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PAROLE D'EXPERT

Des services dédiés à l’accompagnement des chefs d’entreprise et des justiciables

Alors que les entreprises restent touchées par les conséquences de la crise sanitaire, présentation des services dédiés à l’accompagnement des chefs d’entreprise et des justiciables mis à leur disposition dans les juridictions économiques.
Didier Oudenot, greffier associé au tribunal de commerce de Marseille.
D.R. - Didier Oudenot, greffier associé au tribunal de commerce de Marseille.

Droit et Chiffre Publié le , Didier Oudenot, greffier associé au tribunal de commerce de Marseille, président honoraire du CNGTC

Monidenum

Le service d'authentification Monidenum sécurisé et gratuit permet d’activer son identité numérique et de s’authentifier sur les services digitaux partenaires. Pour le dirigeant d’entreprise, le service opère un rapprochement avec le Registe du commerce et des sociétés, lui permettant d'agir en son nom, en toute sécurité. Monidenum est le service d’authentification des justiciables utilisé par le Tribunal digital, il est juridiquement opposable.

Ouvert avant la crise sanitaire, Monidenum compte plus de 250 000 inscriptions. Il permet d’accéder à un espace personnel dédié et à des services dématérialisés, comme l’accès gratuit au Kbis de l’entreprise, ainsi qu’à l’indicateur de performance des entreprises déjà disponible pour plus de 1 800 000 d’entreprises.

Indicateur de performance

L’indicateur de performance de l’entreprise mis à disposition du chef d’entreprise confidentiellement et gratuitement, via son espace Monidenum lui permet d’évaluer les risques de défaillance de son entreprise. L’analyse porte sur plus de 700 critères pour chaque évaluation : chiffre d'affaires, résultat, effectif, données structurelles, localisation, activité, trésorerie, cash-flow, ratio d’endettement global, ratio d’autonomie financière...

L‘expertise des greffes dans le domaine de la difficulté des entreprises est indispensable pour cibler, collecter et analyser les données et les rendre exploitables. Ces actions permettent alors de transformer ces données brutes grâce à l’algorithme d'apprentissage et d’analyse prédictive.

Tribunal digital

Le Tribunal digital a lui aussi trouvé toute sa place lors du premier confinement. La plateforme est la porte d’accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce français. Cet espace dématérialisé permet à tout justiciable du tribunal de commerce d’agir en justice en toute simplicité, dans un environnement sécurisé et accessible à tout moment pour :

  • Prévenir des difficultés d’entreprise : rendez-vous prévention, requête en mandat ad hoc & conciliation
  • Se placer sous la protection de la loi : déclaration de cessation des paiements, demande de sauvegarde, procédure de sortie de crise
  • Recouvrer une créance : assignation, requête en injonction de payer
  • Faire valoir un droit : requête au président, au juge commissaire
  • Consulter ses dossiers et de suivre l’avancement d’une affaire en cours

Ainsi, comme certains sites internet médicaux, il est désormais possible de prendre un rendez-vous en ligne, confidentiel, pour rencontrer un juge de la prévention et cela devant toutes les juridictions économiques de métropole et d’Outre-mer.

En effet, le lien territorial que constitue les juridictions consulaires avec l’entrepreneur et le justiciable est essentiel. Ce maillage permet d’instituer dans chaque tribunal de commerce une cellule dédiée à prévention et permet au chef d’entreprise de surmonter l’obstacle psychologique que peut représenter un tribunal. Et plutôt qu’un lieu de jugement de son échec, de ses difficultés, d’en faire un espace d’accompagnement vers sa réussite.

La cellule de prévention du tribunal de commerce de Marseille a convoqué en 2021 plus de 1 300 entreprises. Son action permet au chef d’entreprise d’être mieux informé sur sa situation et sur les solutions qui s’offrent à lui, notamment les procédures préventives. Il peut ensuite, en conscience, accompagné par les professionnels du droit ou du chiffre, engager les actions adaptées à ses difficultés.

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