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Droit et Chiffre

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Trente nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment

Trente nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment

Trente commissaires aux comptes, nouvellement inscrits dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ont juré solennellement d'exercer leur profession avec honneur, probité et indépendance, de respecter et faire respecter les lois.


Usage des symboles de marques et copyright

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Bien que très largement utilisées, les règles gouvernant les symboles bien connus ® ou TM pour les marques ou encore © pour les créations sont bien souvent méconnues des consommateurs mais aussi des titulaires de marques…




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