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Salon-de-Provence Tribunal de commerce : Dématérialisation et humanisation, ça se discute…

le - - Droit et Chiffre

Tribunal de commerce : Dématérialisation et humanisation, ça se discute…
J.-C. Barla - L'audience solennelle s'est tenue le 22 janvier à Salon-de-Provence.

Le tribunal de commerce de Salon-de-Provence a tenu son audience solennelle le 22 janvier et installé deux nouveaux juges. L'humanité de la justice était au cœur des préoccupations de cette rentrée…

« Pour que la justice soit humaine, il faut des humains. Il en manque », a souligné le vice-procureur auprès du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Patrick Gosselin, pour expliquer son absence du tribunal de commerce de Salon-de-Provence durant une partie de 2018. Il intervenait lors de l'audience solennelle du 22 janvier, à l'invitation du Président de l'institution, Jacques Marcant. Ce dernier a rendu hommage à tous les « humains », juges, greffiers, avocats et personnels, qui s'efforcent de contribuer au bon fonctionnement de la justice et voient se généraliser dans leur mission quotidienne de nouveaux moyens numérisés, supposés simplifier les procédures. « C'est l'avenir, c'est inéluctable, mais il ne faut pas le faire à marche forcée sans accompagnement par une évaluation », a-t-il insisté en s'inquiétant notamment « des braconniers du droit » qui émergent dans le domaine. « Que faire des Français situés dans des zones blanches, sans ordinateur ou en difficulté avec ces outils numériques ? », interroge-t-il aussi pour souligner les risques de rupture d'égalité devant la loi.

Maître Josiane Chaillol, ancien bâtonnier auprès du barreau d'Aix-en-Provence, a rebondi sur le questionnement : « la justice ne sera pas humaine par la dématérialisation », ni plus accessible, ni moins coûteuse… « L'accès au droit s'inscrit dans la ligne de la fracture sociale et territoriale du pays », a-t-elle glissé, se réjouissant néanmoins de « l'esprit de concertation positive » qui caractérise ce tribunal. Cette audience solennelle s'est d'ailleurs déroulée dans une atmosphère conviviale de remerciements mutuels, de propos de bienvenue à deux nouveaux juges et de récompenses…

Engagement et conciliation

Laurent Petat, président de Chocosud à Salon-de-Provence, qui détient le magasin « Jeff de Bruges » en centre-ville, est devenu juge consulaire avec Yann Jaurena, 38 ans, thanatopracteur, à la tête de « L'Entraide Funéraire » à Salon. « Je perçois ma mission comme un engagement au service du bien commun et un perfectionnement personnel, confie ce dernier qui va devoir s'occuper de la prévention des difficultés des entreprises. Je suis curieux, j'aime chercher à comprendre, à partager, à cerner ce que dissimule un non-dit… J'espère que mon expérience pourra aider ».

Le Président Jacques Marcant a également salué l'ancienne greffière, Alexandra Villaron, qui, après dix ans à Salon, a rejoint le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Il a introduit les deux greffiers qui l'ont remplacée à l'automne, Edouard Fregeville, en provenance de Bobigny, qui a retracé l'activité 2018 du tribunal (voir ci-dessous), et Guillaume Celier, arrivé du tribunal de commerce de Paris. Il leur appartiendra, entre autres, d'assurer le suivi du fichier national des interdits de gérer, qui recense les interdictions prononcées par les juridictions commerciales, civiles et pénales. « Avant, il n'existait aucun moyen de s'assurer qu'un chef d'entreprise n'avait pas été condamné pour les mêmes faits ailleurs », a rappelé Jacques Marcant.

L'an dernier, le Président se fixait pour priorité de promouvoir les procédures de conciliation. Il a invité à nouveau à puiser dans « la boite à outils de la prévention ». Savoir résoudre à l'amiable un différend est un signe d'humanité dans un environnement qui se tend et se radicalise… Alain Cambon, Président de l'association Ajacosap (Association des juges anciens et juges honoraires), a conclu l'audience par la remise de médailles, en gratitude à deux personnalités qui participent à la promotion de l'action de l'institution judiciaire consulaire : Michel Van Crayelynghe, juge durant onze ans, touché par la limite d'âge, et Nicolas Isnard, maire de Salon, dont la collectivité a financé une partie de l'équipement du tribunal.

Chiffres-clés 2018

En 2018, le tribunal a enregistré 1 817 immatriculations (1 802 en 2017) dont 499 commerçants physiques, 899 sociétés commerciales, 413 sociétés civiles et 6 GIE-Groupement d'intérêt économique. Il a procédé à 1 091 radiations contre 993 l'an dernier. Si le nombre d'affaires nouvelles a atteint 160, en chute de 35%, l'activité du tribunal de commerce reste stable avec 233 affaires en cours et 235 jugements, en baisse de 3%.

En 2018, le tribunal de commerce a enregistré 225 ouvertures de procédures collectives (contre 232 en 2017) ; 5 procédures de sauvegarde, 59 de redressement judiciaire (contre 72), 107 liquidations (contre 113) et 36 liquidations simplifiées. Un seul plan de cession totale a été prononcé. Sur les 225 clôtures de procédures collectives, 222 l'ont été pour insuffisance d'actif, 3 pour extinction du passif. En prévention, 6 mandats ad hoc ont été ouverts et 6 procédures de conciliation.

Côté sanctions : 11 faillites personnelles, 2 interdictions de gérer et 2 sanctions patrimoniales. L'augmentation de 130% du nombre d'actes déposés au Registre du commerce et des sociétés (22 187 contre 12 775) est liée à la nouvelle formalité obligatoire pour toutes les sociétés d'inscrire au registre les bénéficiaires effectifs, en vue de lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme.




J.-C. Barla
Journaliste

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