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Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

Droit et Chiffre

Il y a 364 articles dans cette catégorie

L'outrage sexiste, comment l'appréhender ?

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Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. La loi Schiappa contre les violences sexistes et sexuelles, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, prévoit désormais de nouvelles obligations.


La franchise, sans faux-semblant

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Ce peut être « une belle histoire d'amour », mais elle se solde parfois par un divorce. Le contrat de franchise ne doit en effet rien laisser au hasard sur le plan juridique, pour que la relation entre franchiseur et franchisés prenne le moins...


Vente aux enchères : la Maison Rossini gagne le Sud

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La maison de ventes aux enchères parisienne Rossini ouvre un bureau à Marseille, rue Montgrand. Elle y propose pour l'instant des journées d'expertises gratuites chaque lundi, puis sera ouverte quotidiennement après une période de travaux.




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