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Douane et prix de transfert : quelles sont les entreprises concernées ?

Douane, prix de transfert, accise, formalités... Najat Akodad, responsable régionale douane et prix de transfert au sein du cabinet marseillais Fidal, en explique le fonctionnement en vidéo pour les entreprises qui importent ou exportent leurs biens et marchandises.
Najat Akodad donne les clés pour mieux comprendre le fonctionnement de la douane.
D.R. - Najat Akodad donne les clés pour mieux comprendre le fonctionnement de la douane.

Droit et Chiffre Publié le ,

A Marseille et dans sa région, la question de la douane « est un sujet particulièrement présent », explique Najat Akodad, responsable régionale douane et prix de transfert au sein du cabinet marseillais Fidal. Une situation qui s'explique par la présence des ports de Marseille, de Fos ou encore de l'aéroport. « Cette proximité appelle à l'arrivée des marchandises. » Mais comment fonctionne cette réglementation sur les flux internationaux et à qui s'applique-t-elle ? Parmi les acteurs concernés, se trouvent bien entendu les entreprises qui pratiquent l'import/export, mais aussi celles ayant des filiales à l'étranger ou encore les entreprises du secteur viticole comme l'explique Najat Akodad en vidéo :

« La douane est vécue comme une contrainte mais c'est également une opportunité car il est possible de bénéficier d'exonération de droits, de remboursement de taxes et donc pour les entreprises, c'est une possibilité d'optimiser ses flux », ajoute-t-elle.

Plus concrètement, si l'on prend l'exemple du Ceta ou du Jefta, des accords de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada pour le premier, le Japon pour le second, « ils permettent aux entreprises de toute taille de pouvoir exporter leurs marchandises à destination de ces pays, en bénéficiant d'exonération ou parfois de droits de douane réduits. »

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