C’est une nouvelle distinction pour le Tribunal de commerce de Marseille et un de ses représentants. Me Didier Oudenot vient d’être nommé délégué national à la lutte contre la fraude du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Greffier du tribunal de commerce de Marseille depuis 2013, Didier Oudenot est président honoraire de la profession et administrateur du GIE Infogreffe. « Les greffes des tribunaux de commerce assurent au quotidien, auprès de 6 millions d’entreprises, des missions de contrôle des formalités légales qui permettent l’indispensable transparence des informations juridique et économique sur les entreprises. L’assainissement du tissu social et économique doit permettre aux entreprises françaises d’exercer en confiance dans un environnement sain » a déclaré Didier Oudenot.
Marseille : le tribunal de commerce prend le virage de la prévention
Lutte contre la criminalité financière
Le poste de délégué à la lutte contre la fraude (DLF) a été créé en 2019. Sa création a confirmé « l’action des greffiers des tribunaux de commerce au service de la lutte contre la criminalité financière » explique le Conseil national dans un communiqué. Didier Oudenot poursuivra les travaux engagés par Pascal Daniel, son prédécesseur. Il présentera et coordonnera les actions du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce en la matière auprès des ministères et institutions nationales de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme. Il proposera des mesures permettant d’améliorer l’efficacité de la prévention et de la détection des fraudes. Il participera aux groupes de travail mis en place par les institutions nationales ou européennes LAB-FT. Il établira également un rapport annuel sur ces actions, propositions et travaux.
Représentant des 141 greffes de France
« Une feuille de route a également été confiée à Didier Oudenot pour l’orienter dans les projets à mener durant ces prochains mois, pour compléter l'expertise des greffiers des tribunaux de commerce en matière de tenue des registres légaux, dont le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) » ajoute l’instance qui représente les greffes. « Ce document de travail répond à la nécessaire mise en œuvre de recommandations formulées par le Groupe d’Action Financière dans son rapport d’évaluation de 2022. Si la grande efficacité du modèle français y a été soulignée, l’amélioration des outils de lutte contre la fraude documentaire a également été désignée comme une priorité » ajoute l’instance qui représente les 141 greffes de France.
Les outils dématérialisés du greffe de Marseille au service des entreprises
