Directions juridiques et dématérialisation : les réponses à vos questions !

Les questionnements sur la dématérialisation des opérations juridiques

Si juristes d’entreprise, avocats, notaires, experts-comptables ou huissiers de justice sont parfois tentés de franchir le pas de la dématérialisation, de nombreux questionnements se posent sans pour autant trouver de réponse. Par où commencer ? Le numérique assure-t-il la confidentialité des données à caractère personnel ? Est-ce que la signature électronique a la même valeur juridique que la signature papier ? Quels sont les risques de la dématérialisation ? Bref… Beaucoup d’interrogations sans pour autant trouver l’interlocuteur capable d’y répondre. Le webinar, proposé le 22 juin, permettra d’y voir plus clair et de faire le point sur les questions qui sont, pour beaucoup, en suspens.

Quelle est la valeur juridique de la dématérialisation ?

Aujourd’hui, la digitalisation est en train de transformer le monde du travail. De nombreux outils sont mis à la disposition des entreprises pour leur permettre de gagner en efficacité, de limiter la pollution, d’automatiser les processus, de stocker numériquement des montagnes de dossiers, mais la digitalisation est surtout devenue une nécessité.

Le monde du juridique n’échappe pas à cette règle et la transition n’est pas forcément toujours simple à assimiler. Ce qu’il est essentiel d’avoir en tête dans un premier temps, c’est que la dématérialisation n’altère en rien la valeur juridique et légale de la signature ni de ses données.

Dématérialisation des documents administratifs : quels sont les risques ?

Si du côté de la loi, la signature électronique ne change rien à sa valeur légale, les professionnels du chiffre et du droit peuvent être amenés à penser que les risques de fuite des données sont plus importants, mais il n’en est rien. Le système de blockchain ne permettra plus à une donnée d’être modifiée dans le temps. La blockchain est complémentaire au système SGBR-R et permettra d’apporter des valeurs probantes à différents processus ou cas d’opérations juridiques indispensables aux entreprises.

Pour en savoir plus sur la dématérialisation des opérations, et sa force probante par rapport au support papier, prenez note : rendez-vous le 22 juin 2022 !

Ce rendez-vous sera plus particulièrement consacré aux opérations sur titres et sur capital, depuis la formalisation de la décision, jusqu’à sa conservation, en passant par la réalisation des formalités auprès des administrations.