ». On peut, en effet, se constituer « utilement » du patrimoine immobilier et profiter « d'agréables » dispositifs de défiscalisation de ces investissements.