Droit et Chiffre

665 articles

Les transformations du droit domanial

Lors des Rencontres de droit et procédure administrative, organisées par le barreau de Marseille, en partenariat avec la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Marseille, les débats ont porté sur le domaine public et celui privé.

Droit et Chiffre

Commissaires de justice, l’alliance de deux professions

Depuis le 1er juillet, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires sont unis pour former la famille des commissaires de justice. De quoi ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles.

Droit et Chiffre

Palais Monthyon : la justice taguée à Marseille

Les marches et la façade du Palais Monthyon, à Marseille, ont été taguées en marge d'une manifestation vendredi 25 novembre contre les violences faites aux femmes. Des inscriptions contre la justice et des taches de sang, à la peinture.

Droit et Chiffre

Le Collectif 224 reçoit l'avocate et autrice Julia Minkowski, à Aix-en-Provence

Le Collectif 224, qui rassemble des femmes engagées dans la mixité, reçoit jeudi 24 novembre, l’avocate Julia Minkowski pour une soirée littéraire et culturelle, à Aix-en-Provence.

Droit et Chiffre

Justice en souffrance : un atelier de recueil de parole à Marseille

A Marseille, magistrats, greffiers et avocats se sont retrouvés le 22 novembre autour d’un atelier de prise de parole pour mettre en avant la souffrance au travail, mais aussi ce qui fait sens quand on travaille pour rendre la justice.

Droit et Chiffre

Déchets dans les Calanques : prison ferme requise contre deux entrepreneurs

Deux entrepreneurs marseillais du BTP étaient jugés pour avoir déversé des déchets au cœur du Parc National des Calanques, en zone Natura 2000. De la prison ferme a été requise.

RENCONTRES DE DROIT ET DE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

« La préservation de certains sites naturels du domaine public est devenu un enjeu national »

Les 20èmes Rencontres de droit et de procédure administrative se tiendront le 25 novembre à Marseille. Rencontre avec trois de ses organisateurs, Me Camille Cros, Benjamin Valette et Sylvie Laridan.

PAROLE D'EXPERT

Société civile immobilière : inventaire de quatre pièges à éviter

La Société civile immobilière (SCI) est un instrument de gestion patrimoniale redoutable, à condition d’en maîtriser les subtilités. Explications avec le cabinet Pythéas Conseil.

Marseille : 100 policiers en renfort pour lutter contre la délinquance

La ville de Marseille se voit affectée de 100 nouveaux policiers nationaux afin de renforcer les divisions Nord, Sud et Centre et de lutter contre les formes de délinquance. Insuffisant selon la mairie.

Didier Oudenot le marseillais qui va lutter contre la criminalité financière

Didier Oudenot, greffier du Tribunal de commerce de Marseille a été nommé Délégué à la lutte contre la fraude du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Les notaires au service du projet de l’entreprise

La 2e commission du Congrès des notaires de France a fait preuve d’imagination et d’ingéniosité. Parmi les propositions validées en assemblée générale, une nouvelle forme de structure sociale et un certificat éthique, face au défi de la RSE.

PAROLE D'EXPERT

La généalogie successorale : protéger les héritiers et sécuriser les patrimoines

Identifier les héritiers d’un défunt ou les propriétaires d’un bien ou d’un compte inactif n’est pas chose aisée. Quelques conseils avec l’Etude généalogique Guénifey, acteur majeur de la généalogie successorale.

L’APL PC parie sur les services et la formation pour se développer

L’APL PC, Association de Gestion Agréée des Professions Libérales Provence Corse entend proposer à ses adhérents des formations métiers et l’examen fiscal de conformité.

Jean-Luc Blachon à la tête du parquet d’Aix-en-Provence

Jean-Luc Blachon a été installé le 13 octobre dernier dans ses fonctions de procureur de la République du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Il succède à Achille Kiriakides qui a fait valoir ses droits à la retraite.

DCG & Associés renforce sa présence aux côtés des professionnels de santé

Nouveaux locaux, nouveau partenaire, le cabinet marseillais en droit des affaires, qui cible notamment les pharmaciens et dont les associés cogérants sont Danièle Chaland-Giovannoni et Fabrice Gaspar, est en pleine évolution.

DIAPORAMA

Marseille : policiers et magistrats manifestent contre la réforme de la police judiciaire

A l'appel de trois syndicats de la magistrature, policiers et magistrats se sont retrouvés ce 17 octobre, place Monthyon, à Marseille, pour dénoncer la réforme de la police judiciaire.

Les commissaires aux comptes du Sud-Est et de Corse prêtent serment

Plus de trente commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont prêté serment au Palais Verdun. Ils intègrent la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia.

A Marseille, les notaires de France veulent devenir artisans de la paix sociale

Lors de leur 118e congrès national, les 3 800 notaires réunis à Marseille ont mis en lumière leur activité de conseil. Dans une société qui se fracture, les notaires entendent être des acteurs de confiance du droit et des « pacificateurs ».

Paca : l’activité des TPE-PME toujours en hausse malgré un contexte anxiogène

Selon les données publiées par les experts-comptables, les TPE-PME de la région Paca affichent un chiffre d’affaires en progression sur le deuxième trimestre 2022. Une fois de plus les entrepreneurs ont su faire preuve de résilience.

PAROLE D'EXPERT

Le sort des loyers des baux commerciaux en période de confinement Covid-19 enfin scellé !

A travers trois arrêts de principe rendus en début d’été par la troisième chambre civile, la Cour de cassation a statué sans ambigüité : l’obligation de paiement des loyers n’était ni suspendue, ni neutralisée pendant la période de confinement.

Marseille : Roman-André, guichet unique de la propriété intellectuelle

Fin septembre, le cabinet marseillais -né de la fusion entre le Cabinet Roman et Bonnaffons & André- a fêté ses 130 ans. Avec de belles perspectives de développement.

Jean-Pierre Darrieutort : « La perte de chance est un instrument de prise en compte du hasard »

Un colloque sur la perte de chance se tiendra ce vendredi 7 octobre à la Maison de l’avocat de Marseille. Des experts s’adresseront aux avocats. Parmi eux, Jean-Pierre Darrieutort, fiscaliste et médiateur, membre de la compagnie Cetan Europe.

Tribunal judiciaire de Marseille : vingt nouveaux magistrats en renfort

Vingt nouveaux magistrats ont été installés lors de la rentrée solennelle du Tribunal judiciaire de Marseille. A cette occasion le président Olivier Leurent est revenu sur les inquiétudes liées au manque de greffiers.

La plateforme MonJuridique Infogreffe, pour simplifier la vie juridique des entreprises

Reliée aux greffes des tribunaux de commerce et à destination des dirigeants d’entreprise et des professions du droit et du chiffre, la plateforme MonJuridique Infogreffe vise à faciliter et sécuriser les démarches juridiques des entreprises.

Les commissaires aux comptes planchent sur leur raison d'être

Réunis en université d'été, les commissaires aux comptes de la Compagnie régionale d'Aix-Bastia ont défini leur raison d’être et ont également rappelé leurs actions de promotion pour séduire les jeunes.

DIAPORAMA

Juris'Cup : les photos de l'édition 2022

La 31e édition de la Juris'Cup s'est tenue à Marseille du 15 au 18 septembre au départ du Vieux-Port. Retour en images sur cette régate des juristes et des acteurs du droit.

Institut du Droit des Affaires : « Nous offrons beaucoup à nos étudiants. En contrepartie, nous sommes très exigeants »

Créé en 1970, l’Institut du droit des affaires (IDA), sur le campus de la faculté de droit d’Aix, a fait sa rentrée. Rencontre avec Claude-Albéric Maetz et Isabelle Grossi, ses codirecteurs.

Le barreau de Marseille se met au vert !

La Journée de l’innovation, organisée le 14 septembre par l’Incubateur du barreau de Marseille, a planché sur la diminution de l’impact de l’homme sur l’environnement.

VIDEO

Marseille : toutes les familles du droit embarquent sur la Juris'Cup

Ce vendredi matin les 2 200 participants de la 31e édition de la Juris’Cup finalisent les derniers préparatifs avant de prendre la mer, à Marseille. Une compétition corporatiste des métiers du droit qui rassemble convivialité et bonne humeur.

Vingt-huit magistrats intègrent la cour d’appel d’Aix-en-Provence

L’installation de 28 magistrats a été l’occasion pour les chefs de cour, Renaud Le Breton de Vannoise et Marie-Suzanne Le Quéau, d’évoquer leurs projets d’avenir et leur inquiétude.

Jean-Raphaël Fernandez : « Marseille a besoin d’une grande cité judiciaire en centre-ville »

Projet de nouvelle cité judiciaire, visite des Baumettes, renforts de magistrats, journée de l’innovation, Juris’Cup… Tour d’horizon avec Jean-Raphaël Fernandez, le bâtonnier de Marseille, des dossiers de la rentrée.

Jean-Baptiste Perrier, doyen de la fac de droit d’Aix-Marseille Université : « J’aimerais qu’il y ait une fac d’après ! »

Alors que la reprise des cours approche, Jean-Baptiste Perrier, doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, nous livre les défis à relever, ce qui va changer et ce qui sera mis en œuvre pour l’année à venir.

La Juris’Cup va se mettre au ski

Le 15 septembre la 31e édition de la Juris’Cup hissera les voiles à Marseille. Les organisateurs de la régate attendent 118 équipages de juristes. Ils ont annoncé le lancement de la Juris’Cup Ski, en mars 2023, sur les pistes de Serre-Chevalier.

Attentat de Nice : la justice démarre un nouveau « mégaprocès »

Le procès de l’attentat de la Promenade des Anglais, à Nice s’ouvre ce 5 septembre à Paris, au sein de la cour d’assises spéciale. Par plusieurs aspects, il se rapproche du procès hors normes des attentats du 13 novembre 2015, à Paris. Explications.

Deloitte Société d’Avocats se renforce à Marseille

L’avocat Jérôme Zanetti, qui vient d’être nommé managing director, revient pour Les Nouvelles Publications sur le développement des activités Tax & Legal du cabinet Deloitte Société d’Avocats.

Un avocat marseillais va pédaler contre le cancer

L’avocat marseillais Gilles Salfati et son ami d’enfance se sont donnés un mois pour faire le tour de France à vélo. Objectif : récolter des fonds pour aider la Ligue contre le cancer. Le barreau de Marseille les soutient.

Prix de transfert : n’oubliez pas…

Toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent en fait ou en droit, est concernée par la réglementation des prix de transfert.

Marseille : les notaires "pacificateurs" attendus au parc Chanot pour leur 118e congrès national

En octobre prochain, le parc Chanot de Marseille accueillera le 118 e congrès national des notaires. Le thème principal sera l’ingénierie notariale ou comment le notaire peut être un artisan de la paix sociale.

Du bon usage de la clause de non-concurrence dans les contrats de travail

Parmi les clauses spécifiques dans les contrats de travail, la clause de non-concurrence figure en bonne place : il s’agit d’une clause atypique qui va mettre à la charge des parties au contrat, après rupture de celui-ci, des obligations réciproques.

Pauline Costantini-Rabinoit à la barre de l’UJA Marseille

Pauline Costantini-Rabinoit a été élue ce lundi 4 juillet à la présidence de l’Union des jeunes avocats (UJA) de Marseille. Elle veut que l’association joue pleinement son rôle de syndicat.

Colette Weizman : « Il est temps de nous focaliser sur le management et l’intelligence émotionnelle »

Le Congrès régional des experts-comptables et des commissaires aux comptes se tient à Cannes les 7 et 8 juillet. L'accent sera mis sur le management explique Colette Weizman, présidente du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables.

L'emplacement de la future cité judiciaire de Marseille fait débat

Où sera érigée la future cité judiciaire de Marseille ? Le sujet a été abordé lors de la rentrée du barreau de Marseille par le bâtonnier, Jean-Raphaël Fernandez, et le président du tribunal judiciaire, Olivier Leurent.

Renaud Le Breton de Vannoise : « La justice restaurative ne se substitue pas au pénal »

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a été choisie pour une expérimentation en matière de justice restaurative. Renaud Le Breton de Vannoise, premier président près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, nous explique cette démarche.

Le tribunal administratif de Marseille dresse son bilan pour 2021

Lors de l’audience solennelle du tribunal administratif de Marseille, sa présidente, Dominique Bonmati, a rendu compte de l’efficacité de la juridiction pour l’année 2021 avec 11 190 affaires jugées et des délais en nette baisse.

Le cabinet d’avocats Jaberson va s’installer à Aix-en-Provence

Fondé en 2017 à Marseille, le cabinet pluridisciplinaire d’avocats Jaberson s’est ensuite développé à Avignon et Paris. En septembre, il s'installera à Aix-en-Provence.

Marseille : Gwendoline Cattier rejoint Room Avocats

L’avocate marseillaise Gwendoline Cattier rejoint Room Avocats afin de développer sa pratique distribution et concurrence. Passée par Fidal, elle a été directrice juridique de la Maison Ladurée.

Réforme des contrats d’exploitation des droits d’auteur : quelles sont les nouvelles règles applicables ?

Les nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes sont applicables depuis le 7 juin 2022. Outre les contrats conclus ou renouvelés à partir de cette date, elles régissent aussi les contrats en vigueur.

Publi-information

Directions juridiques et dématérialisation : les réponses à vos questions !

La dématérialisation est un « problème » qui s’avère être in fine une solution pour les métiers du chiffre et du droit. Un webinar sur cette numérisation des opérations sur titres et capital est organisé par les experts du genre, le 22 juin dès 14 h.

Mathieu Jacquier est le prochain bâtonnier du barreau de Marseille

Le résultat de ce second tour était de nouveau très serré. Mathieu Jacquier a été élu en tant que prochain bâtonnier du barreau de Marseille avec 1 198 voix, contre 1 087 pour Julia Braunstein.

Election du bâtonnier de Marseille : Julia Braunstein et Mathieu Jacquier au second tour

Le premier tour de l’élection du futur bâtonnier du barreau de Marseille pour la mandature 2023-2024 se tenait ce 31 mai. Julia Braunstein et Mathieu Jacquier s’opposeront lors du second tour, le 7 juin.